Traduction de «signal de distance » (Français → Anglais) :

précisent les différentes conditions et exigences applicables au service de positionnement par satellite et à la technologie de communication à distance visées aux articles 8 et 9, qui peuvent être situés en dehors ou à l’intérieur du tachygraphe et, lorsqu’ils sont situés en dehors, précisent les conditions applicables à l’utilisation du signal de positionnement par satellite comme second capteur de mouvement.

Le point de repère de l’aéroport, qui est marqué par une borne-signal de cuivre fixée dans du béton, est situé à une distance de 121,894 m, mesurée en direction nord-est perpendiculairement à l’axe de la piste 11-29, à partir d’un point dudit axe situé à une distance de 1 083,078 m, mesurée en direction sud-est le long dudit axe, à partir de la borne-signal de contrôle de l’aéroport 403 située sur ledit axe de l’approche 11, lesdites distances étant mesurées au niveau du sol.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, je signale un fait intéressant à l'intention du député qui vient de prendre la parole; il y a à la Chambre un parti qui est tellement pressé de se distancer de son ancien nom que ses députés passent leur temps à dire que leur parti a un nouveau nom et qu'ils doivent sans tarder prendre leurs distances du parti qui portait le nom de Parti réformiste.

Vente à distance transfrontalière: les détaillants pratiquant la vente à distance transfrontalière doivent signaler cette activité aux autorités compétentes et mettre en place un système de contrôle de l’âge.

Je signale que l'éducation ou la formation à distance est une question importante, en raison non seulement de l'immensité du Canada mais aussi de l'intensité avec laquelle beaucoup d'entre nous vivent leurs vies et de la commodité de l'éducation à distance.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...