Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Décisions publiées
Passage piéton en section courante
Passage piétonnier en section courante
Passage piétonnier à mi-chemin d'un pâté de maisons
Passage pour piétons en section courante
Publication
Section publiée
Section trochantérienne du fémur

Traduction de «section publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


la présente décision est publiée dans la section EEE ainsi que dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne

this Decision shall be published in the EEA Section of, and the EEA Supplement to, the Official Journal of the European Union


les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes

the information shall be published in the Official Journal of the European Communities


la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


L'information financière publiée par les sociétés : évolution future

Corporate Reporting: Its Future Evolution


Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»

Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report


Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final

Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report




section trochantérienne du fémur

Trochanteric section of femur


passage pour piétons en section courante | passage piétonnier en section courante | passage piéton en section courante | passage piétonnier à mi-chemin d'un pâté de maisons

mid-block pedestrian crossing | mid-block crossing | pedestrian mid-block crossing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'il est fait référence aux informations publiées, des copies complètes des articles pertinents doivent être insérées dans la section concernée du dossier.

Where reference is made to published information, complete copies of the relevant articles should be inserted in the relevant section of the dossier.


une autre juridiction: i) avec laquelle l'État membre concerné a conclu un accord qui prévoit que cette juridiction communiquera les informations indiquées à la section I; et ii) qui figure sur une liste publiée par cet État membre et notifiée à la Commission européenne;

any other jurisdiction (i) with which the Member State concerned has an agreement in place pursuant to which that jurisdiction will provide the information specified in Section I; and (ii) which is identified in a list published by that Member State and notified to the European Commission;


La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant quelles informations doivent être publiées et dans quels délais les informations doivent être annuellement publiées conformément à la section 3.

The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a further specifying the information which must be disclosed and the deadlines for the annual disclosure of the information in accordance with Section 3.


La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant quelles informations doivent être publiées et dans quels délais les informations doivent être annuellement publiées conformément à la section 3.

The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a further specifying the information which must be disclosed and the deadlines for the annual disclosure of the information in accordance with Section 3.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le facteur d’émission est déterminé à partir des rapports stœchiométriques indiqués à la section 2 de l’annexe VI. La quantité de CaCO et de MgCO contenue dans les matières entrantes est déterminée selon les meilleures pratiques publiées par l’industrie.

The emission factor shall be determined from stoichiometric ratios as laid down in section 2 of Annex VI. The determination of the amount of CaCO and MgCO in the relevant input material shall be carried out using best industry practice guidelines.


Les conclusions de l'analyse de chacun des marchés pertinents, accompagnées des mesures réglementaires proposées, doivent être publiées et soumises à la procédure de consultation publique décrite à la section 6.

The conclusions of the analysis of each of the relevant markets, together with the proposed regulatory action, must be published and a public consultation must be conducted, as described in Section 6.


Les conclusions de l'analyse de chacun des marchés pertinents, accompagnées des mesures réglementaires proposées, doivent être publiées et soumises à la procédure de consultation publique décrite à la section 6.

The conclusions of the analysis of each of the relevant markets, together with the proposed regulatory action, must be published and a public consultation must be conducted, as described in Section 6.


Les références des normes reconnues (y compris les sections correspondantes de l'EMAS auxquelles elles s'appliquent) et les exigences reconnues en matière d'agrément sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes.

The references of the recognised standards (including the relevant sections of EMAS to which they apply) and recognised accreditation requirements shall be published in the Official Journal of the European Communities.


Les références des normes reconnues (y compris les sections correspondantes de l'EMAS auxquelles elles s'appliquent) et les exigences reconnues en matière d'agrément sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes.

The references of the recognised standards (including the relevant sections of EMAS to which they apply) and recognised accreditation requirements shall be published in the Official Journal of the European Communities.


6) Les décisions négatives, partiellement négatives ou conditionnelles sont intégralement publiées dans la section EEE et au supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes. En ce qui concerne tous les autres types de décisions, une communication reproduisant la lettre adressée à l'État concerné de l'AELE y est publiée.

(6) The full text of negative decisions, partially negative decisions and decisions laying down conditions, or, in the case of all other types of decisions, a notice reproducing the letter to the EFTA State concerned, is published in the EEA Section of the Official Journal of the European Communities and the EEA Supplement thereto.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

section publiée ->

Date index: 2021-02-14
w