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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Fenêtre de régulation de la session LU
Session LU-LU
Session SSCP-LU
Sécurité de la session LU-LU

Traduction de «session lu-lu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fenêtre de régulation de la session LU

logical unit session pacing window






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Dans les vingt et un premiers jours de séance de la deuxième session d'une législature ou d'une de ses sessions subséquentes, un sénateur peut, immédiatement après avoir présenté un projet de loi qui est alors lu une première fois, informer le Sénat que le projet de loi est dans la même forme qu'un projet de loi du Sénat tel qu'introduit lors de la session précédente.

(2) During the first twenty-one sitting days of the second or subsequent session of a Parliament, a Senator may, upon presenting a bill which is then read a first time, immediately advise the Senate that it is in the same form as a Senate bill when introduced during the preceding session.


(3) Dans les trente premiers jours de séance de la deuxième session d'une législature ou d'une de ses sessions subséquentes, un sénateur peut, immédiatement après réception par le Sénat d'un message de la Chambre des communes avec un projet de loi qui est alors lu une première fois, informer le Sénat que le projet de loi est dans la même forme qu'était un projet de loi des Communes au moment d'être reçu par le Sénat lors de la session précédente.

(3) During the first thirty sitting days of the second or subsequent session of a Parliament, a Senator may, immediately following receipt by the Senate of a message from the House of Commons with a bill which is then read a first time, advise the Senate that it is in the same form as a Commons bill when received by the Senate during the preceding session.


- (CS) Monsieur le Président, j’ai lu en détail les conclusions de la session de mars du Conseil européen et je dois dire que je suis très déçue.

– (CS) Mr President, I have read through the conclusions of the March sitting of the European Council in detail, and I must say that I am very disappointed.


- (CS) Monsieur le Président, j’ai lu en détail les conclusions de la session de mars du Conseil européen et je dois dire que je suis très déçue.

– (CS) Mr President, I have read through the conclusions of the March sitting of the European Council in detail, and I must say that I am very disappointed.


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J’ignore si vous avez lu les gros titres du Financial Times de ce matin, qui avance à nouveau que les États-Unis nous envient les réussites de cette Assemblée lors de la dernière période de session.

I do not know whether you saw the headline of this morning’s Financial Times, which once again read that the United States envies us for what this House achieved in the last part-session.


J'ai lu récemment qu'il siégeait parmi le groupe du parti populaire européen et des démocrates européens lors de leur session de clôture.

Recently I read that he sits with the Christian Democrat Group at their conference.


Conformément à l'ordre adopté le lundi 4 mars 1996, le projet de loi (ancien projet de loi C-22, 1re session, 35e législature) est réputé avoir été lu une deuxième fois, étudié par le comité permanent des transports et avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements, lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Monday, March 4, 1996, the Bill (previously Bill C-22, 1st Session, 35th Parliament) was deemed to have been read the second time, considered by the Standing Committee on Transport and reported with amendments, concurred in at report stage with further amendments, read the third time and passed.


Conformément à l'ordre adopté le lundi 4 mars 1996, le projet de loi (ancien projet de loi C-22, 1re session, 35e législature) est réputé avoir été lu une deuxième fois, étudié par le Comité permanent des transports et avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements, lu une troisième fois et adopté.

Pursuant to Order made Monday, March 4, 1996, the Bill (previously Bill C-22, 1st Session, 35th Parliament) was deemed to have been read the second time, considered by the Standing Committee on Transport and reported with amendments, concurred in at report stage with further amendments, read the third time and passed.


Des versions du présent projet de loi ont été précédemment présentées mais elles sont également mortes au Feuilleton : le projet de loi C-19 : Loi modifiant la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel, 3 session, 37 législature, 2004 (lu une première fois le 13 février 2004 et renvoyé le 23 février 2004 au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, qui s’est réuni pour étudier le projet de loi le 11 mai 2004) et le projet de loi C-40 : Loi modifiant la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition e ...[+++]

Versions of this bill had been introduced previously but also died on the Order Paper: Bill C-19, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code, 3rd Session, 37th Parliament, 2004 (read a first time on 13 February 2004 and referred on 23 February 2004 to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness, which held one meeting to study the bill on 11 May 2004); and Bill C-40, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code, 2nd Session, 37th Parliament, 2003 (read a first time on 4 June 2003 and proceeded no further).




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session lu-lu ->

Date index: 2021-03-10
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