1. se félicite de la communication de la Commission, qu'il considère comme une première étape nécessaire pour le développement d'une politique en matière de compensation et de règlement-livraison dans l'UE; est d'avis que la Commission ne devrait pas se limiter à de simples mécanismes incitatifs mais au contraire proposer une réglementation claire qui assure une égalité de traitement entre les différents participants de marché;
1. Welcomes the Commission communication, which it sees as an initial step in the development of a clearing and settlement policy in the EU; considers that the Commission should not confine itself to simple indicative mechanisms, but should instead propose clear rules and regulations that will ensure equality of treatment between different market participants;
