Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Direction de la communication
Direction des communications
Département de la communication
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
SCP
SCP numériques
Service commun de la Commission
Service d'information et de communication
Service de la communication
Service des communications
Service des secrétariats des commissions du Sejm
Services de communication personnelle
Services de communications personnelles
Services de téléphonie numérique
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions

Traduction de «service commun de la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service commun de gestion de l'aide communautaire aux pays tiers | Service commun de la Commission

Common Service Unit


part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]

Canadian Wheat Board equity


Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme


Service des secrétariats des commissions du Sejm

Sejm Committees' Service Division


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission ...[+++]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime ...[+++]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


direction des communications | direction de la communication | service des communications | service de la communication | service d'information et de communication | département de la communication

department of communications | communication department | department of communication


Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux [ Commission d'enquête sur la santé et les services sociaux connexes ]

Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux


services de communications personnelles | SCP | services de communication personnelle | SCP | SCP numériques | services de téléphonie numérique

personal communications services | PCS | personal communication services | digital PCS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(02) - EN - Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte pré ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(02) - EN - Commission information notice pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Imposition of public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance. ) // (Text with EEA relevance)


Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Commission information notice pursuant to Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Imposition of public service obligations in respect of scheduled air services (Text with EEA relevance. )


En pareil cas, les mesures prises par les États membres doivent être appréciées à la lumière de la communication de la Commission relative à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État aux compensations octroyées pour la prestation de services d’intérêt économique général (26), de la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroy ...[+++]

In such cases, Member States measures have to be assessed in line with the Commission Communication on the application of the EU State aid rules to compensation granted for the provision of services of general economic interest (26), the Commission Decision of 20 December 2011 on the application of Article 106(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest (27), the Co ...[+++]


Les services d’intérêt économique général sont présents dans de nombreux secteurs de services; il en est plus spécifiquement question dans la communication de la Commission du 20 décembre 2011 intitulée «Un cadre de qualité pour les services d’intérêt général en Europe».

Services of General Economic Interest are present in many service sectors; they are more specifically addressed in the Commission's Communication of 20 December 2011 on 'A quality framework for Services of General Interest in Europe'.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
[8] Dans la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions accompagnant la communication intitulée «Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle» - Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen (COM(2007) 725 final), la Commission a indiqué ce qui suit: « Services non économiques : ces services, qui comprennent par exemple les prérogatives étatiques traditionnelles, telles que la police, ...[+++]

[8] In the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Accompanying the Communication on "A single market for 21st century Europe" Services of general interest, including social services of general interest: a new European commitment (COM(2007) 725 final), the Commission stated: " Non-economic services : these services, for in ...[+++]


Bien que la communication de la Commission relative à l’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État aux compensations octroyées pour la prestation de services d’intérêt économique général (29) (communication sur les SIEG) soit fondée sur une autre base juridique que le règlement (CE) no 1370/2007 et ne s'applique donc pas dans les cas où une compensation est versée pour des obligations de service public dans les transports terrestres, elle fournit des indications sur la détermination du niveau de bénéfice ra ...[+++]

While the Communication from the Commission on the application of the European Union State aid rules to compensation granted for the provision of services of general economic interest (29) (SGEI Communication) is based on a different legal basis than Regulation (EC) No 1370/2007 and thus not applicable in cases where compensation is paid for public service obligations in land transport, it provides some guidance on the determination of the level of reasonable profit that may serve as an indicator for competent authorities when awardin ...[+++]


Voir également la Communication de la Commission - Dégroupage de l'accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, notamment les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit (JO C 272 du 23.9.2000, p. 55), et notamment le point 3.2: "Certes, il convient de surveiller attentivement les catégories de services établies de la sorte, en raison notamment de la rapidité de l'évolution technologique, et de les réévaluer régulièrement, au cas p ...[+++]

See, also, communication from the Commission, "Unbundled access to the local loop: enabling the competitive provision of a full range of electronic communication services, including broadband multimedia and high speed Internet" (OJ C 272, 23.9.2000, p. 55). Pursuant to point 3.2, "While categories of services have to be monitored closely, particularly given the speed of technological change, and regularly reassessed on a case-by-case basis, these services are presently normally not substitutable for one another, and would therefore be ...[+++]


Voir également la Communication de la Commission - Dégroupage de l'accès à la boucle locale: permettre la fourniture concurrentielle d'une gamme complète de services de communications électroniques, notamment les services multimédias à large bande et l'Internet à haut débit (JO C 272 du 23.9.2000, p. 55), et notamment le point 3.2: "Certes, il convient de surveiller attentivement les catégories de services établies de la sorte, en raison notamment de la rapidité de l'évolution technologique, et de les réévaluer régulièrement, au cas p ...[+++]

See, also, communication from the Commission, "Unbundled access to the local loop: enabling the competitive provision of a full range of electronic communication services, including broadband multimedia and high speed Internet" (OJ C 272, 23.9.2000, p. 55). Pursuant to point 3.2, "While categories of services have to be monitored closely, particularly given the speed of technological change, and regularly reassessed on a case-by-case basis, these services are presently normally not substitutable for one another, and would therefore be ...[+++]


[44] Ne sont pas cités notamment les communications de la Commission comportant des lignes directrices telles que la Communication de la Commission concernant « Certains aspects juridiques liés aux oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles » (COM (2001) 534 final), la Communication de la Commission sur le financement du système de radiodiffusion de service public (COM(2001/C 320/04) ; la Communication de la Commission concernant l'application des principes généraux de la libre circulation des marchandises et des ser ...[+++]

[44] Not mentioned here are Commission Communications laying down guidelines, such as the Communication from the Commission on certain legal aspects relating to cinematographic and other audiovisual works (COM (2001) 534 final), the Communication from the Commission on the application of State aid rules to public service broadcasting (COM (2001) C320/04) or the Communication from the Commission on the application of the general principles of free movement of goods and services - Articles 28 and 49 EC - Concerning the use of satellite ...[+++]


[44] Ne sont pas cités notamment les communications de la Commission comportant des lignes directrices telles que la Communication de la Commission concernant « Certains aspects juridiques liés aux oeuvres cinématographiques et autres oeuvres audiovisuelles » (COM (2001) 534 final), la Communication de la Commission sur le financement du système de radiodiffusion de service public (COM(2001/C 320/04) ; la Communication de la Commission concernant l'application des principes généraux de la libre circulation des marchandises et des ser ...[+++]

[44] Not mentioned here are Commission Communications laying down guidelines, such as the Communication from the Commission on certain legal aspects relating to cinematographic and other audiovisual works (COM (2001) 534 final), the Communication from the Commission on the application of State aid rules to public service broadcasting (COM (2001) C320/04) or the Communication from the Commission on the application of the general principles of free movement of goods and services - Articles 28 and 49 EC - Concerning the use of satellite ...[+++]


w