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Agent au renseignement
Agent de renseignements
Agent du renseignement
Agent du service des renseignements
Agente au renseignement
Agente de renseignements
Agente du renseignement
Agente du service des renseignements
DINA
Direction de l'intelligence nationale
Direction des services nationaux de renseignements
Direction nationale des renseignements
Fonctionnaire S.R.
MIT
NCIS
Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS
Orens
RFA
Renseignement des Forces aériennes
SRFA
Service d'information à l'intention du public
Service d'information à l'usage du public
Service de renseignement des Forces aériennes
Service de renseignement hybride
Service de renseignement mixte
Service de renseignement à l'intention du public
Service de renseignements
Service de renseignements téléphoniques
Service de renseignements à l'usage du public
Service du renseignement fusionné
Service secret
Service turc de renseignement et de sécurité
Service turc de renseignements
Services secrets turcs

Traduction de «service turc de renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Service turc de renseignement et de sécurité | Service turc de renseignements | Services secrets turcs | MIT [Abbr.]

National Intelligence Organization | MIT [Abbr.]


Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]

National Intelligence Directorate


Service national de renseignements en matière criminelle | NCIS [Abbr.]

National Criminal Intelligence Service | NCIS [Abbr.]


agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]

intelligence officer


service de renseignement hybride [ service de renseignement mixte | service du renseignement fusionné ]

blended intelligence service [ hybrid intelligence service ]


service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]

storefront information service


service secret [ service de renseignements ]

secret service [ department of intelligence ]


service de renseignements téléphoniques | service de renseignements

directory enquiry service


Ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'organisation des services de renseignements au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports | Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS [ Orens ]

Ordinance of 26 September 2003 on the Intelligence Service in the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport | Intelligence Service Ordinance [ IntSO ]


Service de renseignement des Forces aériennes | Renseignement des Forces aériennes [ SRFA | RFA ]

Air Force Intelligence Service [ AFIS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la première question appelle une réponse affirmative, le principe de non-discrimination permet-il au fournisseur qui confère l’usage des numéros de téléphone, tenu par la législation interne de demander le consentement de l’abonné à être repris dans des annuaires téléphoniques-types et dans des services-types de renseignements téléphoniques, de faire, dans la demande de consentement, une distinction en fonction de l’État membre dans lequel l’entreprise, qui sollicite des informations au sens de l’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/22, offre l’annuaire téléphonique et le service de renseignements ...[+++]

If question 1 is answered in the affirmative: may a provider who makes telephone numbers available, and who is obliged under national legislation to request a subscriber’s consent prior to inclusion in standard telephone directories and standard directory enquiry services, differentiate in the request for consent on the basis of the non-discrimination principle according to the Member State in which the company requesting the information as referred to in Article 25(2) of Directive 2002/22/EC provides the telephone directory and directory enquiry service?


Dans son arrêt du 19 février 2009, Soysal et Savatli (C-228/06), la Cour a précisé que l’instauration d’une obligation de visa par un État membre pour l’entrée de prestataires de services turcs peut être contraire à la clause de statu quo.

In Case C-228/06 Soysal and Savatli, the Court made clear that the introduction by a Member State of a visa requirement for the entry of Turkish providers of services may infringe the standstill clause.


En décembre 2012, le premier ministre turc a annoncé que l'organisation du renseignement turc, la MIT, avait entretenu des pourparlers avec le chef du PKK, qui purge une peine de prison à vie.

In December 2012, the Turkish Prime Minister announced that the Turkish intelligence organization MIT had been talk holding talks with the PKK leader, who has been serving a life sentence in prison.


Par son arrêt de ce jour, la Cour constate que la notion de « libre prestation des services » contenue dans la clause de « standstill » du protocole additionnel n’englobe pas la libre prestation de services passive, à savoir la liberté pour les ressortissants turcs, destinataires de services, de se rendre dans un État membre pour y bénéficier d’une prestation de service.

By its judgment today, the Court finds that the notion of ‘freedom to provide services’ referred to in the ‘standstill’ clause of the Additional Protocol does not encompass passive freedom of provision of services, namely the freedom for Turkish nationals who are the recipients of services to visit a Member State in order to obtain services.


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Le service turc de coordination de la lutte antifraude (AFCOS) n'a pas encore été transformé en un réseau opérationnel.

The Turkish AFCOS has not yet evolved into an operational network.


Certains États membres (Lettonie, Allemagne et Lituanie) mettent ces informations à la disposition desdits services au moyen d’un accès direct du service national de renseignement financier à la base de données contenant toutes les informations sur les déclarations d’argent liquide.

Some MS (LV, DE, LT) make the information available to the national FIU by having organised direct access of the national FIU to the database with all information on the cash declarations.


Dans la plupart des cas, il s’agit d’une base de données indépendante au niveau central, à laquelle les services nationaux de renseignement financier ont parfois directement accès (dans deux États membres, la base de données centrale est gérée par ces services).

In most cases this is a stand alone database at central level, sometimes directly accessible for the national FIU (for 2 MS the central database is held by the national FIU).


Depuis 1994, des condamnations ont été prononcées dans 48 affaires ouvertes sur la base des informations que le service belge de renseignement financier a communiquées aux autorités judiciaires.

Since 1994 there have been convictions in 48 cases following reports from the Belgian FIU to the judicial authorities.


Les parties contractantes renforcent leur coopération dans le domaine de la politique des visas et dans les domaines connexes, dans le but de promouvoir davantage les contacts entre les peuples, en commençant par assurer la bonne exécution de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu le 19 février 2009 dans l'affaire C-228/06, Mehmet Soysal et Ibrahim Savatli contre la République fédérale d'Allemagne, et d'autres arrêts pertinents sur les droits des prestataires de services turcs conformément ...[+++]

The Contracting Parties reinforce their cooperation in the area of visa policy and related areas, with a view to further promoting people to people contacts, starting with ensuring the efficient application of the judgment of the Court of Justice of the European Union issued on 19 February 2009 in case no C-228/06 Mehmet Soysal, Ibrahim Savatli v Germany and other relevant judgements on Turkish Service providers' rights based on the Additional Protocol of 23 November 1970 annexed to the Agreement establishing an Association between the European Economic Community and Turkey.


Le secteur des annuaires et des services associés de renseignements se situe à la frontière du monde des télécommunications et de l'édition et évolue, de fait, au gré des changements qui interviennent dans ces deux secteurs.

The directories and associated information services sectors are at the sharp end of telecommunications and publishing and, in consequence, their development is completely at the mercy of any changes that may occur in these two sectors.


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