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Avoirs en caisse
Avoirs nets détenus par des non-résidents
Caisse
Encaisse
Fonds en caisse
Solde d'ouverture
Solde d'ouverture de l'avoir
Solde d'ouverture de l'avoir erroné
Solde disponible
Solde débiteur extérieur
Solde extérieur
Solde réel des avoirs
Solde à nouveau
Soldes débiteurs extérieurs
Soldes extérieurs
à nouveau
énoncé fautif du solde d'ouverture de l'avoir

Traduction de «solde d'ouverture de l'avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


solde d'ouverture de l'avoir erroné [ énoncé fautif du solde d'ouverture de l'avoir ]

opening-equity misstatement




avoirs nets détenus par des non-résidents | soldes débiteurs extérieurs | soldes extérieurs

foreign-held balances


solde débiteur extérieur [ solde extérieur | avoirs nets détenus par des non-résidents ]

foreign-held balance


solde d'ouverture | solde à nouveau | à nouveau

opening balance


avoirs en caisse | caisse | encaisse | fonds en caisse | solde disponible

cash balance | cash in hand | cash on hand
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le parlement a adopté, en mai, une nouvelle loi sur la confiscation des avoirs afin d'améliorer les résultats de ces saisies[54]. Pour la première fois, cette loi offre la possibilité de confisquer des avoirs illégaux via une procédure auprès des tribunaux civils, qui ne nécessite aucune condamnation préalable, et qui peut être lancée dès l'ouverture d'une enquête judiciaire pour toute une série de délits graves et pour certaines infractions administratives.

To improve effective asset forfeiture, a new asset forfeiture act was adopted by Parliament in May.[54] This law offers for the first time the possibility to confiscate illegal assets through a procedure in civil courts which does not require a prior conviction, but can be launched upon the initiation of judicial investigations for a number of serious crimes and upon certain administrative infringements.


Elles peuvent être particulièrement importantes sur les marchés qui étaient précédemment protégés de la concurrence par des comportements anticoncurrentiels, une surréglementation (autorisations, licences, capital minimum requis, barrières légales, heures d'ouverture des magasins, prix réglementés, périodes de soldes limitées, etc.) ou des mesures protectionnistes.

These will be particularly important in markets that were previously sheltered from competition because of anticompetitive behaviour, over-regulation (permits, licences, minimum capital requirements, legal barriers, shop opening hours, regulated prices, limited sales periods, etc.), or because of trade protection.


a) Le Fonds paiera une rémunération sur le montant correspondant à l’excédent du pourcentage de la quote-part, fixé en vertu du paragraphe b) ou du paragraphe c) ci-dessous, sur la moyenne des soldes quotidiens des avoirs du Fonds en la monnaie d’un membre détenus au Compte des ressources générales, autres que les avoirs dont l’acquisition résulte d’achats effectués dans le cadre d’une politique qui a fait l’objet d’une exclusion c ...[+++]

(a) The Fund shall pay remuneration on the amount by which the percentage of quota prescribed under (b) or (c) below exceeds the Fund’s average daily balances of a member’s currency held in the General Resources Account other than balances acquired under a policy that has been the subject of an exclusion under Article XXX(c). The rate of remuneration, which shall be determined by the Fund by a seventy percent majority of the total voting power, shall be the same for all members and shall be not more than, nor less than four-fifths of, the rate of interest under Article XX, Section 3.


ii) Des participants pourront être désignés en vue de favoriser la reconstitution au titre de la section 6, paragraphe a), du présent article, de réduire les soldes négatifs des avoirs en droits de tirage spéciaux, ou de compenser l’effet d’un manquement à la règle énoncée à la section 3, paragraphe a), du présent article.

(ii) Participants shall be subject to designation in order to promote reconstitution under Section 6(a) of this Article, to reduce negative balances in holdings of special drawing rights, or to offset the effect of failures to fulfill the expectation in Section 3(a) of this Article.


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Est-ce qu'il y a vraiment une ouverture pour avoir accès aux documents d'ADM, etc.?

Is there really some openness to obtain access to ADM documents, etc.?


2. La Commission peut décider de suspendre tout ou partie du paiement d’un solde annuel après avoir donné à l’État membre concerné l’occasion de présenter ses observations.

2. The Commission may decide to suspend all or part of an annual balance after having given the Member State concerned the opportunity to present its observations.


Le nouveau bureau, dont l’ouverture devrait avoir lieu plus tard dans l’année, sera situé au siège de la délégation de l’Union européenne à Saint-Domingue.

The new office will be located with the European Union Delegation in Santo Domingo, providing better access to the Caribbean and is expected to open later this year.


4. En vue de garantir un accès égal au contingent à l’ensemble des demandeurs, la Commission indique dans l’avis d’ouverture du contingent les jours et les heures d’accès du solde communautaire disponible.

4. To ensure that all applicants have equal access to the quota, the Commission shall specify the dates and times of access to the Community balance available in the notice opening the quota.


Quiconque a exécuté cet engagement avant les mesures de publicité prévues à l'article 13 est présumé, jusqu'à preuve du contraire, avoir ignoré l'ouverture de la procédure de liquidation; quiconque l'a exécuté après les mesures de publicité prévues à l'article 13 est présumé, jusqu'à preuve du contraire, avoir eu connaissance de l'ouverture de la procédure.

Where such an obligation is honoured before the publication provided for in Article 13 has been effected, the person honouring the obligation shall be presumed, in the absence of proof to the contrary, to have been unaware of the opening of winding-up proceedings; where the obligation is honoured after the publication provided for in Article 13 has been effected, the person honouring the obligation shall be presumed, in the absence of proof to the contrary, to have been aware of the opening of proceedings.


Et je ne parle pas encore des consequences financieres qu'une telle ouverture pourrait avoir!

And this is to say nothing of the financial consequences of opening up the system in this way!




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solde d'ouverture de l'avoir ->

Date index: 2021-06-12
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