Traduction de «section des connaissances d'entreprise » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]té les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

2. Aux fins de ce calcul, l’entreprise mère est traitée comme une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise aux règles fixées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles prévues au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis».

Certaines sections de l'entreprise, où l'on peut traiter de l'information sensible, seraient cadenassées.

Je remarque que certaines banques travaillent avec l'Association des manufacturiers canadiens et que d'autres banques travaillent avec la section des petites entreprises de la Chambre de commerce du Canada.

La Commission souhaite apporter une contribution sur ce plan. Dans cette intention, la présente Communication analyse la place et le rôle des universités européennes dans la société et l'économie de la connaissance (Section 3), propose une réflexion sur les universités dans une perspective européenne (Section 4) et présente les principaux défis auxquels sont confrontées les universités européennes, et les pistes de réflexion correspondantes (Section 5).

Les autorités publiques compétentes, les entreprises ou les partenaires sociaux, chacun dans la sphère de leur compétence, devraient mettre en place les dispositifs de formation continue et permanente, permettant à toute personne de se recycler, notamment en bénéficiant de congés-formation, de se perfectionner et d'acquérir de nouvelles connaissances compte tenu de l'évolution technique ; " considérant que les partenaires au dialog ...[+++]ue social, employeurs et syndicats, ont rappelé dans des déclarations conjointes faites les 19 juin 1990, 6 novembre 1990 et 20 décembre 1991 que l'amélioration de la formation professionnelle européenne était indispensable pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes et que l'intensification des efforts dans ce domaine était essentielle pour le développement des politiques régionales et le développement de l'industrie et du commerce ; considérant que le Parlement européen, dans la résolution qu'il a adoptée le 15 mai 1992, demande aux Etats membres de veiller à ce que les programmes de formation conduisent à des qualifications de haut niveau et recommande que l'on procède à des analyses des programmes de formation en alternance dans le but de mettre davantage l'accent sur la formation professionnelle ; se référant à la résolution du Parlement européen du 21 avril 1993 concernant la politique de formation professionnelle dans les années 1990 ; considérant que l'évolution professionnelle, technologique et démographique impose d'améliorer les possibilités de formation continue dans le cadre de politiques qui établissent une corrélation entre les conditions du marché du travail et la formation professionnelle ; considérant que la collaboration dans le domaine de la formation professionnelle doit s'appuyer sur les dispositifs déjà mis en oeuvre dans les Etats membres, compte tenu des responsabilités respectives des autorités publiques compétentes, des entreprises et des partenaires sociaux concernés, dans le respect de la di ...