Traduction de «siège de ressort en hélice » (Français → Anglais) :

C'est ce qui ressort du projet d'avis intitulé "Programme pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et des nouvelles technologies en ligne" (Rapporteurs: M. Daniel Retureau, groupe II, salariés, France; Mme Ann Davison, groupe III, activités diverses, Royaume-Uni) qui doit être examiné au cours de la réunion de section qui aura lieu à Bruxelles, au siège du CESE, le 5 octobre 2004.

Il en ressort que les Etats membres tiennent, pour la plupart, des registres des sociétés dans lesquels figurent divers renseignements tels que le nom de l'entité, sa forme juridique, son siège social ou lieu d'implantation, les noms des dirigeants.

C'est ce qui ressort du séminaire sur les personnes handicapées organisé par le Comité économique et social européen, le 28 novembre dernier, à son siège, à Bruxelles.

Or, il ressort de l'enquête qui a suivi la notification et des inspections que la Commission a effectuées en juin 2000 aux sièges de SAS, de Maersk Air et d'A.P. Møller (société mère de Maersk Air) que cette coopération couvre un champ plus étendu que celui que les parties ont notifié à la Commission.

Par accord entre l'autorité requérante et l'autorité requise, et selon les modalités fixées par cette dernière, des agents dûment autorisés par l'autorité requérante peuvent recueillir, dans les bureaux où les autorités administratives relevant de l'État membre où l'autorité requise a son siège exercent leurs fonctions, des renseignements relatifs à l'application des réglementations douanière et agricole dont l'autorité requérante a besoin et qui ressortent de la documentation à laquelle les agents de ces bureaux peuvent avoir accès.

En cas de refus du cessionnaire proposé et, à moins que, dans les dix jours de la notification de ce refus, le cédant ne renonce à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'informer tous les autres actionnaires propriétaires d'actions B, par lettres recommandées, qu'ils ont le droit, dans le délai de vingt jours à dater de l'envoi de ces lettres, de se porter acquéreur des actions à céder et ce, sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux, et moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts respectivement nommés l'un par le cédant e ...[+++]t l'autre par le conseil d'administration, étant entendu que ces experts, s'il y a lieu, s'en adjoindront un troisième qui statuera en dernier ressort, et qu'en cas de refus de la désignation d'un expert par l'une des parties ou si les experts désignés ne peuvent s'entendre pour la désignation d'un troisième expert, il sera procédé à cette ou à ces désignations par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.