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Activités des sociétés de holding
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Activités des sociétés holding
Bénéficiaire charitable
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Compagnie d'investissement
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Société par actions
Société à fin charitable

Traduction de «société à fin charitable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie à fin charitable [ société à fin charitable ]

charitable corporation [ charitable company ]


compagnie à fin charitable | société à fin charitable

charitable company


société de personnes à fin commerciale [ société commerciale ]

commercial partnership [ trading partnership ]


société de personnes à fin non commerciale

nontrading partnership [ non-trading partnership ]


bénéficiaire charitable | bénéficiaire ou fin charitable | donation charitable

charitable gift


legs charitable | legs mobilier charitable

charitable bequest


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding

corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à ses statuts, l'ICANN est une société d'utilité publique à but non lucratif, qui ne vise pas à assurer le profit individuel d'une personne quelle qu'elle soit, en vertu de la loi californienne sur les sociétés d'utilité publique à but non lucratif exerçant leurs activités à des fins charitables et dans l'intérêt général (California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes).

According to the Articles of Incorporation, ICANN is a non-profit public benefit corporation and is not organised for the private gain of any person, under the California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes.


Cette société est organisée et dirigée exclusivement à des fins charitables, éducationnelles et scientifiques.

The Corporation is organised, and will be operated, exclusively for charitable, educational, and scientific purposes.


5. Aux fins de l’imposition des États-Unis, les contributions versées par un citoyen ou un résident des États-Unis à une organisation qui réside au Canada, qui est généralement exonérée de l’impôt canadien et qui, aux États-Unis, pourrait être admissible à recevoir des contributions déductibles si elle résidait aux États-Unis, sont considérées comme étant des contributions versées à des fins charitables; toutefois, ces contributions (autres que celles versées à un collège ou à une université auquel le citoyen ou résident ou un membre de sa famille est ou ...[+++]

5. For the purposes of United States taxation, contributions by a citizen or resident of the United States to an organization which is resident in Canada, which is generally exempt from Canadian tax and which could qualify in the United States to receive deductible contributions if it were resident in the United States shall be treated as charitable contributions; however, such contributions (other than such contributions to a college or university at which the citizen or resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the ...[+++]


La phrase précédente n’est pas interprétée comme permettant, dans une année d’imposition quelconque, des déductions à l’égard de contributions à des fins charitables d’un montant qui excède celui accordé en vertu des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation des États-Unis à l’égard des contributions à des fins charitables déductibles.

The preceding sentence shall not be interpreted to allow in any taxable year deductions for charitable contributions in excess of the amount allowed under the percentage limitations of the laws of the United States in respect of the deductibility of charitable contributions.


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Nous voulons donner l'assurance aux Canadiens que tout organisme de charité utilise à des fins charitables les fonds qu'il recueille.

We want to be able to assure Canadians that an organization that has charitable status uses the funds it raises for charitable purposes.


D'un autre côté, la société canadienne ne reçoit de la fondation privée que 3,5 millions de dollars en contributions sociales charitables, puisque c'est le montant minimum imposé par les lois fiscales et que les fondations de charité dépensent rarement plus que ce que les lois fiscales leur demandent de dépenser à des fins charitables.

On the other hand, Canadian society only gets from the private foundation $3.5 million in charitable contributions to society, since that is the minimum amount imposed through tax law and charitable foundations rarely spend more than these tax laws require them to spend for charitable purposes.


les matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue d’être utilisés exclusivement pour les besoins de leur fonctionnement et la réalisation des objectifs charitables ou philanthropiques qu’elles poursuivent.

equipment and office materials sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used solely for the purpose of meeting their operating needs or carrying out their stated charitable or philanthropic aims.


a) les sociétés de droit belge dénommées "société anonyme"/"naamloze vennootschap", "société en commandite par actions"/"commanditaire vennootschap op aandelen", "société privée à responsabilité limitée"/"besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid", "société coopérative à responsabilité limitée"/"coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid", "société coopérative à responsabilité illimitée"/"coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid", "société en nom collectif"/"vennootschap onder firma", "société en commandite simple"/"gewone commanditaire vennootschap", les entreprises publiques qui ont adopté l'une des formes juridiq ...[+++]

(a) companies under Belgian law known as "société anonyme"/"naamloze vennootschap","société en commandite par actions"/"commanditaire vennootschap op aandelen", "société privée à responsabilité limitée"/"besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid", "société coopérative à responsabilité limitée"/"coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid", "société coopérative à responsabilité illimitée"/"coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid", "société en nom collectif"/"vennootschap onder firma", "société en commandite simple"/"gewone commanditaire vennootschap", public undertakings which have adopted one of ...[+++]


f) les sociétés de droit français dénommées "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société par actions simplifiée", "société d'assurance mutuelle", les "caisses d'épargne et de prévoyance", les "sociétés civiles" assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, les "coopératives" et "unions de coopératives", les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l'impôt sur les sociétés en France.

(f) companies under French law known as "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "sociétés par actions simplifiées", "sociétés d'assurances mutuelles", "caisses d'épargne et de prévoyance", "sociétés civiles" which are automatically subject to corporation tax, "coopératives", "unions de coopératives", industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to French corporate tax.


M. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Réf.): Monsieur le Président, nous vivons dans une société tolérante et charitable, tellement charitable que Denis Lortie a pu voler une arme automatique de l'armée, terroriser le personnel d'une assemblée législative provinciale, tuer trois personnes au hasard, en blesser plusieurs autres et réintégrer la société en moins de dix ans.

Mr. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Ref.): Mr. Speaker, we live in a tolerant and compassionate society. It is so compassionate that Denis Lortie could steal an automatic weapon from the army, terrorize a provincial legislature, murder three strangers, wound several others and end up back on the streets in 10 years.


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