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Directive ISP
Droit de réutiliser l’information
Lobotomisés
Loi sur la surveillance du secteur énergétique
Post-leucotomie
Retex
Réutilisation d'informations du secteur public
Secteur concerné

Traduction de «secteur concerné étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


Initiative communautaire concernant les régions fortement dépendantes du secteur textile-habillement | Retex [Abbr.]

Community initiative for regions heavily dependent on the textiles and clothing sector | Retex [Abbr.]


assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents

ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations


Loi sur la surveillance du secteur énergétique [ Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout ]

Energy Monitoring Act [ An Act respecting energy monitoring and to amend the Energy Supplies Emergency Act, 1979 and the Oil Substitution and Conservation Act ]


Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal

Act respecting the conditions of employment in the public sector and the municipal sector


Nouvelles réalités concernant les politiques économiques en Afrique: le secteur public contre le secteur privé

New Realities for Economic Policies in Africa: Public versus Private Sector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les montants qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, point 3, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés proportionnellement au soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié au titre des régimes considérés au cours des périodes de référence visées dans le règlement (CE) no 1782/2003.

The amounts that were available for coupled support under the schemes referred to in point 3 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in proportion to the support that those farmers received under the relevant support schemes during the relevant reference periods referred to in Regulation (EC) No 1782/2003.


1. Les montants figurant à l'annexe XII qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, points 1 et 2, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires, tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008.

1. The amounts referred to in Annex XII that were available for coupled support under the schemes referred to in points 1 and 2 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non-discriminatory criteria, taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years in the period 2005 to 2008.


Les notifications sur lesquelles elle n'a pas statué à la date du 31 décembre 2006 seront évaluées conformément aux lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État qui étaient applicables au secteur de l'agriculture à la date de la notification de l'aide.

Notifications pending on 31 December 2006 will be assessed according to the Community State aid guidelines that were applicable in the agricultural sector on the date of notification of the aid.


Premièrement, en ce qui concerne la fuite de carbone, la Commission voudrait souligner que lors de la dernière modification de la directive relative au système d’échange de quotas d’émission, le Parlement européen et le Conseil ont décidé de remédier à ce problème en allouant une part plus importante des quotas gratuits aux secteurs et sous-secteurs qui étaient jugés courir un risque significatif de fuite de carbone.

Firstly, with regard to carbon leakage, the Commission would like to stress that in the latest amendment of the ETS Directive the European Parliament and the Council have decided to tackle this issue by allocating a higher share of free allowances for sectors and subsectors deemed to be at a significant risk of carbon leakage.


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En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner co ...[+++]

Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.


1. Les montants figurant à l'annexe XI qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe X, point I, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008 .

1. The amounts referred in Annex XI that were available for coupled support under the schemes referred under point I of Annex X shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non discriminatory criteria taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years of the period 2005 to 2008 .


Il est également vrai que les pays qui étaient mieux préparés ont été en mesure d’empêcher pratiquement tous les types d’abus observés dans les pays dont la préparation au passage à l’euro avait été insuffisante sur le plan des campagnes d’information, mais aussi des négociations avec les secteurs concernés, de la transparence via le double affichage des prix pendant une période raisonnable avant l’introduction effective des pièces et des billets, ainsi qu’au niveau de la communication d’informations les jours qui ...[+++]

It is also the case that the countries that were more and better prepared were able to prevent practically all the kinds of abuse that took place in countries that did not sufficiently prepare their lead-up to the single currency through information campaigns, but also through negotiations with the sectors affected, through transparency by means of displaying both prices for a reasonable period of time prior to the actual introduction of coins and notes, and also through information during the days immediately following the entry into force of coins and notes.


La question de savoir si des garanties financières ou des polices d’assurance étaient possibles n’a pas été abordée comme il se devait avec le secteur concerné, et il n’est pas sûr que le secteur des assurances pourrait fournir de telles garanties.

The feasibility of financial guarantees or insurance policies has not been properly developed with the industry and it is unclear whether such guarantees would be available from the insurance sector.


La question de savoir si des garanties financières ou des polices d’assurance étaient possibles n’a pas été abordée comme il se devait avec le secteur concerné, et il n’est pas sûr que le secteur des assurances pourrait fournir de telles garanties.

The feasibility of financial guarantees or insurance policies has not been properly developed with the industry, and it is unclear whether such guarantees would be available from the insurance sector.


Le rapport concluait que les femmes, quel que soit le secteur concerné, étaient sous-représentées, qu'un premier objectif devrait être d'atteindre un minimum de 30% de femmes à tous les niveaux de pouvoir et de décision, qu'un manque de concepts communs et des problèmes de données étaient visibles pour les commissions dont les membres étaient désignés de manière officielle, les délégations auprès des organisations internationales nommées par les gouvernements et les candidats aux élections, et que de plus amples études étaient nécessaires avant de pouvoir établir des principe ...[+++]

The report concluded that - whatever the sector - women are underrepresented, that an interim goal should be to have a minimum of 30% of women at all levels of power and decision-making, that a lack of common concepts and problems of data were found in the area of officially appointed committees and in government appointed delegations to international organisations and relating to candidates in public elections , that more investigation is needed before data collection principles can be laid down in these areas.




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secteur concerné étaient ->

Date index: 2022-06-14
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