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Annuel
BCF
BEFH
Bureau de l'égalité entre femmes et hommes
Bureau de la condition féminine
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Comptabilisation à l'achèvement
Comptabilisation à l'achèvement des travaux
Constatation à l'achèvement des travaux
Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Déclaration de préparation à l'an 2000
Exposé de préparation à l'an 2000
Face d'entrée d'air
Mention sur la préparation à l'an 2000
Méthode de l'achèvement
Méthode de l'achèvement des travaux
Méthode de la constatation à l'achèvement des travaux
Méthode à l'achèvement
Office de la politique familiale et de l'égalité
Résident à l'année
Résidente à l'année
SEF
Secrétariat à l'égalité et à la famille
Section A.L.I.S.
Section d'entrée
Section de l'AIPRP
Section de l'assistance à l'identification locale
Section de l'assistance à l'identité judiciaire
Surface à l'entrée
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
énergétique
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «section a l » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Section d'application de la loi sur les infractions en matière de sécurité [ Section A.L.I.S. ]

Security Offences Act Enforcement Section [ SOAE Section ]


Section de l'assistance à l'identité judiciaire [ Section de l'assistance à l'identification locale ]

Forensic Identification Support Section [ Field Identification Support Section ]


Section de l'AIPRP [ Section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ]

ATIP Section [ Access to Information and Privacy Section ]


surface à l'entrée | face d'entrée d'air | section d'entrée

face area | filter face


méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement

completed contract method


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure


Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]

Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office


Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier

Section Information and Documentation, Registry and Chancellery


énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)

energetic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 663 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale: a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’appels ont été entendus pa ...[+++]

(Return tabled) Question No. 663 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Social Security Tribunal: (a) how many appeals are currently waiting to be heard at the Income Security Section; (b) how many appeals currently waiting to be heard pertain to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (c) how many appeals have been heard by the Income Security Section; (d) how many appeals were heard by the Income Security Section in (i) 2013, (ii) 2014; (e) how many appeals were heard by the Income Security Section relating to (i) Canada Pension Plan retirement pension ...[+++]


sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2014, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure

on the guidelines for the 2014 budget procedure, Section I – European Parliament, Section II – Council, Section IV – Court of Justice, Section V – Court of Auditors, Section VI – European Economic and Social Committee, Section VII – Committee of the Regions, Section VIII – European Ombudsman, Section IX – European Data Protection Supervisor, Section X – European External Action Service


sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2013, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données, section X – Service européen pour l'action extérieure

on the guidelines for the 2013 budget procedure, Section I – European Parliament, Section II – Council, Section IV – Court of Justice, Section V – Court of Auditors, Section VI – European Economic and Social Committee, Section VII – Committee of the Regions, Section VIII – European Ombudsman, Section IX – European Data Protection Supervisor, Section X – European External Action Service


sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2012, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

on the guidelines for the 2012 budget procedure, Section I – European Parliament, Section II – Council, Section IV – Court of Justice, Section V – Court of Auditors, Section VI – European Economic and Social Committee, Section VII – Committee of the Regions, Section VIII – European Ombudsman, Section IX – European Data Protection Supervisor, Section X – European External Action Service


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sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2011, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

on the guidelines for the 2011 budget procedure, Section I – European Parliament, Section II – Council, Section IV – Court of Justice, Section V – Court of Auditors, Section VI – European Economic and Social Committee, Section VII – Committee of the Regions, Section VIII – European Ombudsman, Section IX – European Data Protection Supervisor


sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2010, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

on the guidelines for the 2010 budget procedure, Section I – European Parliament, Section II – Council, Section IV – Court of Justice, Section V – Court of Auditors, Section VI – European Economic and Social Committee, Section VII – Committee of the Regions, Section VIII – European Ombudsman, Section IX – European Data Protection Supervisor


Dans le passé, la BEI avait déjà octroyé plus de 1,4 milliard d’euros pour la réalisation de nouveaux tronçons du réseau d’autoroutes ASF/ESCOTA par l’intermédiaire de la Caisse nationale des autoroutes (CNA) : 116 millions pour la section Le Mans-Angers (A11), 72 millions pour la section Arles-Nîmes (A55), 367 millions pour les sections Nantes-Niort et Niort-Oulmes (A83), 471 millions pour la section Brive-Cahors-Montauban (A20), 119 millions pour la section Toulouse-Pamiers (A66), 62 millions pour la section Cuers - Le Cannet-des-Maures (A57) ainsi que 227 millions pour les sections Manosque-Sisteron et Sisteron-La Saulce (A51).

The EIB has already granted over EUR 1.4 billion via Caisse Nationale des Autoroutes (CNA) for the construction of new stretches of the ASF/ESCOTA motorway network: 116 million for the Le Mans-Angers section (A11), 72 million for the Arles-Nîmes section (A55), 367 million for the Nantes-Niort and Niort-Oulmes sections (A83), 471 million for the Brive-Cahors-Montauban section (A20), 119 million for the Toulouse-Pamiers section (A66), 62 million for the Cuers - Le Cannet-des-Maures section (A57) and 227 million for the Manosque-Sisteron and Sisteron-La Saulce sections (A51).


L'UE a attaqué en 1988 la loi américaine dénommée «section 301» et a fait valoir notamment que la section 304 allait à l'encontre des obligations incombant aux États-Unis dans le cadre de l'OMC, dans la mesure où elle impose au représentant américain au commerce de déterminer si un autre membre de l'OMC «refuse aux États-Unis des droits ou des avantages» qui lui sont dus en vertu de l'accord de l'OMC, et cela avant que soient épuisées les procédures de règlement des différends de l'Organisation (ARD).

The EU challenged the US "Section 301" law in 1988, arguing that Section 304 in particular violated US obligations in the WTO, by requiring the United States Trade Representative to determine whether another WTO Member "denies US rights or benefits" under the WTO agreement before DSU procedures have been exhausted.


Les projets retenus sont les suivants : En Italie: * adaptation du gabarit sur l'itinéraire Modane-Turin-Bari; sections: Modane-Torino / Bologna-Ancona-Bari (5,75 MECUS) * Ligne du Brenner - dédoublement de la ligne ferroviaire Brenner-Verona-Bologna (2,9 MECUS) En Espagne: * M 40, distributeur SE de Madrid: sections NIII - NIV, NIV - N401, N401-NV (2,9 MECUS) * Etudes préliminaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Madrid-Barcelone (0,4 MECUS) Au Portugal * Ligne ferroviaire Lisbonne-Evora-Elvas (Madrid) (4,8 MECUS) Au Royaume-Uni * Etude "UK East Coast Motorway" (0,2 MECUS) * A20/M20 sections: Folkstone-Douvres ...[+++]

The projects selected are the following: In Italy: * Adjustment of track clearance on the Modane-Turin-Bari railway route: sections Modane-Turin/Bologna-Ancona-Bari (ECU 5.75 million) * Brenner Line - doubling-up of the Brenner-Verona-Bologna railway line (ECU 2.9 million) In Spain: * M 40 feeder road south of Madrid: sections NIII - NIV, NIV - N401, N401-NV (ECU 2.9 million) * preliminary studies into the construction of the Madrid-Barcelona high speed railway line (ECU 0.4 million) In Portugal: * Lisbon-Evora-Elvas (Madrid) railway line (ECU 4.8 million) In the United Kingdom * "UK East Coast Motorway" study (ECU 0.2 million) * A20/M20 ...[+++]


Les besoins futurs de financement devront être examinés pour certaines parties du projet, notamment pour: o la liaison entre les deux gares principales de Dublin; o la section Belfast - Larne; o les besoins en matériel roulant; o l'accès aux ports de Dublin et de Belfast; o les besoins de l'Irlande du Nord en matière de fret ferroviaire; o les besoins d'amélioration des gares et le rôle possible du financement privé; - des études de faisabilité seront entreprises pour déterminer les répercussions de la paix en Irlande du Nord sur le trafic futur dans l'ensemble du couloir et en particulier sur la section Dublin - Belfast; - des ét ...[+++]

There are some sections of the project which require investigation of their future financing requirements. These include: o the link between the two main stations in Dublin; o the Belfast - Larne section; o requirements for rolling stock; o access to ports in Dublin and Belfast; o rail freight requirements in Northern Ireland; o requirements for station upgrading and the possible role of private sector financing; - feasibility studies will be undertaken of the "peace effect" in Northern Ireland on future traffic on the whole corridor and in particular on the Dublin - Belfast section; - further studies might also be required for pa ...[+++]


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