L'objectif global civil sera développé sous l'égide du Conseil, et sous la supervision du Comité politique et de sécurité (COPS) - avec l'aide du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM) -, à travers une approche systématique articulée selon quatre étapes:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Civilian Headline Goal will be developed under the auspices of the Council. It will be overseen by the Political and Security Committee (PSC) and supported by the Committee for Civilian Aspects of Crisis Management (CIVCOM) according to a systematic approach based on four stages:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Dans le cadre de l'examen par le comité de cette question de publicité par des tiers je m'excuse si je vais répéter certains points déjà soulevés par M. White la question n'est pas, en théorie, celle de savoir si la publicité par des tiers devrait ou non être contrôlée dans un quelconque monde idéal en matière de politique publique.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

As this committee deliberates this issue of third-party advertising and, I apologize if I am repeating a couple of points that Mr. White may have made the issue is not about, in theory, whether or not third-party advertising should be controlled in some sort of ideal world of public policy.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Le comité de nomination fixe également un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation du sexe sous-représenté au sein de l’organe de direction et élabore une politique destinée à accroître le nombre de représentants du sexe sous-représenté au sein de l’organe de direction afin d’atteindre cet objectif.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

Furthermore, the nomination committee shall decide on a target for the representation of the underrepresented gender in the management body and prepare a policy on how to increase the number of the underrepresented gender in the management body in order to meet that target.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

Je crois savoir que la question de la reconnaissance officielle a été étudiée par le sous-comité responsable de la politique canadienne sur les distinctions honorifiques et il reste maintenant au Comité sur la politique en matière de distinctions honorifiques à se réunir.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2011-06-20]

I am informed that the matter of formal recognition has now been reviewed by the Honours Policy Subcommittee, and I am also informed that the Honours Policy Committee has yet to meet.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2011-06-20]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2011-06-20]

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Le comité de nomination fixe également un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation du sexe sous-représenté au sein de l'organe de direction et élabore une politique destinée à accroître le nombre de représentants du sexe sous-représenté au sein de l'organe de direction afin d'atteindre cet objectif.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

1. Sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission militaire de l’Union européenne.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-02-14]

1. Under the responsibility of the Council and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), the Political and Security Committee (PSC) shall exercise the political control and strategic direction of the EU military mission.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-02-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-02-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-02-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-02-14]

Je rappelle aux membres du comité que la politique de communication du gouvernement du Canada est très claire en ce qui concerne la publicité: elle porte que les institutions doivent respecter l'engagement du gouvernement, tel qu'établi dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles, d'assurer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-04-27]

Let me remind members that the communications policy of the Government of Canada with respect to advertising is very clear. The policy clearly states that institutions must respect the government's commitment, as stated in part VII of the Official Languages Act, to enhance the vitality of official language minority communities.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-04-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-04-27]

La publicité par des tierces parties, qui se trouve actuellement devant la Cour suprême, de même que les comités d'action politique ou d'autres activités dites souterraines, ce sont là toutes des choses prévisibles, et vous ne pouvez vous imaginer ce que vous trouverez en ouvrant cette boîte de Pandore.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-04-29]

Third-party advertising, now before the Supreme Court, political action committees PACs or other so-called underground activities are all foreseeable and will put a new meaning on the opening of Pandora's box.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-04-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-04-29]

Le sénateur Dallaire : Je venais tout juste d'arriver au Sénat, à l'époque, et je siégeais au caucus. J'ai eu l'occasion de participer à un certain nombre de décisions politiques rendues par des sous-comités sur la politique de défense, la politique étrangère, et ce genre de choses.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Senator Dallaire: I had just arrived in the Senate at that time and was sitting in caucus and had the opportunity to participate in a number of political decisions by subcommittees on defence policy, foreign policy, and things like that.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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