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Comité spécial à composition non limitée
Groupe de travail à composition non limitée
Groupe ouvert
Groupe à composition non limitée
Réunion ouverte
Réunion sans ordre du jour strict et précis
Réunion à composition non limitée
Réunion à participation non limitée

Traduction de «réunion à composition non limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réunion à composition non limitée | réunion à participation non limitée | réunion ouverte | réunion sans ordre du jour strict et précis

open-ended meeting


groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts [ groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts ]

intersessional open-ended discussion group to study applicable measures to expedite timely payment of assessed contributions [ open-ended discussion group on timely payment of assessed contributions ]


Réunion intergouvernementale à composition non limitée de spécialistes de la diversité biologique

Open-ended Intergovernmental Meeting of Scientific Experts on Biological Diversity


Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des États

Open-Ended Ad Hoc Working Group on Non-Interference in the Internal Affairs of States


groupe de travail à composition non limitée

open-ended working group


groupe à composition non limitée | groupe de travail à composition non limitée | groupe ouvert

Open-ended Working Party | OEWG [Abbr.]


Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle

Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sa composition est limitée aux États membres, mais les représentants des OEN ont le statut d’observateur et le groupe SOGITS peut inviter des experts pour discuter de points spécifiques.

Its composition is limited to Member States, although representatives of the ESOs have observer status and SOGITS has the possibility of inviting experts to discuss specific issues.


Il pourrait également se charger de coordonner les contributions aux initiatives existantes sur la gouvernance de l’internet et au groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée des Nations unies sur l’étude approfondie du phénomène de la cybercriminalité.

It could also coordinate input into ongoing initiatives on Internet governance and the UN's open-ended intergovernmental expert group on cybercrime.


23. prend acte de la première union, en juillet 2015, du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée mis en place par la résolution du 26 juin 2014 du CDH afin d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises au regard des droits de l'homme; demande à l'Union et à ses États membres de suivre les débats relatifs à l'instrument international susmentionné;

23. Notes that an open-ended intergovernmental working group on the elaboration of an international legally binding instrument on transnational corporations and other business enterprises with respect to human rights, established by a UNHRC resolution of 26 June 2014, held its first session in July 2015; calls for the EU and its Member States to follow the debate on the abovementioned international instrument;


28. prend acte de la première union, en juillet 2015, du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée mis en place par la résolution du 26 juin 2014 du CDH afin d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises au regard des droits de l'homme; invite l'Union européenne à s'efforcer d'aligner ses politiques sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises m ...[+++]

28. Notes that an open-ended intergovernmental working group (IGWG) on the elaboration of an international legally binding instrument on transnational corporations and other business enterprises with respect to human rights, established by a UNHRC resolution of 26 June 2014, held its first session in July 2015; calls for the EU to support efforts to align its policies with the OECD guidelines for multinational enterprises and recommends that the EU and its Member States engage constructively in the debate regarding a legally binding ...[+++]


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– vu les rapports de la neuvième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages ainsi que le projet de protocole APA (annexes de Cali et de Montréal),

– having regard to the Reports of the Ninth meeting of the Ad Hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing and the draft ABS Protocol (the Cali and Montreal Annexes),


– vu les rapports de la neuvième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages, qui s'est tenue du 22 au 28 mars 2010, ainsi que le projet de protocole APA (annexes de Cali et de Montréal),

– having regard to the Reports of the Ninth meeting of the Ad Hoc Open-ended Working Group on Access and Benefit-sharing, held from 22-28 March 2010, and the draft ABS Protocol (the Cali and Montreal Annexes),


– vu le rapport du groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de l'examen de l'application de la convention sur la diversité biologique relatif aux travaux de sa troisième réunion, qui s'est tenue du 24 au 28 mai 2010, et le projet de plan stratégique pour l'après- 2010,

– having regard to the Report of the Ad Hoc Open-ended Working Group on Review of Implementation of the Convention on Biological Diversity on the work of its third meeting from 24 to 28 May 2010 and the draft Post-2010 Strategic Plan,


et dont la composition est limitée aux personnes résidant ou employées dans une région particulière ou aux salariés, en activité ou à la retraite, d'un employeur donné, ou aux personnes répondant à d'autres conditions prévues par la législation nationale comme base de l'existence d'un lien commun entre les membres.

and whose membership is restricted to persons residing or employed in a particular location or employees and retired employees of a particular employer, or to persons meeting other qualifications laid down under national law as the basis for the existence of a common bond between the members.


RAPPELANT la résolution 53/111 de l'Assemblée générale, en date du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre le trafic et le transport illicites de migrants, y compris par voie maritime,

RECALLING General Assembly resolution 53/111 of 9 December 1998, in which the Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad hoc committee for the purpose of elaborating a comprehensive international convention against transnational organised crime and of discussing the elaboration of, inter alia, an international instrument addressing illegal trafficking in and transporting of migrants, including by sea,


RAPPELANT la résolution 53/111 de l'Assemblée générale du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre la traite des femmes et des enfants,

RECALLING General Assembly resolution 53/111 of 9 December 1998, in which the Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad hoc committee for the purpose of elaborating a comprehensive international convention against transnational organised crime and of discussing the elaboration of, inter alia, an international instrument addressing trafficking in women and children,




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Date index: 2023-03-19
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