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APF
Armateur
Armateur propriétaire
Armatrice
Armatrice propriétaire
Armement
Association suisse des propriétaires fonciers
Propriétaire de navires
Propriétaire du navire
Responsabilité du propriétaire de navire
Société propriétaire d'un seul navire
Société propriétaire de navires
Société propriétaire du navire
Société suisse des propriétaires fonciers

Traduction de «société propriétaire du navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


armement [ société propriétaire de navires ]

shipping company [ shipping owner company | ship-owning company | shipowning company | ship management ]




armateur | armatrice | armateur propriétaire | armatrice propriétaire | propriétaire du navire | propriétaire de navires

owner | ownship | ship owner | shipowner | ship-owner


société propriétaire d'un seul navire

one ship company


société propriétaire d'un seul navire

single-ship corporation | one-ship company


impôt sur les bénéfices que les propriétaires de navires tirent de l'exploitation de navires battant pavillon grec

tax on the profit income of owners of Greek-registered ships


Convention sur la responsabilité des propriétaires de navires nucléaires [ Convention relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires ]

Convention on the Liability of Operators of Nuclear Ships


responsabilité du propriétaire de navire

ship owner's liability | shipowner's liability | ship-owner's liability


Association suisse des propriétaires fonciers | Société suisse des propriétaires fonciers [ APF ]

Swiss Homeowners' Association [ HEV ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces conventions s’appliquent à l’échelle mondiale aux propriétaires de navires dont les navires sont immatriculés dans un État partie aux conventions et prévoient une responsabilité stricte des propriétaires de navires, une garantie financière obligatoire et, pour certains types de dommages particuliers, des fonds d’indemnisation spéciaux qui règlent les créances excédant la responsabilité des propriétaires de navires.

These conventions apply world-wide to ship-owners whose vessels are registered in a State Party to the conventions, provide for strict liability for ship-owners, for mandatory financial security, and, in the case of specific types of damage, for special compensation funds which pay any claims in excess of the ship-owners' liability.


Les États membres devraient aussi envisager la possibilité de faciliter le regroupement par les propriétaires de navires de leurs quotas individuels, par exemple au niveau des organisations de producteurs ou des groupes de propriétaires de navires.

Member States should also consider facilitating the pooling by vessel owners of individual quotas, for example at the level of producer organisations or groups of vessel owners.


c) «compagnie»: le propriétaire d’un navire tel que défini à l’article 2 ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue, auquel le propriétaire du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire.

(c) 'company' means the owner of a ship as provided for in Article 2 or any other person, such as the manager or the bareboat charterer, who has assumed the responsibility from the ship-owner for its operations.


Dans de tels cas, le navire peut être loué – selon des conditions très claires énoncées en détail dans la documentation relative à l'appel d'offres – par les opérateurs successifs auprès d'une société propriétaire de navires établie à cette fin.

In such cases, the vessel could be leased – under very clear conditions set out in detail in the tender documents – by successive operators from a vessel-owning company set up for that purpose.


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«propriétaire du navire», le propriétaire inscrit d'un navire de mer ou toute autre personne, telle que l'affréteur coque nue, qui est responsable de l'exploitation du navire.

shipowner: the registered owner of a seagoing ship, or any other person such as the bareboat charterer who is responsible for the operation of the ship.


Les sociétés gestionnaires de navires doivent veiller, en particulier, à la bonne application des dispositions de cette convention sur le travail maritime qui concernent le contrat de travail des gens de mer (8), la perte du navire ou le naufrage (9), les soins médicaux (10), la responsabilité du propriétaire du navire concernant le paiement des salaires en cas d’accident ou de maladie (11) et le rapatriement (12).

The ship management companies must ensure, in particular, that the provisions of the MLC concerning the seafarer's employment agreement (8), ship's loss or foundering (9) medical care (10), shipowner's liability including payment of wages in case of accident or sickness (11), and repatriation (12) are properly applied.


Les sociétés gestionnaires de navires sont des personnes morales fournissant différents services aux propriétaires de navires, comme le contrôle technique, le recrutement et la formation des équipages, la gestion des équipages et l’exploitation des navires.

Ship management companies are entities providing different services to shipowners, such as technical survey, crew recruiting and training, crew management and vessel operation.


Cette procédure ne s'applique pas aux sociétés définies à l'article 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (à savoir les sociétés de commerce internationales et les sociétés holding internationales) et aux sociétés propriétaires d'un navire immatriculé conformément à la loi sur la marine marchande, si la participation de résidents n'excède pas 20 %.PLles étrangers qui sont titulaires d'un permis de résidence ou d'une autorisation de séjour toléré sur le territoire polonais ou qui bénéficient du statut de réfugié ou de la protect ...[+++]

This procedure does not apply to companies as defined in Article 2 of the Income Tax Act, (that is, international holding/trading companies) and to companies which own a vessel registered under the Merchant Shipping Act, and where the resident participation does not exceed 20 %.PLforeigners, who have received permission for residence on the territory of Poland, permission for tolerated stay, refugee status granted in Poland or who enjoy temporary protection on its territory, may undertake and pursue economic activity on the territory of Poland on the same rules as Polish citizens.Following reciprocity requirements, if ratified internatio ...[+++]


6. Les États membres, le cas échéant en coopération avec la Communauté, encouragent les capitaines, consignataires, exploitants ou propriétaires des navires croisant sur leurs voies navigables intérieures et les chargeurs ou propriétaires des marchandises transportées à bord de ces navires à utiliser pleinement les services fournis en vertu de la présente directive.

6. Member States, if appropriate in cooperation with the Community, shall encourage boat masters, operators, agents or owners of vessels navigating on their inland waterways and shippers or owners of goods carried on board such vessels to fully profit from the services which are made available under this Directive.


Dans de tels cas, le navire peut être loué - selon des conditions très claires énoncées en détail dans la documentation relative à l'appel d'offres - par les opérateurs successifs auprès d'une société propriétaire de navires établie à cette fin.

In such cases, the vessel could be leased - under very clear conditions set out in detail in the tender documents - by successive operators from a vessel-owning company set up for that purpose.




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société propriétaire du navire ->

Date index: 2021-01-07
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