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DTTB
Diffusion télévisuelle
Directive Services de médias audiovisuels
Directive télévision sans frontières
GERTN
RDS
Radiodiffusion de données de service
Radiodiffusion de l'image
Radiodiffusion de télévision
Radiodiffusion sonore et visuelle
Radiodiffusion terrestre de télévision numérique
Radiodiffusion télévisuelle
Radiodiffusion télévisuelle
Service de la recherche SSR
Service de radiodiffusion
Services de radiodiffusion télévisuelle
Télédiffusion
émission de station de télévision
émission de télévision
émission télévisée

Traduction de «services de radiodiffusion télévisuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Services de radiodiffusion télévisuelle

Broadcasting Services - Television


Groupe européen sur la radiodiffusion télévisuelle numérique | groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique européenne | GERTN [Abbr.]

Digital Video Broadcasting Project | European Digital Video Broadcasting Group | DVB [Abbr.] | EDVBG [Abbr.]


directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisue ...[+++]

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive


télédiffusion [ diffusion télévisuelle | radiodiffusion sonore et visuelle | radiodiffusion télévisuelle | radiodiffusion de l'image ]

television broadcasting [ TV broadcasting | telebroadcasting ]


radiodiffusion de télévision | radiodiffusion télévisuelle

television broadcasting | television broadcasting activity


radiodiffusion télévisuelle numérique par voie hertzienne de Terre [ DTTB | radiodiffusion terrestre de télévision numérique ]

digital television terrestrial broadcasting [ DTTB | digital terrestrial television broadcasting ]


émission de télévision (1) | émission de station de télévision (2) | émission télévisée (3) | radiodiffusion télévisuelle (4)

television broadcasting




Service de la recherche de la Société suisse de radiodiffusion et télévision SSR | Service de la recherche SSR

Research Department of the Swiss Broadcasting Corporation SBC | SBC Research Department


radiodiffusion de données de service | RDS

radio data system | RDS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela ne fait pas pour autant de leurs services des services de radiodiffusion télévisuelle au sens de la directive Télévision sans frontières [14].

This does not render their services television broadcasting services within the meaning of the Television Without Frontiers Directive [14].


La législation communautaire établit à l'heure actuelle une distinction entre les "services de radiodiffusion télévisuelle" relevant du champ d'application de la directive "Télévision sans frontières" et les "services de la société de l'information" qui relèvent du champ d'application de la directive sur le commerce électronique.

Community law at present distinguishes between "television broadcasting services" subject to the "television without frontiers" Directive, and "information society services", subject to the "e-Commerce-" Directive.


En outre, il soutient sur le principe l’approche générale consistant à définir des règles essentielles pour tous les services de médias audiovisuels et des règles supplémentaires pour les services de radiodiffusion télévisuelle.

In addition, it in principle supported the general approach of basic rules for all audiovisual media services and additional rules for television broadcasting.


Les éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle et la RTBF s'abstiennent d'exercer des droits d'exclusivité, qu'ils auraient acquis après le 30 juillet 1997, de manière telle qu'ils priveraient d'accès, par le biais d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre, à des évènements d'intérêt majeur, dont la liste a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes, une partie importante du public d'un État membre de l'Union européenne.

Television broadcasters and the RTBF shall refrain from exercising any exclusive rights they might have acquired after 30 July 1997, such as would deprive a large part of the public of a Member State of the European Union of access via a free-access television service to events of major importance, a list of which has been published in the Official Journal of the European Communities.


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L'éditeur de services de radiodiffusion télévisuelle relevant de la Communauté française qui entend exercer un droit exclusif de retransmission qu'il a acquis sur un événement d'intérêt majeur est tenu de diffuser celui-ci à l'aide d'un programme d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre et conformément à l'annexe au présent arrêté.

A television broadcaster service in the French Community intending to exercise the exclusive broadcasting rights it holds to an event of major importance must broadcast it on a free-access television service in accordance with the Annex to this Order.


L'éditeur de services de radiodiffusion télévisuelle qui a acquis un droit de transmission en direct et en intégralité d'un événement peut différer la diffusion de celui-ci par le biais d'un programme d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre dans les cas suivants:

A television broadcaster which has acquired the live-and-in-full transmission rights to an event may nevertheless postpone the broadcasting of this event on a free-access television broadcasting service in the following cases:


Un service de radiodiffusion télévisuelle est considéré comme étant à accès libre lorsqu'il est diffusé en langue française et peut être capté par 90 % des foyers équipés d'une installation de réception de services de radiodiffusion télévisuelle, situés dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

A television broadcasting service is considered to be “free-access” if it broadcasts in the French language and can be received by 90 % of households with television reception equipment located in the French-speaking region or the bilingual Brussels-Capital region.


Ces évènements ne peuvent faire l'objet d'un exercice de droits d'exclusivité par un éditeur de services de radiodiffusion télévisuelle ou par la RTBF, de manière telle qu'une partie importante du public de cette Communauté soit privée d'accès à ces évènements par le biais d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre.

Such events may not be subject to the exercise of exclusive rights by a television broadcaster or by the RTBF, such as to deprive a large part of the public in that Community of access to these events via a free-access television service.


Ensuite, il importe de rappeler l'importante distinction [68] opérée par le droit communautaire positif entre, d'une part, les services de « radiodiffusion télévisuelle » qui concernent les programmes télévisés destinés au public et, d'autre part, les « services de la société de l'information » fournis sur demande individuelle.

Secondly, it should be recalled that positive Community law makes an important distinction [68] between "television broadcasting" services, which concern television programmes intended for the reception by the public, and "information society services" supplied on individual demand.


Au niveau communautaire, la directive "Télévision sans frontières" définit un cadre juridique qui garantit la liberté de fournir des services de radiodiffusion télévisuelle dans le marché intérieur, en tenant compte de intérêts généraux concernés.

At Community level, the "Television without Frontiers" Directive establishes a legal framework ensuring the freedom to provide television broadcasting services in the internal market, taking due account of the relevant general interest.


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