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Société holding
Trust

Traduction de «société de gestion de portefeuille société de gestion société de portefeuille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société de gestion de portefeuille société de gestion société de portefeuille

holding holding company


holding [ société de contrôle | société de gestion | société de participation | société de portefeuille | société holding ]

holding company [ management company ]


société de gestion d'actifs | société de gestion de portefeuille

asset management company | asset management corporation | AMC [Abbr.]


société de gestion collective | société de gestion de droits | société de gestion des droits d'auteur

collecting society | collection society | collective management organisation | collective management society | CMO [Abbr.]


société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society


gestionnaire de fonds | société de gestion d'OPCVM | société de gestion de fonds | société de gestion

fund manager | management company


société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur

collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]


société de gestion [ société de gestion des droits d'auteur | société de perception des droits d'auteur ]

collective society [ copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency ]


société de fiducie | compagnie de fiducie | société de gestion | société de gestion fiduciaire | trust

trust company | corporate trustee | trust


société de portefeuille financière constituée sous le régime de la loi fédérale [ société de portefeuille financière constituée en vertu d'une loi fédérale | société de portefeuille financière formée au niveau fédéral ]

federally-incorporated financial holding company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- une pratique concertée dont l’existence a été constatée parmi les sociétés de gestion collective et par laquelle chaque société limite, dans les accords de représentation réciproque, le droit de concéder des licences relatives à son répertoire sur le territoire de l’autre société de gestion collective contractante.

- a concerted practice which was found to exist between the collecting societies and by which each collecting society limits, in the reciprocal representation agreements, the right to grant licences relating to its repertoire in the territory of another collecting society party to the agreement.


678 (1) Sur demande présentée conformément aux règlements par une banque pour mettre en oeuvre une proposition visant à constituer une société de portefeuille bancaire qui soit la société mère de la banque, à proroger une personne morale en une société de portefeuille bancaire qui soit la société mère de la banque ou à fusionner plusieurs personnes morales et à les proroger en une société de portefeuille bancaire qui soit la société mère de la banque — et à opérer toute autre modification de structure à l’égard de la banque, notamment ...[+++]

678 (1) On application, made in accordance with the regulations, by a bank to give effect to a proposal to incorporate a bank holding company as the holding body corporate of the bank, to continue a body corporate as a bank holding company of the bank or to amalgamate two or more bodies corporate and continue those bodies corporate as a bank holding company of the bank — and to make any other fundamental change to or in respect of the bank, including an exchange of any or all of the shares of the bank for shares of the bank holding company — , the Minister may, to give effect to the proposal,


Selon ce modèle, les commissions des valeurs mobilières assumeraient la responsabilité du contrôle des opérations sur le marché de tous les établissements financiers, y compris les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés d'assurance et les caisses de crédit, et fixeraient les normes de gestion de portefeuille pour tous les groupements de capitaux, non seulement les fonds communs de placement, mais aussi les fonds de pension et les fonds d'assurance à gestion séparée.

Under this model the securities commissions would assume responsibility for the market practices of all financial institutions, including banks, trust companies, insurance companies and credit unions, and would set the standards for portfolio management for all pools of capital, not just mutual funds but including pension funds and segregated insurance funds.


5) "société de gestion de portefeuille": une société de gestion au sens de l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE, ainsi qu’une entreprise dont le siège statutaire est établi en dehors de l’Union européenne et qui nécessiterait un agrément s’il était dans l’Union européenne;

(5) ‘asset management company’ means a management company within the meaning of Article 2(1)(b) of Directive 2009/65/EC, as well as an undertaking the registered office of which is outside the European Union and which would require authorisation if it had its registered office within the European Union;


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5) "société de gestion de portefeuille": une société de gestion au sens de l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE, ainsi qu’une entreprise dont le siège statutaire est établi dans un pays tiers et qui nécessiterait un agrément conformément à la présente directive s’il était établi dans l’Union;

(5) ‘asset management company’ means a management company within the meaning of Article 2(1)(b) of Directive 2009/65/EC, as well as an undertaking the registered office of which is in a third country and which would require authorisation under that Directive if its registered office were within the Union;


2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère dans un État membre d'une entreprise d'investissement appartenant à un tel groupe à utiliser une valeur inférieure à celle calculée en application du paragraphe 1, point d), mais en aucun cas inférieure à la somme des exigences imposées sur une base individuelle par les articles 18 et 20 aux entreprises d'investissement, établissements financiers, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagemen ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, competent authorities may permit financial holding companies which are the parent financial holding company in a Member State of an investment firm in such a group to use a value lower than the value calculated under paragraph 1(d), but no lower than the sum of the requirements imposed in Articles 18 and 20 on an individual basis to investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management comp ...[+++]


que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/./CE , équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient ...[+++]

any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/./EC , as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset managemen ...[+++]


9. souligne que l'appât du gain n'est pas compatible avec le caractère des sociétés de gestion collective considérées comme administrateurs de biens d'autrui ("trustee") et favorise l'instauration d'un climat propice aux conflits d'intérêts; souligne également que, si le caractère monopolistique des sociétés de gestion collective procure, d'une part, des avantages considérables aux ayants droit aussi bien qu'aux utilisateurs, il fait également, d'autre part, courir le risque d'un recours abusif, inefficace, et injustifiablement onére ...[+++]

9. Points out that the pursuit of profit is at odds with the character of the collective management societies as trustees of other people's property and creates clashes of interest; points out, furthermore, that while the monopolistic character of collective management societies secures substantial benefits for right-holders and users, it also means that there is a risk of abuse and that collective management societies may operate ineffectively and in an unjustifiably expensive manner;


Lorsque la valeur des portefeuilles de la société de gestion excède 250 millions d'euros, cette société doit fournir un montant supplémentaire de fonds propres qui est équivalent à 0,02 % du montant de la valeur des portefeuilles de la société de gestion excédant 250 millions d'euros.

When the value of the portfolio of the management company exceeds euro 250 million, the management company shall be required to provide an additional amount of own funds equal to 0.02 % of the amount by which the value of the portfolios of the management company exceeds that amount.


Loi sur les banques, L.C. 1991, ch. 46, art. 2 :Le terme « institution financière » désigne selon le cas : a) une banque ou une banque étrangère autorisée; b) une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt; c) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit ou une société coopérative de crédit centrale ayant fait l’objet de l’ordonnance prévue au par. 473(1) de cette loi; d) une société d’assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d’assurances; e) une société de fiducie, de prêt ou d’assurance constituée en person ...[+++]

Bank Act, S.C. 1991, c. 46, section 2: “financial institution” means (a) a bank or an authorized foreign bank; (b) a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies; (c) an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies or a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act; (d) an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act; (e) a trust, loan or insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (f) a cooperative credit society incorporated an ...[+++]


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