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Traduction de «services similaires et fournisseurs de services similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


imposition ou recouvrement équitable ou effectif d'impôts directs pour ce qui est des services ou des fournisseurs de services

equitable or effective imposition or collection of direct taxes in respect of services or service suppliers


service optionnel fournisseur(N) | service optionnel pour le fournisseur(N)

(N)-provider-optional-service


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. constate qu'en décembre 2011, l'Agence a accordé un contrat-cadre de service concernant des prestations de suivi des médias, d'une durée de 48 mois, pour une valeur totale de 250 000 EUR, ce qui est bien plus élevé que les coûts des services similaires les années précédentes; observe, sur la base de ce contrat, que l'Agence dépensera en moyenne 62 500 EUR chaque année, rien que pour suivre les médias; croit que de tels frais sont excessifs et contraires au principe d'efficacité dans l'emploi de l'argent des contribuables;

5. Notes that in December 2011 the Agency awarded a Framework Service Contract for the provision of media monitoring for 48 months, for a total value of EUR 250 000, which is much higher than the costs of similar services in the previous years; observes that based upon this contract the Agency will spend on average EUR 62 500 per year for media monitoring and believes that these costs are excessive and contrary to the principle of efficient use of the taxpayers' money;


Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général, M. Ján Mazák, constate que, pour atteindre l’objectif du règlement – à savoir celui de permettre aux clients de comparer de manière effective les tarifs des vols –, le prix définitif communiqué au client doit concerner un service similaire et doit comprendre, dans la mesure du possible, des éléments constitutifs similaires.

In his Opinion today, Advocate General Ján Mazák notes that, if the purpose of the Regulation of enabling customers to compare air fares effectively is to be achieved, the final price which the customer sees must relate to a similar service and comprise, as far as possible, similar price-components.


Traitement de la Nation la Plus Favorisée : En vertu de l'article II de l'AGCS, tout membre est tenu d'accorder immédiatement et sans condition aux services fournisseurs de services de tout autre membre « un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays ».

Most Favoured Nation status: Under Article II of the GATS, each Member must accord immediately and unconditionally to services and service suppliers of any other Member "treatment no less favourable than that it accords to like services and service suppliers of any other country".


Les membres de l'OMC peuvent choisir librement entre diverses formules: organiser le service comme un monopole, public ou privé; ouvrir le marché des services à des fournisseurs concurrents, mais de limiter l'accès aux entreprises nationales; ouvrir le marché des services aux fournisseurs nationaux et étrangers, mais de ne contracter aucun engagement au titre de l'AGCS; prendre des engagements au titre de l'AGCS couvrant les droits des entreprises étrangères de fournir des services, en plus des fournisseurs nationaux, en les faisan ...[+++]

WTO members have thus several possibilities at their disposal: maintain the service as a monopoly, public or private; or - open the service to competing suppliers, but restrict access to national companies; or open the service to domestic and foreign suppliers, but make no GATS commitments on it; or make GATS commitments covering the right of foreign companies to supply the service, in addition to national suppliers.


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(41) Dans le cadre d'une relation client-fournisseur existante, il est raisonnable d'autoriser l'entreprise qui, conformément à la directive 95/46/CE, a obtenu les coordonnées électroniques auprès du client lui-même, et exclusivement celle-ci, à exploiter ces coordonnées électroniques pour proposer au client des produits ou des services similaires.

(41) Within the context of an existing customer relationship, it is reasonable to allow the use of electronic contact details for the offering of similar products or ser v ices, but only by the same company that has obtained the communication details in accordance with Directive 95/46/EC .


(41) Toutefois, dans le cadre d'une relation client-fournisseur existante, il est raisonnable d'autoriser l'entreprise qui a obtenu les coordonnées électroniques auprès du client lui-même, et exclusivement celle‑ci, à exploiter ces coordonnées électroniques pour proposer au client des produits ou des services similaires à ceux qu'il a achetés initialement.

(41) However, within the context of an existing customer relationship, it is reasonable to allow the use of electronic contact details for the offering of similar products or services as those originally purchased by the customer, but only by the same company that has obtained the contact details directly from the customer.


Des mesures particulières pourraient également s'avérer nécessaires pour permettre aux utilisateurs handicapés et aux utilisateurs ayant des besoins sociaux spécifiques d'accéder aux services d'urgence ("112") et de leur donner une possibilité de choix entre différents opérateurs ou fournisseurs de service similaire à celle des autres consommateurs.Des normes de qualité de service ont été définies en relation avec différents indicateurs permettant d'évaluer la qualité des services obtenus par les abonnés et la mesure dans laquelle les ...[+++]

Specific measures may also need to be taken to enable disabled users and users with special social needs to access emergency services ”112" and to give them a similar possibility to choose between different operators or service providers as other consumers. Quality of service standards have been developed for a range of parameters to assess the quality of services received by subscribers and how well undertakings designated as having universal service obligations perform in achieving these standards.


Des mesures particulières pourraient également s'avérer nécessaires pour permettre aux utilisateurs handicapés et aux utilisateurs ayant des besoins sociaux spécifiques d'accéder aux services d'urgence ("112") et de leur donner une possibilité de choix entre différents opérateurs ou fournisseurs de service similaire à celle des autres consommateurs.

Specific measures may also need to be taken to enable disabled users and users with special social needs to access emergency services ”112" and to give them a similar possibility to choose between different operators or service providers as other consumers.


Cette proposition vise à garantir au consommateur un haut degré de protection en matière de services financiers de détail (services bancaires, d'assurances et d'investissement, par exemple) commercialisés par téléphone, par voie électronique (par exemple, via Internet) ou par courrier, afin d'inciter les consommateurs à faire confiance à ces services et d'offrir aux fournisseurs de services financiers un cadre juridique clairement défini s'appliquant à la libre commerciali ...[+++]

The aim of the proposal is to ensure a high level of protection for consumers of retail financial services (e.g. insurance, banking and investment services) marketed by telephone, by electronic means such as the Internet or by mail, so as to encourage consumer confidence in such services and provide financial service suppliers with a clearly defined legal framework valid for distance selling throughout the Single Market without hindrance.


En effet, la création de services télématiques performants et d'applications novatrices, au profit des administrations nationales et communautaire, va se traduire à terme : - par des effets induits sur le marché, permettant le développement de services similaires à l'échelle communautaire au profit des opérateurs commerciaux, ce qui devrait contribuer à la rentabilisation des investissements initialement consentis aussi bien par les fournisseurs d'équipem ...[+++]

Indeed, the creation of high-performance data communications services and innovatory applications which benefit both the national and the Community administrations will eventually produce: - a spin-off effect on the market which will favour the development of similar services on a Community scale to the advantage of the commercial operators. This, in turn, should help to ensure the profitability of the investments initially authorized both by the suppliers of the equipment and by the telecommunications operators; - positive consequen ...[+++]


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