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Fonds d'administration
Fonds d'administration générale
Fonds d'exploitation
Fonds de fonctionnement
Section de fonctionnement
Section des Histoires et études de culture
Section des histoires générales et régionales
Section des études générales
Section du droit général
Section traitant des questions de l'énergie atomique
Sous-traitant de section

Traduction de «section générale traitant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
section traitant des questions de l'énergie atomique

section for atomic energy questions




Section des études générales

General Studies Section


Section des préférences générales et des tarifs douaniers

General Preferences and Tariffs Section


Section des histoires générales et régionales [ Section chargée de la nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité | Section des Histoires et études de culture ]

Section of General and Regional Histories [ Section responsible for the new edition of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind | Cultural Histories and Studies Section ]


fonds d'administration [ fonds d'administration générale | fonds de fonctionnement | fonds d'exploitation | section de fonctionnement ]

general fund [ current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund ]




fonds d'administration | section de fonctionnement | fonds d'exploitation | fonds de fonctionnement | fonds d'administration générale

general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Barnacle: Dans ce passage, je fais allusion à la section du rapport du vérificateur général traitant de la «réglementation de la sécurité», aux paragraphes 19.99 et suivants.

Mr. Barnacle: I am referring there to the " regulation of safety" section of the Auditor General's report, which starts at section 19.99.


Nous recommandons d'amender le projet de loi afin d'ajouter comme principe général, dans la section traitant de la détention et de la mise en liberté, que la détention est une mesure exceptionnelle et de dernier recours.

We recommend that the bill be amended to affirm as a general principle, in the section dealing with detention and release, that detention is an exceptional measure and one of last resort.


Le plan ne concerne qu’un rapport comprenant une section générale traitant des principes généraux de la directive-cadre, complétée par des chapitres spéciaux concernant les aspects se rapportant aux directives individuelles.

The plan is for only one report, including a general section dealing with the general principles of the framework directive, supplemented by special chapters on aspects relating to the individual directives.


Ainsi, ce rapport devrait inclure une section générale traitant des principes communs et des aspects applicables à toutes les directives et d’autres chapitres spécifiques qui concernent la mise en œuvre de chacune des caractéristiques particulières de chaque directive, avec l’inclusion des indicateurs spécifiques, le cas échéant.

The report should accordingly include a general section dealing with the common principles and aspects applicable to all the directives and other specific chapters regarding the implementation of each of the particular characteristics of each directive, with the inclusion of specific indicators, when available.


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CHAPITRE IV - RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS‑TRAITANT SECTION 1 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES

CHAPTER IV - CONTROLLER AND PROCESSOR SECTION 1 GENERAL OBLIGATIONS


CHAPITRE IV - RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS‑TRAITANT Section 1 — Obligations générales

CHAPTER IV - CONTROLLER AND PROCESSOR Section 1 – General obligations


L'Accord comporte six grandes sections: une section générale, dans laquelle les grands principes d'application de l'Accord sont énoncés; une section qui réaffirme les droits constitutionnels; une troisième parlant de la détermination des règles et obligations de portée générale; une quatrième section sur les règles particulières aux onze secteurs qui sont touchés par l'Accord; une cinquième partie concernant les procédures de règlement des différends; et enfin, la dernière, une sixième, traitant ...[+++]

The agreement includes six major parts: a general section on the major application principles; a section reaffirming constitutional rights; a section dealing with the definition of rules and general obligations; a section on the specific rules for the eleven sectors affected by the agreement; a section dealing with dispute settlement procedures; and, lastly, a section on exceptions.




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section générale traitant ->

Date index: 2024-04-09
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