Traduction de «sous-concept » (Français → Anglais) :

L'attestation contient les conclusions du contrôle de la conception, ses conditions de validité, les indications nécessaires pour l'identification de la conception contrôlée et, le cas échéant, une description du fonctionnement du sous-système.

Toutefois, il est erroné de considérer le rendement maximal durable comme un concept radicalement nouveau. Théorique, ce concept a toujours été le concept sous-jacent de la fixation des quotas et des TAC, qui ne peuvent être fixés que sur la base de ce concept.

28. rejette le concept nouveau de flexicurité, introduit par la Commission en tant qu'élément de la stratégie lié à la stratégie de Lisbonne et au Livre vert sur la réforme du droit du travail, concept défini comme la combinaison de contrats de travail suffisamment flexibles et de politiques du marché du travail associées soutenant le passage d'un emploi à l'autre, c'est-à-dire l'adaptation du travail (et des salaires) au cycle des entreprises, les agences publiques de l'emploi des États membres supportant le coût du recyclage et de la rotation du travail; estime que ce concept va de pair avec celui d'«employabilité», lequel investit le ...[+++] travailleur de la responsabilité d'obtenir un emploi; souligne que l'un et l'autre concepts promeuvent la déréglementation du marché du travail et la libéralisation des licenciements, mettant ainsi en péril la cohésion sociale et la qualité de l'emploi; fait remarquer que l'intention sous-jacente de cette stratégie est aussi la révision des régimes d'allocations de chômage dans le but de les réduire et de les limiter dans le temps;

C’est pourquoi nous avons proposé un certain nombre d’amendements essentiels. Primo, nous rejetons le concept défini à l’article 35bis et désigné sous l’appellation de «pays tiers super sûr»; ce concept représente en soi un magnifique résultat en matière de philosophie mondiale, mais nous préférons une modification du concept de «pays tiers sûr», tel que visé à l’article 27. Selon nous - et il convient de le noter - ce concept ne doit s’appliquer que si le pays tiers a ratifié la convention de Genève ainsi que d’autres traités internationaux de sauvegarde des droits de l’homme, s’il respecte leurs dispositions et s’il adhère plus partic ...[+++]ulièrement au principe de non-refoulement prévu dans la convention de Genève sur les réfugiés.

2. Pour le sous-système objet de la procédure de vérification "CE", l'entité adjudicatrice doit traiter uniquement avec les fabricants dont les activités concourant au projet de sous-système à vérifier (conception, fabrication, montage, installation) sont soumises à un système de qualité approuvé qui doit couvrir la conception, la fabrication et l'inspection et les essais finals spécifiés au point 3. Elle est en outre soumise à la surveillance visée au point 4.

3.1.1. Le concept de «monnaie électronique», tel qu'il est exprimé au paragraphe 3(b) de cet article, n'apparaît pas satisfaisant dans la mesure où il regroupe sous un seul concept deux produits qui devraient au contraire rester distincts, comme indiqué aux paragraphes précédents du présent document (paragraphes 2.2 à 2.7): les définitions données sous 3(b)(iii) (substitut électronique des pièces et billets de banque) et 3(b)(iv)(produites pour les besoins de transferts électroniques de paiements de faible montant) conviennent lorsque l'on se réfère aux cartes prépayées mais pas tout à fait - et pas dans tous les cas - lorsqu'il s'agit de la monnaie de résea ...[+++]u.