Traduction de «soupape du mécanisme articulé » (Français → Anglais) :

Cette action tiendra compte des mécanismes de surveillance existants ou envisagés aux niveaux national, européen et mondial, en s'articulant le cas échéant sur ces mécanismes, et sera conforme aux accords internationaux pertinents.

Certaines préoccupations louables, dignes d’attention et de réflexion en matière d’articulation, de coordination des services de police, de partage d’expériences dans ce domaine, manifestées par la présidence, seraient peut-être mieux servies par un changement de statut et de règlement du collège européen de police, la propre adhésion sans réserve de l’Espagne à ce mécanisme constituerait aussi un renfort important de cette articulation dans le cadre des organismes de police.

Dans ce contexte, le Parlement réaffirme son soutien politique clair à la réforme de la Commission et établit les mécanismes visant son accompagnement effectif, cherchant simultanément à parer aux retards constatés, comme ceux relatifs à la politique du personnel pour laquelle nous voulons que la position exprimée dans la résolution du Parlement européen soit respectée - les mécanismes de retraite anticipée, dont l’application à toutes les institutions européennes s’avère essentielle et encore le renforcement de la capacité des délégations extérieures, la meilleure articulation ...[+++] entre les procédures législative et budgétaire, entre autres choses.

Nous devons tous étudier les mécanismes qui, comme vous l'avez dit, nous permettront d'avoir une soupape de sécurité si l'un des États membres éprouvait des difficultés à l'avenir, dans la foulée de l'élargissement, difficultés qu'il conviendrait de résoudre de manière efficace, en utilisant au maximum les procédure dont nous disposons dans le Traité.

Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de ...[+++]soutien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « télévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).

Nous pensons en outre que les mécanismes mis en œuvre pour articuler notre relation de membres de l’OTAN, à l’intérieur de l’Union européenne avec les membres de l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’OTAN, et, en même temps, les formules que nous avons mises en œuvre afin d’articuler la relation de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense avec les partenaires de l’OTAN qui ne font pas partie de l’Union, nous semblent avoir permis de parvenir à un équilibre sûr et nous estimons que le Conseil européen de Feira ...[+++]les consacrera comme un modèle définitif dans cette matière.