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Affidavit
Réception des serments d'office
Serment
Serment d'office
Serment d'office et de discrétion
Serment de confidentialité
Serment de discrétion
Serment du secret
Serment ou affirmation d'office et de discrétion

Traduction de «serment d'office et de discrétion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
serment d'office et de discrétion

Oaths of Office and Secrecy


Serment professionnel et engagement au secret professionnel [ Serment ou affirmation d'office et de discrétion ]

Oath or Solemn Affirmation of Office and Secrecy [ Oath or Affirmation of Office and Secrecy ]


Serment d'allégeance, d'office et de discrétion

Oath of Allegiance/Oath of Office and Secrecy


serment du secret [ serment de discrétion | serment de confidentialité ]

oath of secrecy


serment | affidavit | serment d'office

oath | affirmation


réception des serments d'office

administration of oaths of office


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9 (1) Un citoyen canadien embauché selon ce règlement doit faire une déclaration ou un serment d’allégeance, et une déclaration ou un serment d’office et de discrétion, selon les formules reproduites aux annexes I à IV.

9 (1) Every person who is a Canadian citizen shall, prior to being employed under these Regulations, take and subscribe an Oath of Allegiance or Affirmation of Allegiance and an Oath of Office and Secrecy or an Affirmation of Office and Secrecy in the forms set out in Schedules I to IV, whichever are appropriate.


· Les actions menées au titre du PSE doivent être étroitement et régulièrement surveillées afin d'en assurer la pertinence et l'efficacité et d'empêcher les irrégularités; des inspections et des vérifications doivent être effectuées fréquemment, en étant de règle plutôt qu'à la discrétion de la Commission (Eurostat) ou de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

· Actions taken under the ESP must be closely and regularly monitored to ensure accuracy and efficiency, and prevent irregularities; inspections and spot-checks must be routinely carried out as a rule rather than at the discretion of the Commission (Eurostat) or the European Anti-Fraud Office (OLAF).


Les délais prescrits par l’article 90 du statut, institués en vue d’assurer la clarté et la sécurité des relations juridiques et d’éviter toute discrimination ou traitement arbitraire dans l’administration de la justice, sont d’ordre public et ne constituent pas un moyen à la discrétion des parties ou du juge, auquel il appartient de vérifier, même d’office, s’ils sont respectés.

The time-limits referred to in Article 90 of the Staff Regulations, which were introduced in order to ensure clarity and certainty in legal relations and to avoid any discrimination or arbitrary treatment in the administration of justice, are a matter of public policy and are not at the discretion of the parties or the court, whose task it is to ascertain, even of its own motion, whether they have been observed.


La répartition des postes dans les offices diplomatiques est aux mains de Mme Ashton, qui est présente aujourd’hui et qui décide des nominations à sa seule discrétion.

The distribution of positions in diplomatic offices lies in the hands of Mrs Ashton, who is present, today, and who is making appointments exclusively on a discretionary basis.


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Nous voulons un office qui puisse collaborer discrètement et efficacement avec les États membres.

We want an office that can work together with Member States quietly and efficiently.


Dans des cas urgents, un avis et une description sommaire émanant des autorités de police peuvent être discrètement transmis aux offices centraux intéressés, sans préjudice de l’avis et de la description technique susmentionnés.

In urgent cases, a notification and a brief description made by the police authorities may be discreetly communicated to the central offices interested, without prejudice to the notification and technical description mentioned above.


Dans des cas urgents, un avis et une description sommaire émanant des autorités de police peuvent être discrètement transmis aux offices centraux intéressés, sans préjudice de l’avis et de la description technique susmentionnés;

In urgent cases, a notification and a brief description made by the police authorities may be discreetly communicated to the central offices interested, without prejudice to the notification and technical description mentioned above;


La prestation de serment n'entraînerait pas de pouvoirs accrus des agents de l'Office mais pourrait, le cas échéant, contribuer au renforcement de la valeur probante des rapports de l'Office, dressés par des agents assermentés.

Swearing an oath would not confer extra powers on OLAF staff but might help to strengthen the evidential value of its reports, drawn up by sworn officers.


Le large recrutement des agents de l'Office sur la base des résultats de concours de la Commission ne retire pas la marge de discrétion du directeur de l'Office, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination déléguée (AIPN déléguée), pour décider, si nécessaire, d'organiser des concours ou sélections spécialisés et pour, le cas échéant, la détermination du grade de base.

Extensive recruitment of OLAF staff on the basis of the results of Commission competitions does not remove the Director's discretion, as delegated appointing authority, to decide to organise specialised competitions or selection procedures if necessary and to set the basic grade as appropriate.


Les administrateurs généraux et les fonctionnaires prêtent, dès leur nomination, le serment ou l'affirmation d'allégeance et y souscrivent. La confidentialité est exigée de tous les fonctionnaires fédéraux en vertu de la Loi sur les secrets officiels et du serment ou de l'affirmation d'office et de discrétion prêté par tous les fonctionnaires au moment d'entrer en fonction.

Confidentiality is required of all federal public servants by virtue of the Official Secrets Act and by the oath or affirmation of office and secrecy taken by all public servants on entering the service.




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serment d'office et de discrétion ->

Date index: 2022-09-21
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