Il convient de définir des conditions minimales applicables aux établissements appropriés devant être utilisés pour mettre en quarantaine les salamandres afin de garantir leur biosécurité, tandis que la manipulation des salamandres qui meurent dans ces établissements devrait être effectuée conformément aux règles spécifiques existantes énoncées dans le règlement relatif aux sous-produits animaux

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-02-27]

Minimum conditions for appropriate establishments to be used for quarantining salamanders should be laid down to ensure their biosecurity, while the handling of salamanders which die in those establishments should be done according to existing specific rules laid down in the Animal by-products Regulation

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-02-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-02-27]

Les informations fournies par l’intermédiaire de l’EWRS ont permis la coordination d’une réaction rapide afin d’adopter des mesures au niveau national visant à préparer les unités spéciales d’isolement dans les hôpitaux (niveau de biosécurité 4), à mettre en quarantaine les contacts et à expédier ou transporter à travers l’UE les échantillons qui doivent faire l’objet d’un dépistage en laboratoire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Information provided through the EWRS allowed the coordination of a rapid response to undertake measures at national level to prepare the special isolation units in hospitals (Bio security level 4), to quarantine the contacts and to ship or transport across the EU the samples for laboratory diagnosis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Il convient de protéger les pays tiers des organismes de quarantaine de l'Union en raison de leur caractère nuisible reconnu, sauf quand la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est officiellement constatée dans le pays tiers concerné et ne fait pas l'objet d'un contrôle officiel, ou quand il peut être raisonnablement établi que cet organisme de quarantaine de l'Union ne répond pas aux critères permettant de le considérer comme un organisme de quarantaine dans ce pays.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Protection should be offered to third countries against Union quarantine pests because of their acknowledged harmful nature, except where a Union quarantine pest is officially known to be present in the third country concerned and not under official control, or where it can be reasonably assumed that that Union quarantine pest does not meet the criteria to qualify as a quarantine pest for the third country concerned.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Lorsqu'un organisme de quarantaine qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union est présent sur le territoire de l'Union, mais n'est pas présent sur le territoire d'un État membre ou une partie de celui-ci, la Commission peut, à la demande de cet État membre présentée conformément au paragraphe 4, reconnaître ce territoire ou cette partie de territoire comme une zone protégée conformément au paragraphe 3 pour cet organisme de quarantaine (ci-après dénommé «organisme de quarantaine de zone protégée»).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Where a quarantine pest is present in the Union territory but not in the territory of a Member State or a part thereof, and is not a Union quarantine pest, the Commission may, upon application of that Member State pursuant to paragraph 4, recognise such territory or part thereof as a protected zone in accordance with paragraph 3 as regards that quarantine pest (‘protected zone quarantine pest’).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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Un atelier regroupant une quarantaine d'experts des États membres a été organisé le 4 mars 2002 afin de présenter les résultats de l'étude et de mettre en route un dialogue sur le développement futur de la politique d'évaluation dans le cadre communautaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The results of the study were presented on 4 March 2002 at a workshop attended by around 40 experts from the Member States, and a dialogue on the development of future evaluation policy in the Community context was initiated.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

[qu’il/qu’elle a pris les dispositions pour les mettre en quarantaine, durant une période de 30 jours après leur introduction, dans la station de quarantaine de ., comme indiqué dans le certificat correspondant.]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-11-29]

[I have made arrangements for the 30 days post-introduction quarantine of the bird(s) at the quarantine premises of ., as indicated in the corresponding Certificate.]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-11-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-11-29]

Cependant, après leur entrée dans la station de quarantaine, tous les animaux de la même espèce se trouvant dans l’installation de quarantaine doivent être considérés comme un seul groupe, et il y est fait référence en tant que tel. La période de quarantaine doit commencer, pour l’ensemble du groupe, au moment où le dernier animal est entré dans l’installation de quarantaine.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-11]

However, upon entry in the quarantine station all animals of the same species in the quarantine facility must be considered as a single group, and referred to as such. The quarantine period must commence for the whole group at the time when the last animal entered the quarantine facility.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-03-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-12-31]

Il convient que les États membres communiquent à la Commission certaines informations concernant les installations et centres de quarantaine agréés afin de permettre à la Commission de publier et de mettre à jour une liste des installations et des centres de quarantaine agréés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-03-22]

Member States should communicate to the Commission certain information concerning approved quarantine facilities and centres in order that the Commission is in a position to publish a list of approved quarantine facilities and centres and keep that list up to date.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-03-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-03-22]

- que des dispositions sont prévues pour mettre en quarantaine les animaux et les végétaux introduits dans l'installation, et qu'elles fonctionnent de manière satisfaisante,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

- there are arrangements to quarantine animals and plants being introduced into the facility and that these arrangements are working satisfactorily,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-02-10]

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Date index: 2021-07-11