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Corps constitué en holding
Holding
Holding
Personne morale mère
Portefeuille d'actions
Portefeuille de participations
Portefeuille en actions
Société d'investissement
Société de contrôle
Société de gestion
Société de holding bancaire
Société de participation
Société de placement collectif
Société de portefeuille
Société de portefeuille
Société de portefeuille bancaire
Société de portefeuille en aval
Société de portefeuille en participation
Société de portefeuille située en aval
Société en participation
Société holding
Société mère
Société à portefeuille

Traduction de «société de portefeuille en participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société de portefeuille en participation

joint holding


holding [ société de contrôle | société de gestion | société de participation | société de portefeuille | société holding ]

holding company [ management company ]


portefeuille d'actions | portefeuille de participations | portefeuille en actions

equity portfolio | equity shares portfolio | shares portfolio


société de portefeuille financière constituée sous le régime de la loi fédérale [ société de portefeuille financière constituée en vertu d'une loi fédérale | société de portefeuille financière formée au niveau fédéral ]

federally-incorporated financial holding company


société de placement collectif | société de portefeuille | société d'investissement

investment company


corps constitué en holding | holding | holding (pour holding (company) ) | personne morale mère | société de portefeuille (pour holding (company) ) | société mère

holding body corporate


société de portefeuille en aval [ société de portefeuille située en aval ]

downstream holding company [ downstream group of affiliates ]


société de portefeuille bancaire | société de holding bancaire

bank holding company | BHC


holding | société holding | société à portefeuille

holding company | holding


société en participation

undisclosed partnership [ sleeping partnership ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(17 bis) Il est nécessaire de veiller à ce que les sociétés de portefeuille ne soient pas soumises à des exigences plus strictes que d'autres émetteurs ou sociétés non cotées recevant des investissements privés autres que ceux apportés par des fonds alternatifs.

(17a) It is necessary to ensure that portfolio companies are not subject to more stringent requirements than any other issuer or non-listed company receiving private investment other than the investment provided by AIF.


1. Lorsque la société bénéficiaire détient une participation dans le capital de la société apporteuse, la plus-value obtenue par la société bénéficiaire à l’occasion de l’annulation de sa participation ne donne lieu à aucune imposition.

1. Where the receiving company has a holding in the capital of the transferring company, any gains accruing to the receiving company on the cancellation of its holding shall not be liable to any taxation.


1. Lorsque la société bénéficiaire détient une participation dans le capital de la société apporteuse, la plus-value obtenue par la société bénéficiaire à l’occasion de l’annulation de sa participation ne donne lieu à aucune imposition.

1. Where the receiving company has a holding in the capital of the transferring company, any gains accruing to the receiving company on the cancellation of its holding shall not be liable to any taxation.


jparticipation qualifiée», le fait de détenir dans une société de gestion une participation, directe ou indirecte, qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote ou qui permet d’exercer une influence notable sur la gestion de la société de gestion dans laquelle existe cette participation.

(j)‘qualifying holding’ means a direct or indirect holding in a management company which represents 10 % or more of the capital or of the voting rights or which makes it possible to exercise a significant influence over the management of the management company in which that holding subsists.


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«participation qualifiée», le fait de détenir dans une société de gestion une participation, directe ou indirecte, qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote ou qui permet d’exercer une influence notable sur la gestion de la société de gestion dans laquelle existe cette participation.

‘qualifying holding’ means a direct or indirect holding in a management company which represents 10 % or more of the capital or of the voting rights or which makes it possible to exercise a significant influence over the management of the management company in which that holding subsists.


4. reconnaît le rôle positif joué par la prise de participation privée dans le soutien aux nouvelles sociétés de capital risque et dans l'apport de valeur ajoutée et d'expérience, sur le plan financier et de la gestion, aux sociétés défaillantes; note que si des démembrements d'actif (asset-stripping) se produisent quelquefois, ils ne sont cependant pas la règle; fait observer que les États membres appliquent ou peuvent appliquer des mesures pour faire échec aux cas de démembrement d'actif, et que les directeurs de so ...[+++]

4. Acknowledges the positive role played by private equity in supporting new venture companies and adding financial and managerial value and experience to failing companies; notes that while "asset-stripping" sometimes happens, it is not the norm; notes that Member States have or can put in place measures to counter instances of asset-stripping, and that portfolio company directors also have fiduciary obligations to their company as well as obligations to consult with employees, as in the case of other companies;


14. observe que les fonds spéculatifs onshore, les gestionnaires de fonds spéculatifs et les sociétés de prises de participations privées sont soumises, dans l'UE, à la législation existante, notamment en ce qui concerne les abus sur le marché, et que la régulation s'applique à eux indirectement par le biais de leurs partenaires et lors de la vente d'investissements connexes dans des produits régulés; rappelle en particulier que les banques qui financent les fonds spéculatifs et les prises de participations privées font elles-mêmes l ...[+++]

14. Recognises that EU onshore hedge funds, hedge fund managers and private equity firms are subject to existing legislation, notably concerning market abuse, and that regulation applies to them indirectly through counterparties and when related investments in regulated products are sold; recalls, in particular, that the banks that finance hedge funds and private equity are themselves regulated under Community law as regards, inter alia, capital adequacy, conflicts of interest and systems and controls; observes also that the busines ...[+++]


La position bénéficiant de l'exemption est mesurée en nombre d'actions détenues au 31 décembre 2007, augmenté de toute action supplémentaire dont la propriété découle directement de la détention des participations considérées, pour autant que ces actions supplémentaires n'augmentent pas le pourcentage de propriété détenu dans une société de portefeuille.

The exempted position shall be measured as the number of shares as of 31 December 2007 and any additional share arising directly as a result of owning those holdings, as long as they do not increase the proportional share of ownership in a portfolio company.


10) 'participation qualifiée': le fait de détenir dans une société de gestion une participation, directe ou indirecte, qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote ou qui permet d'exercer une influence notable sur la gestion de la société de gestion dans laquelle existe cette participation.

10'. qualifying holdings' shall mean any direct or indirect holding in a management company which represents 10 % or more of the capital or of the voting rights or which makes it possible to exercise a significant influence over the management of the management company in which that holding subsists.


Le véritable objectif de ces propositions est l’extension de la libéralisation à des domaines d’importance névralgique pour le capital monopolistique, dans des conditions de forte concentration et d’imbrication du capital d’assurance et, plus généralement, du capital financier, et sa participation accrue à des sociétés de portefeuille.

The real aim of these proposals is to extend liberalisation to sectors which are of crucial importance to companies in monopoly positions, ensuring that insurance business and financial business in general are highly concentrated and meshed so that they can increase their holdings in portfolio companies.


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