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Traduction de «société de placements en capital-risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Société de placements en capital-risque [ Société de placement à risque ]

Venture Enterprise Investment Company [ VEIC | Venture Interprise Investment Corporation ]


société de fonds mutuels [ société de placement à capital variable ]

mutual fund corporation


Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement( en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement

Election on Disposition of Property by a Mutual Fund Corporation (or a Mutual Fund Trust) to a Mutual Fund Trust


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société d'investissement en capital-risque | société d'investissement en capital de risque | fonds de capital-risque | fonds commun de placement à risque | FCPR | FCP à risque

venture capital investment fund


société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm


société financée par du capital de risque | société financée par capital de risque | société financée par du capital-risque | société financée par capital-risque

venture capital-backed company | venture-backed company | VC backed company | venture capital-backed firm | venture-backed firm | VC backed firm


fonds de placement fermé | société d'investissement à capital fermé | société d'investissement à capital fixe | société d'investissement fermée | SICAF [Abbr.]

closed fund | closed-end fund | closed-end investment company | closed-end investment fund | investment company with fixed capital | CEIC [Abbr.]


fonds commun de placement à capital fixe | fonds commun de placement fermé | fonds de placement fermé | société d'investissement fermée

closed-end diversified investment company | closed-end fund | closed-end investment trust


capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]

venture capital [ business angel | risk capital | venture capital fund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Ne sont pas des actions prescrites pour l’application des paragraphes 110.6(8) et (9) de la Loi les actions du capital-actions émises par une société de placement à capital variable — à l’exception d’une société de placement — dont il est raisonnable de fonder principalement la valeur, directement ou indirectement, sur des placements faits par la société de placement à capital variable dans une ou plusieurs sociétés — appelée chacune « société dépendante » au présent paragraphe — rattachées à la société de placement à capital var ...[+++]

(3) For the purposes of subsections 110.6(8) and (9) of the Act, a prescribed share does not include a share of the capital stock issued by a mutual fund corporation (other than an investment corporation) the value of which can reasonably be considered to be, directly or indirectly, derived primarily from investments made by the mutual fund corporation in one or more corporations (in this subsection referred to as an “investee corporation”) connected with it (within the meaning of subsection 186(4) of the Act on the assumption that the references in that subsection to “payer corporation” and “particular corporation” were read as referenc ...[+++]


(2.1) Aucune déduction ne peut être faite en application des paragraphes (1) ou (2) dans le calcul du revenu imposable d’une institution financière déterminée relativement à un dividende que celle-ci a reçu sur une action qui était, au moment de la réception du dividende, une action privilégiée à terme, à l’exception d’un dividende sur une action du capital-actions d’une société qui n’a pas été acquise dans le cours normal des activités de l’entreprise exploitée par l’institution. Pour l’application du présent paragraphe, si une institution financière véritable a reçu le dividende sur une action du capital-actions d’une s ...[+++]

(2.1) No deduction may be made under subsection (1) or (2) in computing the taxable income of a specified financial institution in respect of a dividend received by it on a share that was, at the time the dividend was received, a term preferred share, other than a dividend on a share of the capital stock of a corporation that was not acquired in the ordinary course of the business carried on by the institution, and for the purposes of this subsection, if a restricted financial institution received the dividend on a share of the capital stock of a mutual fund corporation or an investment corporation at any time after the mutual fund or in ...[+++]


(11) Malgré les autres dispositions de la présente loi, lorsqu’il est raisonnable de considérer que l’un des principaux motifs pour lesquels un particulier acquiert, détient ou a une participation dans une société de personnes ou une fiducie — à l’exclusion d’une participation dans une fiducie personnelle — ou une action d’une société de placement, d’une société de placement hypothécaire ou d’une société de placement à capital variable, ou que l’ ...[+++]

(11) Where it is reasonable to consider that one of the main reasons for an individual acquiring, holding or having an interest in a partnership or trust (other than an interest in a personal trust) or a share of an investment corporation, mortgage investment corporation or mutual fund corporation, or for the existence of any terms, conditions, rights or other attributes of the interest or share, is to enable the individual to receive or have allocated to the individual a percentage of any capital gain or taxable capital gain of the partnership, trust or corporation that is larger than the individual’s percentage of the income of the par ...[+++]


(2) Les paragraphes 94(1), (2) et (10) à (13) s’appliquent au présent article et à l’alinéa 233.5c.1). Toutefois, le passage « (sauf un bien d’exception) » à la définition de   « transfert sans lien de dépendance » au paragraphe 94(1) vaut mention de « (sauf un bien auquel l’alinéa 94(2)g) s’applique, à l’exception d’une unité d’une fiducie de fonds commun de placement ou d’une fiducie qui serait une fiducie de fonds commun de placement si l’article 4801 du Règlement de l’impôt sur le revenu s’appliquait compte non tenu de son alinéa ...[+++]

(2) In this section and paragraph 233.5(c.1), subsections 94(1), (2) and (10) to (13) apply, except that the reference to the expression “(other than restricted property)” in the definition “arm’s length transfer” in subsection 94(1) is to be read as a reference to the expression “(other than property to which paragraph 94(2)(g) applies but not including a unit of a mutual fund trust or of a trust that would be a mutual fund trust if section 4801 of the Income Tax Regulations were read without reference to paragraph 4801(b), a share of the capital stock of a mutual fund corporation, or a particular share of the capital stock of a corpor ...[+++]


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(8) Sous réserve du paragraphe (8.1) et pour l’application du présent article, une société est une société de placement à capital variable à un moment donné d’une année d’imposition si, à ce moment, elle est une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement ou si, à ce moment, les conditions suivantes sont remplies :

(8) Subject to subsection 131(8.1), a corporation is, for the purposes of this section, a mutual fund corporation at any time in a taxation year if, at that time, it was a prescribed labour-sponsored venture capital corporation or


L’article 13, B, sous d), point 6, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, doit être interprété en ce sens que des sociétés de placement telles que les sociétés en cause au principal, dans lesquelles du capital est rassemblé par plusieurs investisseurs qui suppo ...[+++]

Article 13B(d)(6) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment, as amended by Council Directive 91/680/EEC of 16 December 1991, must be interpreted as meaning that investment companies such as the companies at issue in the main proceedings, in which capital is pooled by several investors who bear the risk connected with the management of the assets assembled in those companies with a ...[+++]


Lorsqu’un investisseur détient une participation dans une entreprise associée dont une partie est détenue indirectement par l’intermédiaire d’un organisme de capital-risque, d’un fonds commun de placement, d’une société d’investissement à capital variable ou d’une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, il peut choisir d’évaluer cette partie de sa participation dans l’entreprise associée à la juste vale ...[+++]

When an entity has an investment in an associate, a portion of which is held indirectly through a venture capital organisation, or a mutual fund, unit trust and similar entities including investment-linked insurance funds, the entity may elect to measure that portion of the investment in the associate at fair value through profit or loss in accordance with IFRS 9 regardless of whether the venture capital organisation, or the mutual fund, unit trust and similar entities including investment-linked insurance funds, has significant influence over that portion of the investment.


Si l’investisseur fait ce choix, il doit appliquer la méthode de la mise en équivalence à toute partie restante de sa participation dans l’entreprise associée qui n’est pas détenue par l’intermédiaire d’un organisme de capital de risque, d’un fonds commun de placement, d’une société d’investissement à capital variable ou d’une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements.

If the entity makes that election, the entity shall apply the equity method to any remaining portion of its investment in an associate that is not held through a venture capital organisation, or a mutual fund, unit trust and similar entities including investment-linked insurance funds.


Lorsqu’une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est détenue par, ou détenue indirectement via, un investisseur qui est un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, l’investisseur peut choisir d’évaluer la participation dans l’entreprise associée ou dans la coentreprise à la juste valeur par le biais du résultat net ...[+++]

When an investment in an associate or a joint venture is held by, or is held indirectly through, an entity that is a venture capital organisation, or a mutual fund, unit trust and similar entities including investment-linked insurance funds, the entity may elect to measure investments in those associates and joint ventures at fair value through profit or loss in accordance with IFRS 9.


b) les organismes de placement collectif (OPC) tels les fonds communs de placement (FCP), les sociétés d'investissement à capital variable (Sicav), les sociétés d'investissement, etc.;

(b) mutual funds (including investment trusts, unit trusts and other collective investment schemes, e.g. undertakings for collective investment in transferable securities-UCITS);




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Date index: 2023-07-30
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