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Domicile
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Personne sans domicile
Personne sans domicile fixe
Personne sans résidence fixe
Qui n'a pas de domicile ou de résidence fixe en...
Résidence
Résidence d'étudiant
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
SDF
SRF
Swap de devises fixe contre fixe
Swap de devises fixe-fixe
Swap fixe contre fixe
Swap fixe-fixe

Traduction de «résidence fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


personne sans domicile fixe | personne sans résidence fixe | SDF [Abbr.] | SRF [Abbr.]

person of no fixed abode | person with no fixed abode | person with no fixed address | person without fixed abode


qui n'a pas de domicile ou de résidence fixe en...

who does not have his habitual or permanent residence in...


personne sans résidence fixe [ personne sans domicile ]

person of no fixed abode


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


swap fixe-fixe | swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe

fixed-to-fixed swap | fixed-to-fixed cross-currency swap




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu du fait que ma communauté est toujours nomade à ce jour, c'est-à-dire que les gens passent d'une maison à l'autre, n'ont pas de résidence fixe et se promènent durant toute l'année, comment le titre de propriété va-t-il être modulé si un individu désire s'en prévaloir, par exemple si la bande désire attribuer des lots aux individus?

Given the fact that my community is, to this day, still nomadic—meaning that people go from one home to another, have no permanent address and move around throughout the year—how will a title of ownership be modulated when an individual wants to obtain one, for instance, if the band wants to allocate lots to individuals?


2. Les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers qui font partie de l’actif d’un établissement stable qu’un résident d’un État contractant a dans l’autre État contractant, ou de biens mobiliers qui appartiennent à une base fixe dont un résident d’un État contractant dispose dans l’autre État contractant pour l’exercice d’une profession libérale, y compris de tels gains provenant de l’aliénation de cet établissement stable (seul ou avec l’ensemble de l’entreprise exploitée par tel résident) ou de cette base fixe, sont imposabl ...[+++]

2. Gains from the alienation of movable property forming part of the business property of a permanent establishment which a resident of a Contracting State has in the other Contracting State or of movable property pertaining to a fixed base available to a resident of a Contracting State in the other Contracting State for the purpose of performing independent professional services, including such gains from the alienation of such a permanent establishment (alone or with the whole enterprise carried on by such resident) or of such a fix ...[+++]


Toutefois, lorsque le débiteur des intérêts, qu’il soit ou non un résident d’un État contractant, a dans un État autre que celui duquel il est un résident un établissement stable, ou une base fixe, pour lequel la dette donnant lieu au paiement des intérêts a été contractée et qui supporte la charge de ces intérêts, ceux-ci sont considérés comme provenant de l’État où l’établissement stable, ou la base fixe, est situé et non de l’État duquel le débiteur est un résident.

Where, however, the person paying the interest, whether he is a resident of a Contracting State or not, has in a State other than that of which he is a resident a permanent establishment or a fixed base in connection with which the indebtedness on which the interest is paid was incurred, and such interest is borne by such permanent establishment or fixed base, then such interest shall be deemed to arise in the State in which the permanent establishment or fixed base is situated and not in the State of which the payer is a resident.


a) Sauf dans les cas prévus à l’alinéa b), lorsque le débiteur des redevances, qu’il soit ou non un résident d’un État contractant, a dans un État autre que celui duquel il est un résident un établissement stable, ou une base fixe, pour lequel l’obligation donnant lieu au paiement des redevances a été conclue et qui supporte la charge de ces redevances, celles-ci sont considérées comme provenant de l’État ou l’établissement stable, ou la base fixe, est situé et non de l’État duquel le débiteur est un résident; et

(a) Except as provided in subparagraph (b), where the person paying the royalties, whether he is a resident of a Contracting State or not, has in a State other than that of which he is a resident a permanent establishment or a fixed base in connection with which the obligation to pay the royalties was incurred, and such royalties are borne by such permanent establishment or fixed base, then such royalties shall be deemed to arise in the State in which the permanent establishment or fixed base is situated and not in the State of which ...[+++]


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2. Les gains provenant de l’aliénation de biens mobiliers qui font partie de l’actif d’un établissement stable d’un résident d’un État contractant dans l’autre État contractant, ou de biens mobiliers qui appartiennent à une base fixe dont un résident d’un État contractant dispose dans l’autre État contractant pour l’exercice d’une profession indépendante, y compris de tels gains provenant de l’aliénation globale de cet établissement stable (seul ou avec l’ensemble de l’entreprise exploitée par tel résident) ou de cette base fixe, sont ...[+++]

2. Gains from the alienation of movable property forming part of the business property of a permanent establishment which an enterprise of a Contracting State has in the other Contracting State or of movable property pertaining to a fixed base available to a resident of a Contracting State in the other Contracting State for the purpose of performing independent personal services, including such gains from the alienation of such a permanent establishment (alone or with the whole enterprise) or of such a fixed base may be taxed in that other State.


Ces fichiers regroupent des gens qui sont sans domicile fixe et sans résidence fixe, et ils n’ont pas de caractère ethnique.

These files contain information on groups of individuals who have no fixed abode and no home; they do not contain data on ethnicity.


abandonne le lieu de résidence fixé par l'autorité compétente sans en avoir informé ladite autorité ou, si une autorisation est nécessaire à cet effet, sans l'avoir obtenue, ou

abandons the place of residence determined by the competent authority without informing it or, if requested, without permission, or


abandonne le lieu de résidence fixé par l'autorité compétente sans en avoir informé ladite autorité ou, si une autorisation est nécessaire à cet effet, sans l'avoir obtenue, ou

abandons the place of residence determined by the competent authority without informing it or, if requested, without permission, or


Ceci étant dit, le droit de vote aux élections législatives à Malte est limité par des critères de résidence fixés dans la constitution, tandis que le droit de vote aux élections européennes est réglementé par une loi spécifique et n’est pas soumis à de telles restrictions.

This being said, the right to vote at general elections in Malta is restricted by criteria of residence laid down in the constitution, while the right of vote at European elections is regulated by a specific law and is not subject to such restrictions.


La directive 94/80/CE fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales; respectivement, la directive 93/109/CE fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer le droit de vote e ...[+++]

Directive 94/80/EC sets out the provisions whereby Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals can exercise the right to vote and to stand as candidates in municipal elections; Directive 93/109/EC also sets out the provisions whereby citizens residing in a Member State of which they are not nationals can exercise the right to vote and to stand in elections.




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résidence fixe ->

Date index: 2022-09-17
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