Traduction de «schéma principal » (Français → Anglais) :

Le principe de la reconnaissance mutuelle devrait s’appliquer si le schéma d’identification électronique de l’État membre notifiant remplit les conditions de notification et si la notification a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

L’UE entend continuer à promouvoir les droits de l’homme fondamentaux et le droit du travail, ainsi que les principes du développement durable et de la bonne gouvernance. Pour atteindre ces objectifs, l’UE prévoira davantage de mesures pour inciter les pays à adhérer au schéma SPG + tout en renforçant son influence pour garantir que ces droits et principes sont respectés.

Le principal problème constaté lors de la précédente période de programmation - à savoir qu'un bon nombre de mesures ne font que renforcer les schémas existants et la ségrégation hommes-femmes - se retrouve dans la période actuelle.

Quatre principes généraux Quatre principes généraux président aux propositions de la Commission: - une démarche progressive pour permettre un ajustement souple et ordonné de l'industrie à son nouvel environnement, ce qui implique une approche par étapes; ./.--------------------- *COM (91) 548 - 2 - - le respect de la subsidiarité, en permettant à chaque Etat membre de choisir le régime d'application final qui lui convient le mieux; - le refus d'une règlementation excessive; - une approche législative au titre de l'article 100-A afin de permettre un dialogue politique avec le Conseil et le P.E. Trois étapes de mise en oeuvre Les principes fondamentaux sont ...[+++] concrétisés dans une approche en trois étapes: - la première étape consiste en la mise en oeuvre des trois directives de 1990 et 1991 (transit et transparence) - la deuxième étape, à partir du 1er janvier 1993, prévoit une plus grande libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz, avec, notamment l'introduction limitée d'un schéma d'accès de tiers au réseau (voir détails au point suivant) - la troisième étape, à partir du 1er janvier 1996, impliquera l'élargissement du schèma d'accès de tiers aux réseaux, à la lumière des resultats de l'étape précédente et devrait achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz.

En présentant ces propositions au Conseil, la Commission a donc entendu : - maintenir pour l'essentiel en l'état la partie économique des différents schémas appliqués en 1989, - ne pas préjuger les adaptations découlant automatiquement des principes et critères décidés par le Conseil dans le cadre de la politique de différenciation, en 1985 pour le schéma industriel et en 1987 pour le schéma textile, - achever la mise en oeuvre d'une gestion communautaire des schémas agricole, industriel et textile - dans la perspective de la réalisat ...[+++]ion du marché intérieur en 1992 - ce qui facilitera ainsi l'utilisation des préférences par les pays bénéficiaires.

Rappel historique Le schéma communautaire de préférences généralisées a été mis en oeuvre pour la première fois le 1er juillet 1971 en application des principes de base définis par le système de préférences généralisées élaboré au sein de la CNUCED. Ces principes s'écartant des règles normales du GATT et notamment de la clause de la nation la plus favorisée, leur mise en oeuvre a été autorisée par le GATT moyennant une décision dérogatoire formelle, communément dénommée "clause d'habilitation", adoptée une première fois le 25 juin 197 ...[+++]1 et renouvelée le 28 novembre 1979.