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Absence payée
Absence pour cause de maladie
Absence pour congé de maladie
Banque de congés de maladie
Caisse de congés de maladie
Congé de maladie
Congé de maladie avec rémunération
Congé de maladie non certifié
Congé de maladie payé
Congé maladie
Créance de congés de maladie
Crédit de congés de maladie
Jour de congé de maladie
Journée de congé de maladie
Régime lié à la réserve de congés de maladie
Réserve de congés de maladie

Traduction de «réserve de congés de maladie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caisse de congés de maladie | banque de congés de maladie | réserve de congés de maladie | créance de congés de maladie

sick leave fund | sick leave credit | bank leave


crédit de congés de maladie [ réserve de congés de maladie | banque de congés de maladie | créance de congés de maladie ]

sick leave credit [ sick leave bank ]


régime lié à la réserve de congés de maladie

sick-leave credit plan


congé de maladie | congé maladie | journée de congé de maladie | jour de congé de maladie

sick leave


congé de maladie non certifié | congé de maladie pris sans fournir de certificat médical

non-certified sick leave | uncertified sick-leave


absence payée | congé de maladie avec rémunération | congé de maladie payé

paid sick leave | paid sick-leave




Congé de maladie et congé pour victimes d'accident ou de maladie professionnelle

Sick Leave and Work-related Illness and Injury Leave


congé de maladie non certifié | congé de maladie pris sans fournir de certificat médical

uncertified sick leave | non-certified sick leave


absence pour cause de maladie | absence pour congé de maladie

absence through sickness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette occasion, on a dit que l'actuel régime lié à la réserve des congés de maladie était discriminatoire pour les nouveaux employés et les jeunes employés, mais dans le projet de loi C-45, on adoptait, comme vous l'avez souligné, le premier régime de pension à deux vitesses de l'histoire de la fonction publique fédérale, ce qui se traduit pour les employés embauchés après le 1 janvier 2013 par une pension réduite.

At that point, it was said that the current sick leave credit system discriminates against newer and younger employees, yet in Bill C-45 there was the introduction, as you pointed out, of the first two-tier pension system in the history of FPS providing hirees after January 1, 2013, with a reduced benefit.


Ainsi, cette finalité diffère de celle du droit au congé de maladie, celui-ci permettant au travailleur de se rétablir d’une maladie engendrant une incapacité de travail.

The purpose of entitlement to sick leave is different, since it enables a worker to recover from an illness that has caused him to be unfit for work.


Par exemple, une obligation au titre des congés de maladie ne sera vraisemblablement significative que s’il existe un accord, formel ou informel, qui prévoit que les congés de maladie payés non utilisés peuvent être pris sous la forme de congés annuels payés.

For example, a sick leave obligation is likely to be material only if there is a formal or informal understanding that unused paid sick leave may be taken as paid annual leave.


Dans ce contexte, l’avocat général souligne que l’absence d’un travailleur liée à un congé de maladie au cours de l’année de référence ne fait pas obstacle à la naissance de son droit au congé annuel payé dès lors que celui-ci était en congé de maladie dûment prescrit.

In that context, the Advocate General states that the absence of a worker on sick leave during the reference year does not prevent that worker’s right to paid annual leave from arising, provided the worker was on duly prescribed sick leave.


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10. Les États membres veillent à ce que tout congé de maladie accordé en raison d’une maladie ou de complications liées à la grossesse, survenant quatre semaines ou plus avant l'accouchement, n’ait pas d’incidence sur la durée du congé de maternité.

10. Member States shall ensure that any period of sick leave due to illness or complications arising out of pregnancy occurring four weeks or more before confinement does not impact on the duration of maternity leave.


Les périodes de congé annuel payé, accordé conformément à l'article 7, et les périodes de congé de maladie ne sont pas prises en compte ou sont neutres pour le calcul de la moyenne;

The periods of paid annual leave, granted in accordance with Article 7, and the periods of sick leave shall not be included or shall be neutral in the calculation of the average;


Par sa deuxième question, le juge national demande en substance si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée, qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des problèmes de santé liés à sa grossesse immédiatement avant cette date et qui accouche pendant le congé de maladie, à avancer la date du début du congé de maternité rémunéré au début de la sixième semain ...[+++]

By its second question, the national court essentially asks whether Community law precludes a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her paid maternity leave commences either to the beginning of the sixth week preceding the expected week of childbirth or to the beginning of the period of sick leave, whichever is the later.


2) L'article 8 de la directive 92/85 et l'article 5, paragraphe 1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, ne s'opposent pas à ce qu'une clause d'un contrat de travail oblige une salariée qui a manifesté son intention d'entamer son congé de maternité au cours des six semaines précédant la semaine présumée de l'accouchement, qui est en congé de maladie pour des ...[+++]

2. Article 8 of Directive 92/85 and Article 5(1) of Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions do not preclude a clause in an employment contract from requiring an employee who has expressed her intention to commence her maternity leave during the six weeks preceding the expected week of childbirth, and is on sick leave with a pregnancy-related illness immediately before that date and gives birth during the period of sick leave, to bring forward the date on which her p ...[+++]


a) les heures rémunérées mais non effectuées, telles que les congés annuels, les jours fériés et les congés de maladie payés;

(a) hours which are paid but not worked, such as paid annual holidays, public holidays, or sick-leave;


« Les articles 72 et 73 du statut concernant les régimes de couverture des risques de maladie et d'accident sont applicables par analogie à l'agent temporaire pendant la période de ses fonctions, pendant ses congés de maladie et pendant les périodes de congé sans rémunération prévues à l'article 11 ainsi qu'à l'article 17 dans les conditions qui y sont prévues; l'article 72 du statut concernant le régime de couverture des risques de maladie est applicable par analogie à l'agent titulaire d'une pension d'invalidité ainsi qu'au titulai ...[+++]

'Articles 72 and 73 of the Staff Regulations, concerning sickness and accident cover, shall apply by analogy to temporary staff during the period of employment, during sick leave and during the periods of unpaid leave referred to in Articles 11 and 17 in accordance with the conditions laid down therein; Article 72 of the Staff Regulations, concerning sickness cover, shall apply by analogy to temporary staff in receipt of invalidity pension and to recipients of a survivor's pension'.


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