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Analyse coût-avantage
Analyse coût-bénéfice
Analyse coût-utilité
Attitude de soumission
Bordereau de soumission financière
Bordereau financier
Calcul des coûts
Coût de diagnostic environnemental
Coût de protection de l’environnement
Coût environnemental
Coût pour l'environnement
Coût relatif à une soumission
Dépenses de protection de l’environnement
Formulaire de soumission financière
Formulaire financier de soumission
Geste de soumission
Limitation des coûts
Norme de soumission des coûts
Offre collusive
Offre collusoire
Offre concertée
Soumission collusive
Soumission collusoire
Soumission concertée
Soumission des coûts
état de frais
état des coûts

Traduction de «soumission des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme de soumission des coûts

cost submissions standard


état de frais [ état des coûts | soumission des coûts ]

cost submission


bordereau de soumission financière | bordereau financier | formulaire de soumission financière | formulaire financier de soumission

financial form


offre collusive | offre collusoire | offre concertée | soumission collusive | soumission collusoire | soumission concertée

collusive bidding | collusive tendering








attitude de soumission | geste de soumission

submissive gesture


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]


analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Seuls les coûts supportés pour la réalisation des programmes annuels et pluriannuels visés aux articles 2 à 12 et réglés avant la soumission du rapport final par l'État membre sont éligibles au cofinancement au moyen d'une contribution financière de l'Union, à l'exception des coûts mentionnés à l'article 11, paragraphe 7».

Only costs incurred in carrying out the annual or multiannual programmes referred to Articles 2 to 12 and paid before the submission of the final report by the Member State shall be eligible for co-financing by means of a financial contribution by the Union with the exception of costs referred to in Article 11(7)’.


pour les céréales et le riz, le lieu de stockage agréé pour lequel l'offre ou la soumission est déposée, au coût le plus faible compte tenu de l'article 29; ce lieu de stockage n'est pas celui où le produit est détenu au moment de la présentation de l'offre ou de la soumission; »

for cereals and rice, the approved storage place for which the offer or tender is made, at the lowest cost taking into account Article 29; this storage place shall not be the storage place where the product is held at the time of the offer or tender; ’;


(c) soumission à la Commission d'un plan de déclassement détaillé révisé qui établit les principaux objectifs et tâches ventilés en fonction du niveau des activités de déclassement, les projets envisagés, le calendrier, les étapes concrètes la structure des coûts et les proportions de cofinancement, notamment des détails sur la façon dont les financements nationaux seront garantis à long terme.

(c) Submit to the Commission a revised detailed decommissioning plan, setting out main objectives and tasks broken down to the level of decommissioning activities, anticipated projects, schedule, concrete milestones , cost structure and co-financing proportions including details of how national funding will be secured in the long term.


(c) soumission à la Commission d'un plan de déclassement détaillé révisé qui précise, notamment, les objectifs spécifiques, le calendrier des projets, les structures de coût des projets, les parts de cofinancement et un plan de financement global indiquant les sources d'où proviendra la part nationale du financement à long terme.

(c) Submit to the Commission a revised detailed decommissioning plan that includes the specific objectives, projects schedule, project cost structures, co-financing proportions and an overall financial plan identifying sources for the national part of the funding in the long term.


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soumission à la Commission d'un plan de déclassement détaillé révisé qui établit les principaux objectifs et tâches ventilés en fonction du niveau des activités de déclassement, les projets envisagés, le calendrier, les étapes concrètes, la structure des coûts et les proportions de cofinancement, notamment des détails sur la façon dont les financements nationaux seront garantis à long terme .

(c) Submit to the Commission a revised detailed decommissioning plan, setting out main objectives and tasks broken down to the level of decommissioning activities, anticipated projects, schedule, concrete milestones, cost structure and co-financing proportions including details of how national funding will be secured in the long term.


3. La Commission établit un dossier d'information définissant en détail les modalités de participation, les modes de gestion des propositions et des projets, les formulaires de demande, les règles de soumission des propositions, les modèles de convention de subvention, les coûts éligibles, la contribution financière maximale admissible, les modalités de paiement et les objectifs prioritaires annuels du programme de recherche.

3. The Commission shall establish an information package setting out the detailed rules for participation, the methods of managing proposals and projects, application forms, rules for the submission of proposals, model grant agreements, eligible costs, the maximum financial contribution allowable, methods of payment and the annual priority objectives of the Research Programme.


La Commission doit chiffrer les coûts des nouvelles normes éventuelles d'ici la soumission de la proposition législative.

The Commission must estimate the cost of potential new standards, before submitting the legislative proposal.


4. Les coûts doivent avoir été entièrement acquittés avant la soumission de la documentation finale accompagnée de l’état final des dépenses et des recettes.

4. The costs must have been fully paid before the submission of the final documentation together with the final statement of expenditure and income.


30. Des difficultés ont été rencontrées pour l'obtention de soumissions valables en raison des estimations de coûts erronées effectuées par l'agence de consultants chargée de cette tâche.

30. There were difficulties in obtaining valid tender bids due to wrong cost estimates by the consultancy company entrusted with that task.


2. Ce prix d'offre minimum est fixé après examen des soumissions, en tenant compte des conditions du marché, des possibilités d'écoulement prévisibles et des coûts d'exportation des quantités en cause.

2. When the tenders have been examined the minimum offer price shall be fixed in the light of market conditions, future disposal opportunities and the costs of exporting the quantities concerned.


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