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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Bateau de mer
Ensaisiner
Ferry-boat Paquebot
Hauturier
Long-courrier
Mettre un bâtiment sous séquestre
Mettre un navire sous séquestre
Navire au long cours
Navire de haute mer
Navire de mer
Navire deepsea
Navire hauturier
Navire long-courrier
Navire océanique
Planche de surf Planche à voile
Saisir
Saisir au km
Saisir en continu
Saisir les tire-veille
Saisir les tire-veilles
Saisir les tireveilles
Saisir un navire
Yacht

Traduction de «saisir un navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry- ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

seize seize


saisir les tireveilles [ saisir les tire-veilles | saisir les tire-veille ]

hold on to the lifelines


L'aquiculture, une occasion à saisir : déclaration du Conseil des sciences du Canada, sur le rôle de l'aquiculture dans les pêches canadiennes [ L'aquiculture, une occasion à saisir ]

Aquaculture, an opportunity for Canadians: a statement by the Science Council of Canada ... on the role of aquaculture in Canadian Fisheries [ Aquaculture, an opportunity for Canadians ]


saisir au km | saisir en continu

enter as an endless text


navire de haute mer | navire de mer | bateau de mer | navire au long cours | navire long-courrier | long-courrier | navire hauturier | hauturier | navire océanique | navire deepsea

sea going vessel | seagoing vessel | sea going ship | ocean going vessel | oceangoing vessel | ocean-going vessel | ocean going ship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsque les droits de cale sèche dus à l’égard du navire ne sont pas acquittés et que le navire est toujours en cale sèche, le ministre peut saisir le navire et sa cargaison et, après avoir donné un préavis écrit de 60 jours à l’agent, vendre le navire ou sa cargaison, ou les deux.

(2) Where dock charges owing in respect of a vessel are not paid and the vessel is in the dry dock, the Minister may seize the vessel and its cargo and, after giving the agent 60 days notice in writing, may sell the vessel or its cargo or both.


(2) S’il est convaincu, sur la foi d’une dénonciation faite sous serment, qu’il y a des motifs raisonnables de croire à la perpétration d’une infraction à la présente loi par le propriétaire d’un navire, d’un aéronef, d’une plate-forme ou d’un autre ouvrage, le juge de paix peut, sur demande ex parte, signer un mandat autorisant l’agent de l’autorité ou toute autre personne qui y est nommée à saisir le navire, l’aéronef, la plate-forme ou l’autre ouvrage en tout lieu au Canada et, s’il s’agit d’un navire, d’une plate-forme ou autre ou ...[+++]

(2) If on ex parte application a justice is satisfied by information on oath that there are reasonable grounds to believe that an offence under this Act has been committed by an owner of any ship, aircraft, platform or other structure, the justice may issue a warrant authorizing an enforcement officer, or authorizing any other person named in the warrant, to seize the ship, aircraft, platform or structure anywhere in Canada and, in the case of a ship, platform or structure, within Canadian waters.


Les pays de l’UE peuvent saisir le navire, appréhender les personnes qui se trouvent à bord et conduire le navire vers un État membre côtier, l’État membre d’accueil ou un pays ne faisant pas partie de l’UE, dans la mesure où ils ne se trouvent pas en situation de danger.

EU countries are able to seize the vessel, apprehend the persons on board and lead the vessel to a coastal country, the host EU country or to a non EU- country provided that this does not put them in danger.


Les pays de l’UE peuvent saisir le navire, appréhender les personnes qui se trouvent à bord et conduire le navire vers un État membre côtier, l’État membre d’accueil ou un pays ne faisant pas partie de l’UE, dans la mesure où ils ne se trouvent pas en situation de danger.

EU countries are able to seize the vessel, apprehend the persons on board and lead the vessel to a coastal country, the host EU country or to a non EU- country provided that this does not put them in danger.


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Les pays de l’UE peuvent saisir le navire, appréhender les personnes qui se trouvent à bord et conduire le navire vers un État membre côtier, l’État membre d’accueil ou un pays ne faisant pas partie de l’UE, dans la mesure où ils ne se trouvent pas en situation de danger.

EU countries are able to seize the vessel, apprehend the persons on board and lead the vessel to a coastal country, the host EU country or to a non EU- country provided that this does not put them in danger.


saisir le navire et appréhender les personnes qui se trouvent à bord.

seizing the vessel and apprehending persons on board.


En réalité, dans cette circonstance précise, l'intéressé n'aurait pas à déposer une demande de privilège devant un tribunal, mais aurait, malgré tout, le droit de demander un privilège par rapport à un navire, de retenir ce navire et de le saisir — un navire qui vaut 20 millions de dollars et qui transporte 10 millions de dollars de cargaison — alors qu'on lui doit seulement 300 $ pour de l'essence.

Actually, they would not even file a lien in court in this particular case, but it gives them a right to a lien on a ship, to hold and seize a ship that might be worth $20 million and have $10 million worth of cargo for $300 in gas. I just don't see that as being appropriate.


Je fais également remarquer que, en vertu des articles 30, 32 et 37, les agents d'application de la loi auraient de plus grands pouvoirs discrétionnaires grâce auxquels il pourraient obliger les navires qu'on soupçonne de contrevenir à la loi à suivre des instructions et même saisir le navire, même s'il n'est pas canadien, s'il y a des motifs raisonnables de croire qu'il a enfreint la loi.

I also would point out that sections 30, 32 and 37 would now offer enforcement officers more discretionary powers to compel potentially offending vessels to follow instruction and allow the officer to seize a vessel, regardless of whether or not it is Canadian, if there are reasonable grounds to believe an offence has been committed.


En plus, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice le 23 novembre 2005 d'un recours en annulation visant la décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par des navires.

On 23 November 2005, the Commission further decided to bring an action in the ECJ for annulment of Council Framework Decision 2005/667/JHA of 12 July 2005 to strengthen the criminal-law framework for the enforcement of the law against ship-source pollution.


Le tribunal pourrait aussi proroger le délai s’il était convaincu qu’au cours des deux années, il n’y avait eu aucune occasion raisonnable de saisir le navire soit dans les limites d’une province ou du Canada, soit dans les eaux territoriales du pays où le demandeur réside ou a son principal établissement, soit dans les eaux territoriales du pays dont le navire bat pavillon (alinéa 23(2)b)).

As well, the court could extend the time period for arresting a ship if satisfied that the two years had not afforded a reasonable opportunity to arrest the ship within the waters of a province or of Canada or within the territorial waters of the country where the claimant lived or had its principal place of business, or within the territorial waters of the country to which the claimant’s ship belonged (clause 23(2)(b)).




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saisir un navire ->

Date index: 2022-12-05
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