Traduction de «service fac-similé météorologique » (Français → Anglais) :

télécopie météorologique [ WEFAX | transmission de cartes météorologiques en fac-similé | fac-similé météorologique ]

fac-similé météorologique

récepteur de cartes météorologiques par fac-similé | récepteur fac-similé pour cartes météo

(2) Si le juge en chef l’ordonne, un ou plusieurs fac-similés du sceau pourront être conservés dans les bureaux du greffe situés ailleurs qu’à Ottawa, à l’usage des fonctionnaires du greffe en service auprès de la Cour ou d’un juge à des endroits où il n’y a pas de bureaux du greffe.

Il est donc raisonnable de conclure, de par le contenu auquel il donne accès, que cela a pour but d'encourager la participation à une activité commerciale, notamment tout message qui, selon le cas, comporte une offre d'achat, de vente, de troc ou de louage d'un produit, bien, service, terrain, droit ou intérêt foncier, ou offre une possibilité d'affaire, d'investissement ou de jeu. Il est à noter que les messages commerciaux suivants ne seront pas considérés comme des pourriels: les messages qui sont envoyés d'une personne physique à une autre si celles-ci ont entre elles des liens familiaux ou personnels; les messages qui sont envoyés ...[+++]à une personne qui exerce des activités commerciales et qui constituent uniquement une demande, notamment une demande de renseignements portant sur une activité; les messages qui constituent, en tout ou en partie, des communications vocales bilatérales qu'ont entre-elles en direct des personnes physiques; les messages envoyés par fac-similé à un compte téléphone; les enregistrements de la parole envoyés à un compte téléphone et les messages qui font partie d'une catégorie réglementaire ou qui sont envoyés par les circonstances précisées par les règlements.

c) pour déclarer une substance qui ne figure ni dans l'inventaire de base ECOIN, ni dans le document de travail «Compendium des substances connues» et pour laquelle le Chemical Abstracts Service (CAS) Registry Number n'est pas connu, le déclarant doit utiliser le formulaire C (dont fac-similé ci-après) et le renvoyer dûment complété et signé a/aux adresse(s) nationale(s).

b) pour déclarer une substance qui ne figure ni dans l'inventaire de base ECOIN, ni dans le document de travail «Compendium des substances connues» mais pour laquelle le Chemical Abstracts Service (CAS) Registry Number est connu, le déclarant doit utiliser le formulaire B (dont fac-similé ci-après) et le renvoyer dûment complété et signé a/aux adresse(s) nationale(s);