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Compte rendu du laboratoire l'ensemble des résultats
Compte rendu du laboratoire par télécopieur
Condamner
Déclarer coupable
Déclarer coupable
Délit par omission
Inventer
Maladie de Rendu-Osler
Maladie de Rendu-Osler-Weber
Négligence coupable
Négligence criminelle
Personne déclarée coupable
Personne reconnue coupable
Reconnaître coupable
Trouver

Traduction de «s'est rendue coupable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver

find


condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable

convict


personne déclarée coupable | personne reconnue coupable

convicted person


Examen de la victime ou du coupable après d'autres blessures dues à une agression

Examination of victim or culprit following other inflicted injury


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction


compte rendu du laboratoire : par télécopieur

Laboratory reporting, fax






compte rendu du laboratoire : l'ensemble des résultats

Laboratory reporting, cum sum


négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. condamne avec la plus grande fermeté tous les actes de violence, la torture systématique, l'exécution de prisonniers et les nombreuses atteintes aux droits de l'homme et au droit humanitaire international dont le régime syrien s'est rendu coupable; condamne toutes les formes d'atteintes aux droits de l'homme dont les groupes d'opposition armés se sont rendus coupables;

3. Condemns in the strongest possible terms all acts of violence, systematic torture, execution of prisoners and widespread violations of human rights and international humanitarian law perpetrated by the Syrian regime; condemns all forms of human rights violations committed by armed opposition groups;


Les requérantes font grief à la Commission d’avoir adressé au gouvernement néerlandais, à propos d’une enquête de l’Office européen de lutte antifraude («OLAF») qui n’est pas encore clôturée et dans laquelle celui-ci n’a encore rendu aucun rapport (définitif), des lettres dans lesquelles elle cite nommément les requérantes et indique, ou, du moins, suggère avec insistance, que les requérantes se seraient rendues coupables d’irrégularités dans le cadre de la gestion du neuvième Fonds européen de développement, raison pour laquelle elle a décidé de ne pas confier aux requérantes la gestion des projets prévus pour les a ...[+++]

The applicants allege that the defendant sent letters to the Netherlands Government about a pending investigation conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF), in respect of which no (final) report has yet been produced, but which expressly name the applicants and which indicate, or at least very strongly suggest, that the applicants are involved in irregularities in the context of the management of the 9th European Development Fund project, and accordingly, on the basis of that allegation, decided that the implementation of the 10th European Development Fund for the projects on the former Netherlands Antilles ...[+++]


Elles coopèrent lorsqu’un navire s’est rendu coupable d’un déversement illégal dans leur zone de responsabilité avant de faire escale dans un autre pays de l’UE.

They shall cooperate when a vessel is found guilty of illegal discharging in their area of responsibility before the vessels calls at the port of another EU country.


Elles coopèrent lorsqu’un navire s’est rendu coupable d’un déversement illégal dans leur zone de responsabilité avant de faire escale dans un autre pays de l’UE.

They shall cooperate when a vessel is found guilty of illegal discharging in their area of responsibility before the vessels calls at the port of another EU country.


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2. Si un ordre de recouvrement de la Commission est établi à l'encontre d'une ONG parce qu'elle a commis intentionnellement des irrégularités ou qu'elle s'est rendue coupable de négligence ou de manoeuvres frauduleuses ayant entraîné des irrégularités, elle est automatiquement exclue d'un financement pour les années du programme restant à courir.

2. If an NGO becomes the subject of a Commission recovery order due to intentional irregularities, irregularities caused by negligence or fraud, it shall automatically be excluded from funding under the remaining years of the Programme.


La compagnie d'autocars s'est-elle rendue coupable d'une discrimination contraire à la législation portugaise et au droit communautaire ?

Has the coach company been guilty of discrimination in contravention of Portuguese legislation and Community regulations?


On sait très bien que l'UCK est née sous Milosevitch - je ne reviendrai pas en détail sur toute cette histoire - mais il n'y a plus qu'une seule chose à dire à l'UCK et à ce qu'il reste d'elle dans le nord de la Macédoine : le combat est terminé ; il faut maintenant déposer toutes les armes et il n'y a plus aucune raison de poursuivre les activités dont l'UCK s'est rendue coupable - et j'emploie sciemment les termes "s'est rendue coupable" - car l'UCK est une organisation très composite dont ...[+++]

It will be appreciated that this originally emerged under Milosevic – I shall not go through the whole story – but now there is only one thing to say to the NLA and to its remnants in northern Macedonia, and that is: the struggle is over now; all weapons must be handed in now; there is now no reason at all for the NLA to continue with the activities of which it has been guilty – and I use the word ‘guilty’ advisedly, for the NLA is of course a very mixed organisation, certain aspects of which do not bear too close examination.


La compagnie d'autocars s'est-elle rendue coupable d'une discrimination contraire à la législation portugaise et au droit communautaire?

Has the coach company been guilty of discrimination in contravention of Portuguese legislation and Community regulations?


iii) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies;

(iii) he or she has been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations;


Non, je ne me trompe pas de débat, les Verts sont parfaitement en phase avec l'opinion et les consommateurs qui sont inquiets des produits alimentaires que l'on prévoit pour demain ; les Verts sont en phase avec les vignerons, les producteurs et négociants en vin qui sont inquiets de l'introduction d'OGM dans la vigne, en refusant par 397 voix contre 115, de suivre les amendements qui proposaient de retirer les références aux OGM, le PE a failli à son rôle de gardien du principe de précaution et s'est rendu coupable de laisser entrer sournoisement des OGM dans la reproduction des plants de vigne par la petite porte ...[+++]

No, I have not got the wrong debate. The Greens are perfectly in tune with public opinion and consumers, who are concerned about future food products. The Greens are in tune with wine growers, producers and merchants who are worried about the introduction of GMOs into vine plants. By refusing, by 397 votes to 115, to back the amendments proposing to withdraw the references to GMOs, the European Parliament has failed in its role of guardian of the precautionary principle and is guilty of allowing GMOs to be infiltrated into vine plant reproduction through the back door, in contempt of European regulations.




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s'est rendue coupable ->

Date index: 2024-01-01
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