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Clause de résolution
Clause résolutoire
Résolution modifiant la clause 17

Traduction de «résolution modifiant la clause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Résolution modifiant la clause 17

Clause 17 Resolution


Comité spécial mixte chargé d'étudier la résolution visant à modifier la clause 17

Special Joint Committee on the Resolution to Amend Term 17


clause résolutoire [ clause de résolution ]

resolutory clause [ resolutive clause | clause of resolution | avoidance clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(f)d'annuler ou de modifier les clauses d'un contrat auquel l'établissement de crédit soumis à une procédure de résolution est partie ou de remplacer un cessionnaire en tant que partie au contrat.

(f)cancel or modify the terms of a contract to which the credit institution under resolution is a party or to substitute a transferee as a party.


(b)exerce les pouvoirs prévus par l'article 57 pour annuler ou modifier les clauses d'un contrat auquel est partie l'établissement soumis à une procédure de résolution ou pour lui substituer à une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

(b)uses powers under Article 57 to cancel or amend the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or to substitute a recipient as a party.


f)d’annuler ou de modifier les clauses d’un contrat auquel l’établissement soumis à une procédure de résolution est partie ou de remplacer une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

(f)cancel or modify the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or substitute a recipient as a party.


b)exerce les pouvoirs prévus par l’article 64 pour annuler ou modifier les clauses d’un contrat auquel est partie l’établissement soumis à une procédure de résolution ou pour lui substituer à une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

(b)uses powers under Article 64 to cancel or amend the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or to substitute a recipient as a party.


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(b) exerce les pouvoirs prévus par l'article 57 pour annuler ou modifier les clauses d'un contrat auquel est partie l'établissement soumis à une procédure de résolution ou pour lui substituer à une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

(b) uses powers under Article 57 to cancel or amend the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or to substitute a recipient as a party.


(f) d'annuler ou de modifier les clauses d'un contrat auquel l'établissement de crédit soumis à une procédure de résolution est partie ou de remplacer un cessionnaire en tant que partie au contrat;

(f) cancel or modify the terms of a contract to which the credit institution under resolution is a party or to substitute a transferee as a party;


exerce les pouvoirs prévus par l'article 64 pour annuler ou modifier les clauses d'un contrat auquel est partie l'établissement soumis à une procédure de résolution ou pour lui substituer à une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

uses powers under Article 64 to cancel or amend the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or to substitute a recipient as a party.


d'annuler ou de modifier les clauses d'un contrat auquel l'établissement soumis à une procédure de résolution est partie ou de remplacer une entité réceptrice en tant que partie au contrat.

cancel or modify the terms of a contract to which the institution under resolution is a party or substitute a recipient as a party.


Ils ne peuvent toutefois pas modifier les clauses ni combiner des clauses individuelles ou les ensembles».

However, they may not amend the clauses nor combine individual clauses or the sets’.


Par conséquent, comme le signale le rapporteur, ce n’est qu’en modifiant cette clause pour qu’elle respecte certaines exigences générales et en introduisant une période de transition permettant aux États membres de supprimer progressivement cette clause que nous parviendrons ? réaliser l’harmonisation que nous souhaitons.

Consequently, as the rapporteur points out, only by making this clause meet certain general requirements and by introducing a transitional period in which Member States can phase out this clause will we be able to achieve the harmonisation we wish to see.




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Date index: 2021-02-14
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