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Apurement des comptes bancaires
Conciliation bancaire
Conciliation de banque
Concordance bancaire
Rapprochement bancaire
Rapprochement de banque
Rapprochement de comptes
Réconciliation bancaire
Section du rapprochement bancaire
état de rapprochement bancaire
état de rapprochement de banque

Traduction de «section du rapprochement bancaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Section du rapprochement bancaire

Bank Reconciliation Section


Section du rapprochement bancaire et contrôle des émissions

Bank Reconciliation and Issue Control Section


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 67 en ce qui concerne des mesures visant à préciser encore les services accessoires de type non-bancaire visés à la section B, points 1 à 4, de l’annexe ainsi que les services accessoires de type bancaire visés à la section C de l’annexe.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 67 concerning measures to further specify the non-banking-type ancillary services set out in points (1) to (4) of Section B of the Annex and the banking-type ancillary services set out in Section C of the Annex.


2. L’agrément précise les services de base énumérés à la section A de l’annexe et les services accessoires de type non-bancaire autorisés en vertu de la section B de l’annexe pour lesquels le DCT est agréé.

2. The authorisation shall specify the core services listed in Section A of the Annex and non-banking-type ancillary services permitted under Section B of the Annex, which the CSD is authorised to provide.


que les opérations de la régie d’avances sont régularisées par l’ordonnateur au plus tard à la fin du mois qui suit, afin d’assurer le rapprochement entre le solde comptable et le solde bancaire.

that imprest transactions will be settled by the authorising officer by no later than the end of the following month, so that the accounting balance and the bank balance can be reconciled.


Il est impératif que les autorités de surveillance de l'UE fassent preuve de cohérence dans l'accomplissement de leur mission, ce qui implique de donner des orientations aux organes de surveillance et aux marchés et d'adopter des codes de conduite professionnels, etc., de manière à préserver la stabilité du système financier dans la zone euro, faire en sorte que les directives de l'UE produisent tous leurs effets et accélérer la mise en place d'un marché financier unique (Suivant les recommandations du CEF, le comité consultatif bancaire et le groupe de contact ont déjà commencé à travailler au rapprochement ...[+++]

It is imperative that EU supervisors implement supervisory actions consistently.These require measures to guide supervisors and markets, conduct of business rules etc in order to safeguard the stability of the financial system in the single currency zone, to ensure that EU directives achieve their maximum effect and to accelerate the emergence of a single financial market (Work on converging bank capital adequacy supervisory practices, as recommended by the EFC, is already underway in the Banking Advisory Committee and the Groupe de Contact).


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9. déduit du RAA que, à la fin de l'année 2010, des procédures avaient été mises en place et appliquées dans les domaines administratifs suivants: missions, gestion des plaintes, questions et réponses sur les marchés publics, TVA, normes comptables de qualité, rapprochement bancaire, opérations de paiement, engagements et paiements; ajoute qu'une politique de télécommunication et un cadre pour l'enregistrement des documents ont également été établis et mis en œuvre;

9. Ascertains from the AAR that, by the end of 2010, procedures were in place and being implemented for the following administrative areas: missions, complaints management, procurement QA, VAT, quality accounting, bank reconciliation, payment run, commitments and payments, and that a telecom policy and document registration framework were developed and implemented;


9. déduit du RAA que, à la fin de l'année 2010, des procédures avaient été mises en place et appliquées dans les domaines administratifs suivants: missions, gestion des plaintes, questions et réponses sur les marchés publics, TVA, normes comptables de qualité, rapprochement bancaire, opérations de paiement, engagements et paiements; ajoute qu'une politique de télécommunication et un cadre pour l'enregistrement des documents ont également été établis et mis en œuvre;

9. Ascertains from the AAR that, by the end of 2010, procedures were in place and being implemented for the following administrative areas: missions, complaints management, procurement QA, VAT, quality accounting, bank reconciliation, payment run, commitments and payments, and that a telecom policy and document registration framework were developed and implemented;


4. se félicite du renforcement du comité de vérification des comptes, dont le nombre des membres est passé de trois à six et qui a reçu pour mission de s'assurer que les activités de la BEI sont bien conformes aux meilleures pratiques bancaires et de vérifier les comptes; souligne la nécessité de veiller à ce que les membres du comité de vérification aient une expérience solide en matière de surveillance bancaire; insiste néanmoins pour que ce renforcement du comité d'audit soit accompagné de mesures concrètes ayant pour effet de soumettre dans un délai rapproché la BEI à ...[+++]

4. Welcomes the strengthening of the Audit Committee by increasing the number of its members from three to six and by giving it the mission to verify that the Bank's activities conform to best banking practice and to audit the accounts; stresses the necessity to make sure that the members of the Audit Committee have a strong banking supervisory experience; stresses, however, that, in addition to the strengthening of the Audit Committee, concrete steps must be taken to ensure that the EIB is soon brought under proper banking supervis ...[+++]


4. se félicite du renforcement du comité de vérification des comptes, dont le nombre des membres est passé de trois à six et qui a reçu pour mission de s'assurer que les activités de la BEI sont bien conformes aux meilleures pratiques bancaires et de vérifier les comptes; souligne la nécessité de veiller à ce que les membres du comité de vérification aient une expérience solide en matière de surveillance bancaire; insiste néanmoins pour que ce renforcement du comité d'audit soit accompagné de mesures concrètes ayant pour effet de soumettre dans un délai rapproché la BEI à ...[+++]

4. Welcomes the strengthening of the Audit Committee by increasing the number of its members from three to six and by giving it the mission to verify that the Bank's activities conform to best banking practice and to audit the accounts; stresses the necessity to make sure that the members of the Audit Committee have a strong banking supervisory experience; stresses, however, that, in addition to the strengthening of the Audit Committee, concrete steps must be taken to ensure that the EIB is soon brought under proper banking supervis ...[+++]


1. Dans des cas dûment justifiés, les États membres appliquant l'article 48 du présent règlement peuvent décider, pour le 1 août 2009 au plus tard et dans le respect des principes généraux du droit communautaire, de procéder, à partir de 2011, à un rapprochement de la valeur des droits au paiement établis conformément à la présente section ou au titre III, chapitres 5, section 1, du règlement (CE) n° 1782/2003.

1. In duly justified cases Member States applying Article 48 of this Regulation may decide, by 1 August 2009 at the latest, and acting in compliance with the general principles of Community law, to move as from 2011 towards approximating the value of payment entitlements established under this section or under Section 1 of Chapter 5 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003.


Par ailleurs, la Partie III du Projet de Constitution, dans la Section relative à la coopération judiciaire en matière pénale (article III-171) spécifie que celle-ci est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle des jugements et décisions judiciaires et inclut le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres dans un certain nombre de domaines.

Part III of the Draft Constitution, in the Section on judicial cooperation in criminal matters (Article III-171), specifies that this cooperation is to be based on the principle of mutual recognition of judgments and judicial decisions and shall include the approximation of the laws and regulations of the Member States in certain areas.




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Date index: 2021-06-12
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