Traduction de «s'est donc pleinement » (Français → Anglais) :

Avant tout appel d'offres lié aux équipements au sol ERTMS, l'Agence vérifie que les solutions techniques sont pleinement conformes aux STI pertinentes et sont donc pleinement interopérables, et elle arrête une décision d'approbation, conformément à l'article 19 de la directive (UE) 2015/ (11).

Bien que la France ait admis la qualification d’aide d’État de la mesure dans sa notification, elle a fait remarquer par la suite qu’une partie au moins du dispositif ne devait pas être considérée comme une aide au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE en raison des spécificités des contrats de désignation (contraintes fortes en termes de tarifs, de sélection des risques et de gestion) qui rendraient ces contrats particulièrement sensibles aux risques de dérives de la sinistralité par rapport aux estimations d’origine et justifieraient donc pleinement un régime de provision particulièrement prudent et donc une déductibilité fiscal ...[+++]e des dotations aux provisions plus élevée sans que cela donne lieu à l’existence d’un avantage.

Les politiques visant à répondre aux besoins des PME doivent donc pleinement tenir compte de cette diversité et respecter intégralement le principe de subsidiarité.

Selon Develey, le consommateur moyen serait donc pleinement apte à percevoir la forme de l’emballage des produits concernés comme une indication de l’origine commerciale de ces derniers.

L'anticipation et l'accompagnement de ces opérations s'intègrent donc pleinement dans la stratégie de Lisbonne et relèvent de la responsabilité collective des pouvoirs publics, des entreprises et des partenaires sociaux.

Une gestion efficiente des visas peut être considérée comme une étape préliminaire au contrôle des frontières extérieures et contribue donc pleinement au système commun intégré de gestion des frontières dans l'Union, comme l'indique le programme de La Haye.