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Agente du service central des courses et jeux
Bureau central de traitement des données
Bureau central des services de traitement des données
Bureau central du service de traitement des données
Bureau du service central de traitement des données
CD
Centrale construite avant 1975
Centrale de documentation
Centrale de documentation de l'Assemblée fédérale
Centrale en service avant 1975
Centrale existante
Centrale fédérale SICL
Enquêteur du service central des courses et jeux
Enquêtrice du service central des courses et jeux
SCAD
SSAC
Service central automatisé de documentation
Service central de documentation
Service central de l'informatique
Surveillant des services à l'administration centrale
Surveillante des services à l'AC
Surveillante des services à l'administration centrale
Système communautaire d'accès à la documentation
Usine construite avant 1975
Usine en service avant 1975
Usine existante

Traduction de «service central de documentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service central de documentation

central documentation service


Service central automatisé de documentation | Système communautaire d'accès à la documentation | SCAD [Abbr.]

Automated Central Documentation Service | Community System for Access to Documentation | Community System for Accessing Documentation | SCAD [Abbr.]


enquêteur du service central des courses et jeux | enquêtrice du service central des courses et jeux | agent du service central des courses et jeux/agente du service central des courses et jeux | agente du service central des courses et jeux

gambling inspector | gambling supervisor | gaming inspector | gaming investigator


Service central de collecte et d'exploitation de documents

Central Office for Document Collection and Evaluation


bureau du service central de traitement des données [ service central de l'informatique | bureau central de traitement des données | bureau central des services de traitement des données | bureau central du service de traitement des données ]

central data processing service bureau


usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]

existing plant


Centrale de documentation | Centrale de documentation de l'Assemblée fédérale [ CD ]

Documentation Centre


surveillant des services à l'administration centrale [ SSAC | surveillante des services à l'administration centrale | surveillante des services à l'AC ]

headquarters service monitor [ HQSM | HQ service monitor ]


Centrale du Service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (1) | Centrale fédérale SICL (2)

Federal Centre for Dairy Industry Inspection and Advisory Service | Federal Centre DIAS


utiliser des documents sur les services de trafic aérien

prevent collisions through use of air traffic services document | using of air traffic services document | ensure aviation safety through use of air traffic services document | use of air traffic services document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour permettre l'interaction entre les administrations, il convient de créer et/ou de renforcer les plateformes de services centrales interopérables fondées sur des éléments constitutifs communs existants et/ou de fournir des éléments constitutifs supplémentaires essentiels au développement d’autres plateformes de services centrales et des services génériques connexes reliant les infrastructures nationales à des plateformes de services centrales en vue de fournir des services numériques transfrontaliers.

Such interaction between administrations will be achieved through the creation and/or enhancement of interoperable core service platforms, built on existing common building blocks and/or providing additional building blocks essential for the development of other core service platforms, and related generic services linking national infrastructures to core service platforms to deliver cross-border digital services.


Les services génériques servent à établir la connexion avec les plateformes de services centrales et permettent aux services à valeur ajoutée nationaux d’utiliser les plateformes de services centrales.

The generic services provide the connection to the core service platforms and enable the national added value services to use the core service platforms.


1. Dans le domaine des infrastructures de services numériques, les plateformes de services centrales sont mises en œuvre principalement par l’Union, tandis que les services génériques sont mis en œuvre par les parties qui se connectent à la plateforme de services centrale pertinente.

1. In the area of digital service infrastructures, core service platforms shall be implemented primarily by the Union while generic services shall be implemented by the parties connecting to the relevant core service platform.


3 bis. La plateforme de services centrale étant une condition préalable à l'établissement d'une infrastructure de services numériques, le soutien aux plateformes de services centrales et à leurs éléments constitutifs communs est prioritaire par rapport aux services génériques.

(3a) As the core service platform is a pre-condition for establishing a digital service infrastructure, the support to core service platforms and their common building blocks shall take priority over generic services.


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La date de dépôt de la demande de marque communautaire est celle à laquelle le demandeur a produit à l'Office ou, si la demande a été déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle à celui-ci, des documents qui contiennent les éléments visés à l'article 26, paragraphe 1, sous réserve du paiement de la taxe de dépôt dans un délai d'un mois à compter de la production des documents susvisés.

The date of filing of a Community trade mark application shall be the date on which documents containing the information specified in Article 26(1) are filed with the Office by the applicant or, if the application has been filed with the central office of a Member State or with the Benelux Office for Intellectual Property, with that office, subject to payment of the application fee within a period of one month of filing the abovementioned documents.


2. Lorsque la demande est déposée au service central de la propriété industrielle d'un État membre ou au Bureau Benelux des dessins ou modèles et parvient à l'Office plus de deux mois après le dépôt des documents contenant les éléments visés à l'article 36, paragraphe 1, la date de dépôt de la demande est celle à laquelle l'Office reçoit ces documents, par dérogation au paragraphe 1.

2. By derogation from paragraph 1, the date of filing of an application filed with the central industrial property office of a Member State or with the Benelux Design Office and reaching the Office more than two months after the date on which documents containing the information specified in Article 36(1) have been filed shall be the date of receipt of such documents by the Office.


1. La date de dépôt de la demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire est celle à laquelle les documents contenant les informations prévues à l'article 36, paragraphe 1, sont déposés auprès de l'Office ou, si la demande est déposée auprès du service central de la propriété industrielle d'un État membre ou auprès du Bureau Benelux des dessins ou modèles, auprès de ce service ou de ce bureau.

1. The date of filing of an application for a registered Community design shall be the date on which documents containing the information specified in Article 36(1) are filed with the Office by the applicant, or, if the application has been filed with the central industrial property office of a Member State or with the Benelux Design Office, with that office.


Le service central de chaque État membre transmet sans délai les informations concernant les faux documents de voyage et les documents volés aux services correspondants des autres États membres, en utilisant le formulaire type annexé à la décision du Conseil.

The central unit of each Member State will without delay exchange information on counterfeit and stolen travel documents with the central unit of each other Member State by using the standard form attached to the Council decision.


Le service central de chaque État membre transmet sans délai les informations concernant les faux documents de voyage et les documents volés aux services correspondants des autres États membres, en utilisant le formulaire type annexé à la décision du Conseil.

The central unit of each Member State will without delay exchange information on counterfeit and stolen travel documents with the central unit of each other Member State by using the standard form attached to the Council decision.


De plus, les documents sont transmis par un service central de la Commission plutôt que par le service responsable, souvent sans que celui-ci soit identifié.

Moreover, documents are forwarded by a central Commission unit rather than by the responsible service, often without the latter service being identified.


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