(3) Un changement à tout autre produit de la sous-position 8418.29 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8418.30, 8418.40, 8418.91, des assemblages de portes incorporant au moins deux des articles suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières, poignées de la sous-position 8418.99 ou des assemblages ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(3) A change to any other good of subheading 8418.29 from any other subheading, except from subheading 8418.30, 8418.40 or 8418.91, door assemblies incorporating more than one of the following: inner panel, outer panel, insulation, hinges, handles of subheading 8418.99 or assemblies incorporating more than one of the following: compressor, condenser, evaporator, connecting tubing.

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Un changement aux sous-positions 8418.30 à 8418.40 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de tout produit, autre que les réfrigérateurs de type ménager à absorption électrique, des sous-positions 8418.29 ou 8418.91, des assemblages de portes incorporant au moins deux des articles suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières, poignées de la sous-position 8418.99 ou des assemblages ayant plus d’un des éléments suivants incorporés : compresseur, condenseur, évaporateur, tube de raccordement.

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A change to subheadings 8418.30 through 8418.40 from any subheading outside that group, except from any good, other than absorption-type electrical household refrigerators, of subheading 8418.29 or 8418.91, door assemblies incorporating more than one of the following: inner panel, outer panel, insulation, hinges, handles of subheading 8418.99 or assemblies incorporating more than one of the following: compressor, condenser, evaporator, connecting tubing.

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Un changement aux sous-positions 8527.12 à 8527.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8529.90.

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A change to subheadings 8527.12 through 8527.99 from any other subheading, including another subheading within that group, except from printed circuit assemblies (PCAs) of subheading 8529.90.

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Un changement aux sous-positions 8519.20 à 8519.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des assemblages de circuits imprimés (ACI) de la sous-position 8522.90.

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A change to subheadings 8519.20 through 8519.89 from any other subheading, including another subheading within that group, except from printed circuit assemblies (PCAs) of subheading 8522.90.

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Un changement à la sous-position 7321.11 de toute autre sous-position, sauf des chambres à cuisson, assemblées ou non, des panneaux de face supérieure, avec ou sans brûleurs ou contrôles, ou des assemblages de porte, y compris au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre ou isolation, de la sous-position 7321.90.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

A change to subheading 7321.11 from any other subheading, except from cooking chambers, whether or not assembled, top surface panels, with or without burners or controls, or door assemblies, incorporating more than one of: inner panel, outer panel, window or insulation, of subheading 7321.90.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Toutefois, des dispositions distinctes devraient être arrêtées pour les appareils, d’une part, et pour les installations fixes, d’autre part. En effet, alors que les appareils en tant que tels peuvent circuler librement à l’intérieur de l’Union, les installations fixes sont, quant à elles, installées pour un usage permanent à un endroit prédéfini sous forme d’assemblages de différents types d’appareils et, le cas échéant, d’autres dispositifs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

However, separate provision should be made for each. This is so because, whereas apparatus as such may move freely within the Union, fixed installations on the other hand are installed for permanent use at a predefined location, as assemblies of various types of apparatus and, where appropriate, other devices.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-25]

Toutefois, des dispositions distinctes devraient être arrêtées pour les appareils, d'une part, et pour les installations fixes, d'autre part. En effet, alors que les appareils en tant que tels peuvent circuler librement à l'intérieur de l'Union, les installations fixes sont, quant à elles, installées pour un usage permanent à un endroit prédéfini sous forme d'assemblages de différents types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

Toutefois, des dispositions distinctes devraient être arrêtées pour les appareils, d'une part, et pour les installations fixes, d'autre part. En effet, tandis que les appareils en tant que tels peuvent circuler librement à l'intérieur de la Communauté, les installations fixes sont, quant à elles, installées pour un usage permanent à un endroit prédéfini sous forme d'assemblages de différents types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-14]

However, separate provision should be made for each. This is so because, whereas apparatus as such may move freely within the Community, fixed installations on the other hand are installed for permanent use at a predefined location, as assemblies of various types of apparatus and, where appropriate, other devices.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-12-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-14]

Toutefois, des dispositions distinctes doivent être arrêtées pour les appareils, d'une part, et pour les installations fixes, d'autre part. En effet, tandis que les appareils en tant que tels sont susceptibles de circuler librement à l'intérieur de la Communauté, les installations fixes, quant à elles, sont installées à demeure à un endroit prédéfini sous forme d'assemblages de différents types d'appareils et, le cas échéant, d'autres dispositifs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-08]

However, separate provision should be made for each. This is so because, whereas apparatus as such is subject to free movement inside the Community, fixed installations on the other hand are installed for permanent use at a predefined location, as assemblies of various types of apparatus and where appropriate other devices.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-03-08]

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