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Entité chimique nouvelle
Secteur des nouvelles substances chimiques
Substance chimique nouvelle

Traduction de «secteur des nouvelles substances chimiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
secteur des nouvelles substances chimiques

Sector for New Chemical Substances


Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations


Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers)


substance chimique nouvelle [ entité chimique nouvelle ]

new chemical entity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'approche législative actuelle de la Communauté en matière de substances chimiques se répartit entre l'examen des substances chimiques qui existent déjà sur le marché et l'examen du placement de nouvelles substances chimiques sur le marché.

The current Community legislative approach to chemicals is divided between dealing with chemicals that already exist on the market place and dealing with the placement of new chemicals on the market.


La Communauté a mis en place des mesures législatives [26] et des procédures strictes et globales en ce qui concerne la notification des nouvelles substances chimiques.

The Community has put in place comprehensive and strict legislation [26] and procedures for the notification of new chemicals.


De la sorte, tout risque est correctement évalué et les conclusions sont utilisées pour décider si une nouvelle substance chimique peut être produite et utilisée sans présenter de risque significatif pour la santé des personnes et l'environnement et pour déterminer, dans l'affirmative, les conditions de production et d'utilisation.

This ensures that any risks are properly assessed and the results used to decide whether or not, and if so, how a new chemical can be produced and used without posing a significant risk to human health and the environment.


4. Sous réserve de l'article 5 et des réductions prévues aux articles 6 et 7, le déclarant d'une substance nouvelle qui a fourni à l'égard de cette substance les renseignements prévus à telle des annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et qui fournit par la suite à l'égard de cette substance d'autres renseignements prévus à une autre annexe de ce règlement mentionnée à la colonne 1 de l'annexe 1 du présent règlement, doit payer, pour l'évaluation de cette substance au titre de cette dernière annexe, la somme indiquée à la colonne 2 sous la rubrique correspondant ...[+++]

4. Subject to section 5 and the reductions provided for in sections 6 and 7, a notifier of a new substance who has provided with respect to that substance the information required under any schedule to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers), and who subsequently provides, with respect to the same substance, information required by another schedule to those Regulations set out in column 1 of Schedule 1 to these Regulations, shall pay for the assessment of that substance in respect of that other schedule th ...[+++]


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7. Le déclarant d'au plus six substances nouvelles de la même catégorie pour lesquelles les renseignements fournis aux termes des annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) sont identiques — laquelle déclaration est connue sous le nom de déclaration consolidée — doit, pour l'évaluation d'une de ces substances, payer la somme exigée en vertu des articles 3, 4 ou 5 et la somme de 25 ...[+++]

7. A notifier of a maximum of six new substances of the same class, where the information provided under the schedules to the New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers) for each substance is identical, which notification is known as a consolidated notification, shall pay the amount required under section 3, 4 or 5 for the assessment of one of those substances and an amount of $250 for the assessment of each other of those substances.


Le programme des substances nouvelles nous a permis de prendre des mesures le plus rapidement possible en ce qui concerne les nouvelles substances chimiques, mais la question des produits qui existent déjà sur le marché demeure en suspens. Il est extrêmement important de renforcer les liens entre le programme des substances nouvelles et celui des substances existantes : la manière dont ces évaluations interagissent et dont nous pouvons utiliser les dispositions de la loi qui permettent la collecte de renseignement ...[+++]

The new substances program has had the ability to take the quickest action on newly introduced chemicals, but the issue of those chemicals already in the marketplace remains.Connections between the new chemicals program and the existing substances program are extremely important to reinforce: How those assessments interact and how we can use the information-gathering provisions in the act to address the larger problems, as opposed to only one specific chemical at a time.


Myriam Hill, chef de section, Nouvelles substances chimiques 1, Bureau de l'évaluation et contrôle des substances nouvelles, Programme de la sécurité des produits, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada : Du point de vue des substances nouvelles, puisque notre programme en est un de préventi ...[+++]

Myriam Hill, Section Head, New Chemical Substances 1, New Substances Assessment and Control Bureau Product Safety Programme, Health and Consumer Safety Branch, Health Canada: From our new substances perspective, given that we are a preventative and pre-market program, our role is more conservative in a way than the role of the existing substances.


3. Chaque partie qui applique un ou des régimes de réglementation et d'évaluation des nouveaux pesticides ou des nouvelles substances chimiques industrielles prend des mesures de réglementation visant à prévenir la production et l'utilisation de nouveaux pesticides ou de nouvelles substances chimiques industrielles qui, compte tenu des critères énoncés au paragraphe 1 de l'annexe D, présentent les caractéristiques de polluants organiques persistants.

3. Each Party that has one or more regulatory and assessment schemes for new pesticides or new industrial chemicals shall take measures to regulate with the aim of preventing the production and use of new pesticides or new industrial chemicals which, taking into consideration the criteria in paragraph 1 of Annex D, exhibit the characteristics of persistent organic pollutants.


3. Dans le cadre des systèmes d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques et des pesticides existants et nouveaux au titre de la législation communautaire applicable, les États membres et la Commission appliquent les critères prévus à l'annexe D, paragraphe 1, de la convention de Stockholm et arrêtent des mesures appropriées destinées à contrôler les substances chimiques et les pesticides existants et à prévenir la production, la mise sur le marché et l'utilisation de nouvelles substances chimique ...[+++]

3. Member States and the Commission shall, within the assessment and authorisation schemes for existing and new chemicals and pesticides under the relevant Community legislation, take into consideration the criteria set out in paragraph 1 of Annex D to the Convention and take appropriate measures to control existing chemicals and pesticides and prevent the production, placing on the market and use of new chemicals and pesticides, which exhibit characteristics of persistent organic pollutants.


Garantir que les produits chimiques nouveaux sont sans danger Des règles communautaires garantissent que toute nouvelle substance chimique mise sur le marché a fait l'objet de tests approfondis et que ses caractéristiques ont été identifiées.

Making sure that new chemicals are safe Community rules ensure that every new chemical coming on to the market has been thoroughly tested and its characteristics identified.




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Date index: 2022-03-11
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