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Traduction de «résiliation d'un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cessation d'un régime [ fermeture d'un régime | résiliation d'un régime ]

plan termination


cessation d'un régime | résiliation d'un régime | fermeture d'un régime

plan termination


résiliation d'une police [ résiliation de police | résiliation de la police | résiliation de contrat ]

termination of a policy [ termination of policy | rescission of policy | policy termination ]


Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience | Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaire | Fonds mondial pour la participation et la résilience des communautés | GCERF [Abbr.]

Global Community Engagement and Resilience Fund | Global Fund for Community Engagement and Resilience | GCERF [Abbr.]


initiative Résilience économique | initiative résilience | initiative de la BEI en faveur de la résilience dans les pays du voisinage méridional et des Balkans occidentaux

Economic Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative | EIB Resilience Initiative in the Southern Neighbourhood and Western Balkans


responsable de la résilience TIC | responsable de la résilience informatique | responsable risque opérationnel et résilience informatique

manager for IT resilience | manager for vulnerability | ICT resilience manager | manager for disaster recovery


résilience d'un système informatique [ résilience d'un système | tolérance aux failles | tolérance aux anomalies | résilience | insensibilité aux défaillances | tolérance aux pannes | tolérance aux pannes du système | résistance aux pannes ]

computer system resilience [ fault tolerance | system resilience | system fault tolerance | computer system fault tolerance | resilience | resiliency ]


résiliation de contract | résiliation de contrat de travail

termination of employment


mousse haute résilience | mousse de haute résilience

high resilience foam


avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation

cancellation notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La politique énonce les principales clauses des contrats des administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation des contrats et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.

The policy shall indicate the main terms of the contracts of directors, including its duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination of contracts and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes .


Lorsque le droit national permet aux entreprises de conclure des accords avec les administrateurs sans passer par un contrat, la politique énonce, dans ce cas, les principaux termes des accords avec les administrateurs, y compris leur durée et les périodes de préavis applicables, ainsi que les conditions de résiliation et les paiements liés à la résiliation et les caractéristiques des régimes de retraite complémentaire ou de retraite anticipée.

Where national law allows companies to have arrangements with directors without a contract, the policy shall in that case indicate the main terms of the arrangements with directors, including their duration and the applicable notice periods and terms of termination and payments linked to termination and the characteristics of supplementary pension or early retirement schemes .


32 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la compagnie débitrice peut — sur préavis donné en la forme et de la manière réglementaires aux autres parties au contrat et au contrôleur et après avoir obtenu l’acquiescement de celui-ci relativement au projet de résiliation — résilier tout contrat auquel elle est partie à la date à laquelle une procédure a été intentée sous le régime de la présente loi.

32 (1) Subject to subsections (2) and (3), a debtor company may — on notice given in the prescribed form and manner to the other parties to the agreement and the monitor — disclaim or resiliate any agreement to which the company is a party on the day on which proceedings commence under this Act. The company may not give notice unless the monitor approves the proposed disclaimer or resiliation.


(27) Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsque l’alinéa 47.1(10)f) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts révisé du Canada de 1952, dans sa version applicable au 1 janvier 1986 s’applique à la résiliation avant 1986 d’un régime de placements en titres indexés dont un contribuable était participant, tout montant qui serait réputé, selon cet alinéa, être une perte en capital résultant du régime subie par le contribuable pour l’année d’imposition 1986 ou pour une année d’imposition ultérieure est ré ...[+++]

(27) Notwithstanding any other provision of this Act, where paragraph 47.1(10)(f) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as that paragraph read on January 1, 1986, applied in respect of the termination before 1986 of an indexed security investment plan under which a taxpayer was a participant, any amount that would have been deemed under that paragraph to be a capital loss of the taxpayer from the Plan for the 1986 or a subsequent taxation year shall be deemed to be a capital loss of the taxpayer for the 1986 taxation year from the disposition of property in 1986.


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(2) Sous réserve des règlements pris sous le régime du paragraphe 16(1), sur recommandation du ministre et du ministre des Pêches et des Océans, les permis et licences délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches sont réputés être des permis délivrés sous le régime de la présente loi autorisant leurs titulaires à exercer les activités qui y sont prévues (3) Il est entendu que le directeur ne peut modifier, suspendre ou résilier les permis et licences délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches" .

(3) For greater certainty, the superintendent of a marine conservation area may not amend, suspend or revoke a licence issued under the Fisheries Act" .


renforcer la résilience du régime d'adéquation des fonds propres face aux perturbations des marchés financiers, tout en préservant les responsabilités des autorités nationales;

enhance the resilience of the capital adequacy framework to be able to deal with financial market disruption, whilst respecting the responsibilities of national authorities;


renforcer la résilience du régime d'adéquation des fonds propres face aux perturbations des marchés financiers, tout en préservant les responsabilités des autorités nationales;

enhance the resilience of the capital adequacy framework to be able to deal with financial market disruption, whilst respecting the responsibilities of national authorities;


(b) renforcer la résilience du régime d'adéquation des fonds propres face aux perturbations des marchés financiers, tout en préservant les responsabilités des autorités nationales;

(b) enhance the resilience of the capital adequacy framework to be able to deal with financial market disruption, whilst respecting the responsibilities of national authorities;


(3) Il est entendu que le directeur ne peut modifier, suspendre ou résilier les permis et licences de pêche délivrés sous le régime de la Loi sur les pêches.

For greater certainty, the superintendent of a marine conservation area may not amend, suspend or revoke a fishing licence issued under the Fisheries Act.


Et je répète qu'il faudrait profiter de l'occasion pour permettre à la grande communauté de Toronto de se prendre en main et de dire aux amis du régimes qu'on est désolés, mais qu'on résilie le contrat et qu'il n'y aura pas de compensations discrétionnaires.

And I repeat that we should take this opportunity to allow Metropolitan Toronto to take matters into its own hands and say to the government's friends: ``Sorry, the contract is cancelled and there will be no discretionary compensation''.


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