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Appartenance à un groupe
Rotavirus non appartenant au groupe A
Société appartenant à des intérêts canadiens
Société appartenant à un groupe
Société autorisée à faire partie du groupe d'une banque
Société d'appartenance véritablement communautaire

Traduction de «société appartenant à un groupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société appartenant à un groupe

group company | affiliated company


entreprises marchandes non constituées en sociétés appartenant à des ménages

household unincorporated market enterprises


société appartenant à des intérêts canadiens et sous contrôle canadien

Canadian-owned and controlled corporation


société appartenant à des intérêts canadiens

Canadian ownership status of the Corporation


société autorisée à faire partie du groupe d'une banque

authorized affiliate


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


rotavirus non appartenant au groupe A

Non group A rotavirus


Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédomin ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


société d'appartenance véritablement communautaire

company which really belongs to the Community


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres devraient être tenus de mettre en place une règle-cadre sur les groupes qui permettrait aux dirigeants de sociétés appartenant à un même groupe d'adopter et de mettre en oeuvre une politique de groupe coordonnée, pour autant que les intérêts des créanciers de ces sociétés soient efficacement protégés et qu'un juste équilibre entre les intérêts des différents actionnaires soit garanti dans la durée.

Member States should be required to provide for a framework rule for groups that allows those concerned with the management of a company belonging to a group to adopt and implement a co-ordinated group policy, provided that the interests of that company's creditors are effectively protected and that there is a fair balance of burdens and advantages over time for that company's shareholders.


Les décisions fiscales anticipées ne constituent pas un problème en soi au regard des règles en matière d'aides d'État de l'UE lorsqu'elles se limitent à confirmer que les arrangements fiscaux entre sociétés appartenant à un même groupe sont conformes à la législation fiscale applicable.

Tax rulings as such are not a problem under EU State aid rules, if they simply confirm that tax arrangements between companies within the same group comply with the relevant tax legislation.


De manière plus spécifique, les transactions entre sociétés appartenant à un même groupe doivent être réalisées à un prix qui correspond à la réalité économique.

More specifically, transactions between companies in a corporate group must be priced in a way that reflects economic reality.


Les prix de transfert font référence aux règles déterminant les prix des opérations portant sur des biens et des services entre des sociétés appartenant au même groupe multinational.

Transfer pricing refers to rules determining the prices for transactions of goods and services between companies within the same multinational group.


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Les rulings fiscaux ne constituent pas un problème en soi au regard des règles en matière d’aides d’État de l’UE lorsqu’ils se limitent à confirmer que les arrangements fiscaux entre sociétés appartenant à un même groupe sont conformes à la législation fiscale applicable.

Tax rulings as such are not a problem under EU state aid rules if they simply confirm that tax arrangements between companies within the same group comply with the relevant tax legislation.


Les sociétés allemandes Holcim Deutschland, HeidelbergCement et Schwenk Zement, la société suisse Holcim, les sociétés italiennes Buzzi Unicem et Italmobiliare, la société espagnole Portland Valderrivas et plusieurs sociétés appartenant au groupe Cemex ont introduit sept recours en annulation à l’encontre de ces décisions.

The German companies Holcim Deutschland, HeidelbergCement and Schwenk Zement, the Swiss company Holcim, the Italian companies Buzzi Unicem and Italmobiliare, the Spanish company Portland Valderrivas and several companies belonging to the Cemex group brought seven actions for annulment of those decisions.


En effet, par une décision antérieure adoptée en 1998, la Commission avait sanctionné certaines sociétés appartenant au groupe ThyssenKrupp pour leur participation à une entente sur le marché de l’extra d’alliage.

In 1998, the Commission had penalised certain companies belonging to the ThyssenKrupp group for their participation in a cartel in relation to an alloy surcharge .


Le plan d'action préconise une règle-cadre qui autoriserait les dirigeants d'une société appartenant à un groupe à mettre en œuvre une politique de groupe coordonnée.

The Action Plan advocates a framework rule to allow those managing a company belonging to a group to implement a coordinated group policy.


Dans le cadre de cette opération, deux fonds de placement privés contrôlés par Morgan Stanley et d'autres sociétés appartenant au groupe Olivetti/Telecom Italia créeront deux entreprises communes, dénommées Tiglio I et Tiglio II. Les parties attribueront aux entreprises communes certaines activités dans le domaine de la vente et de la location de biens immobiliers à usage commercial, qui étaient jusqu'à présent contrôlées exclusivement par le groupe Olivetti/Telecom Italia et par le groupe Pirelli.

Pursuant to the transaction, two private equity funds controlled by Morgan Stanley and other companies belonging to the Olivetti/Telecom Italia group will set up two joint ventures, called Tiglio I and Tiglio II. The parties will confer to the joint ventures certain activities in the field of sale and lease of immovable property for commercial use so far exclusively controlled by the Olivetti/Telecom Italia group or by the Pirelli Group.


Ces deux sociétés, qui représentent ensemble environ la moitié des ventes de plaques de PC, sont confrontées à des concurrents puissants, dont Barlo et des sociétés appartenant à des groupes financièrement puissants tels que ICI et Elf

These two companies which together account for about half of PC-plate sales, are facing strong competitors, amongst which is Barlo and companies of financially strong groups such as ICI and Elf




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société appartenant à un groupe ->

Date index: 2021-10-31
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