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CLEA
CLGA
Commission de gestion locale
Commission locale
Commission locale de gestion autochtone
Commission locale de l'emploi agricole
Commission locale de la main-d'œuvre agricole
Office local
SFCF
Secrétariat des commissions de gestion
Secrétariat des commissions de gestion
Secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée
Secrétariat des commissions de politique extérieure
Secrétariat des commissions des finances
Secrétariat des commissions locales
Service des secrétariats des commissions du Sejm

Traduction de «secrétariat des commissions locales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Secrétariat des commissions locales

Local Board Secretariat


secrétariat des commissions de gestion | secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée

Secretariat of the Control Committees


secrétariat des commissions des finances | secrétariat des commissions des finances et de la délégation des finances des Chambres fédérales

Secretariat of the finance committees | Secretariat of the Finance Committees and Finance Delegation


commission locale de gestion autochtone [ CLGA | Commission de gestion locale | Commission locale de gestion de l'emploi et de la formation des autochtones ]

Local Aboriginal Management Board [ LAMB | Local Management Board ]


secrétariat des commissions de gestion (1) | secrétariat des commissions de gestion de l'Assemblée (2)

Secretariat of the Control Committees


Secrétariat des commissions des finances et de la Délégation des finances des Chambres fédérales (1) | Secrétariat des Commissions des finances et de la Délégation des finances (2) [ SFCF ]

Secretariat of the Finance Committees and Finance Delegation


Commission locale de l'emploi agricole [ CLEA | Commission locale de la main-d'œuvre agricole ]

Local Agricultural Employment Board [ LAEB | Local Agricultural Manpower Board ]


Service des secrétariats des commissions du Sejm

Sejm Committees' Service Division




secrétariat des commissions de politique extérieure

Secretariat of the Foreign Affairs Committees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conseiller les secrétariats des commissions parlementaires et le Président du Parlement sur toute question de recevabilité.

Advising the parliamentary committee secretariats and the President of Parliament on all matters concerning admissibility.


Parmi les mesures prises dans la Communauté pour faciliter et promouvoir la participation du public dans les cas où l'on s'attend à d'importantes controverses figurent le lancement rapide du débat afin de promouvoir l'implication du public, la prolongation de la durée de l'enquête publique, la mise en place d'une commission locale et la désignation de plusieurs commissaires à l'enquête ainsi que l'appel à plusieurs réunions publiques.

Measures used across the EU to facilitate and promote public participation where extensive controversy is considered likely include: early start to debate to promote public involvement, the extension of public inquiry period, the setting up of a local commission and the designation of more than one inquiry commissioner and the calling of more than a single public meeting.


4. Lorsqu’elle communique la décision relative à l’importation au secrétariat, la Commission fournit une description de la mesure législative ou administrative sur laquelle cette décision est fondée.

4. When communicating the import decision to the Secretariat, the Commission shall provide a description of the legislative or administrative measure upon which it is based.


6. À la demande d’une partie ou du secrétariat, la Commission fournit, dans la mesure du possible, des informations supplémentaires sur le produit chimique ou sur la mesure de réglementation finale.

6. At the request of any Party or the Secretariat, the Commission shall provide additional information concerning the chemical or the final regulatory action, as far as practicable.


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4. Lorsqu’elle communique la décision relative à l’importation au secrétariat, la Commission fournit une description de la mesure législative ou administrative sur laquelle cette décision est fondée.

4. When communicating the import decision to the Secretariat, the Commission shall provide a description of the legislative or administrative measure upon which it is based.


6. À la demande d’une partie ou du secrétariat, la Commission fournit, dans la mesure du possible, des informations supplémentaires sur le produit chimique ou sur la mesure de réglementation finale.

6. At the request of any Party or the Secretariat, the Commission shall provide additional information concerning the chemical or the final regulatory action, as far as practicable.


considérant que les groupes d'intérêts ne s'adressent pas uniquement aux députés au Parlement européen, mais qu'ils s'efforcent d'influer sur les décisions de l'institution en s'adressant également aux fonctionnaires travaillant au secrétariat des commissions parlementaires, au personnel des groupes politiques et aux assistants des députés,

whereas lobby groups not only lobby its Members but also attempt to influence Parliament's decisions by lobbying officials working in the secretariats of parliamentary committees, the staff of political groups and Members' assistants,


en ce qui concerne la Commission, cette correspondance est transmise directement par la GSA au bureau d’ordre local qui dessert les agents, organes ou services compétents au sein de la Commission, ou par l’intermédiaire du [bureau d’ordre central du secrétariat général] de la Commission, au cas où les agents, organes ou services destinataires ne disposeraient pas d’un bureau d’ordre local;

where the Commission is concerned, such correspondence shall be sent direct by the GSA to the local office which serves the specific staff, bodies or departments within the Commission, or via the [central office of the Secretariat-General] of the Commission, where the receiving staff, bodies or departments do not have a local office;


en ce qui concerne la Commission, cette correspondance est transmise directement par la GSA au bureau d’ordre local qui dessert les agents, organes ou services compétents au sein de la Commission, ou par l’intermédiaire du [bureau d’ordre central du secrétariat général] de la Commission, au cas où les agents, organes ou services destinataires ne disposeraient pas d’un bureau d’ordre local.

where the Commission is concerned, such correspondence shall be sent direct by the GSA to the local office which serves the specific staff, bodies or departments within the Commission, or via the [central office of the Secretariat-General] of the Commission, where the receiving staff, bodies or departments do not have a local office.


Parmi les mesures prises dans la Communauté pour faciliter et promouvoir la participation du public dans les cas où l'on s'attend à d'importantes controverses figurent le lancement rapide du débat afin de promouvoir l'implication du public, la prolongation de la durée de l'enquête publique, la mise en place d'une commission locale et la désignation de plusieurs commissaires à l'enquête ainsi que l'appel à plusieurs réunions publiques.

Measures used across the EU to facilitate and promote public participation where extensive controversy is considered likely include: early start to debate to promote public involvement, the extension of public inquiry period, the setting up of a local commission and the designation of more than one inquiry commissioner and the calling of more than a single public meeting.




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secrétariat des commissions locales ->

Date index: 2022-10-21
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