Traduction de «sous-fenêtre » (Français → Anglais) :

fenêtre brewstérienne | fenêtre de Brewster | fenêtre sous l'angle de Brewster

fenêtre à ouvrant coulissant sous l'appui [ fenêtre à ouvrant escamotable ]

fenêtre persistante composée de deux sous-fenêtres

bandeau de fenêtre | fenêtre en longueur | fenêtre gisante | fenêtres continues

fenêtre pop-up | fenêtre contextuelle | fenêtre intruse | incrustation | intruse

appui de fenêtre | rebord de fenêtre | tablette de fenêtre

fenêtre en incrustation [ fenêtre contextuelle | incrustation | fenêtre flash | fenêtre intruse | fenêtre pub | intruse ]

fibre à deux fenêtres spectrales de transmission [ fibre optique à deux fenêtres spectrales | fibre à deux fenêtres de transmission | fibre à double fenêtre | fibre à deux fenêtres ]

fenêtre surgissante | fenêtre contextuelle | fenêtre intruse | intruse | fenêtre en incrustation | fenêtre pop-up | pop-up

fenêtre antibruit (1) | fenêtre de protection phonique (2) | fenêtre insonorisée (3)

73. Si un préposé, avec des assistants qui agissent sous sa direction et d’après ses ordres, après avoir demandé permission d’entrer dans un établissement sujet à l’accise et après avoir décliné son nom et fait connaître le but de sa visite à la barrière ou à la porte d’entrée, ou à toute fenêtre ou porte du lieu, ou à la porte, à la fenêtre ou à la barrière d’un bâtiment ou lieu qui en fait partie, n’est pas immédiatement admis dans ce lieu, il est loisible au préposé et aux personnes qui lui prêtent main-forte, de nuit et de jour, de briser les portes, fenêtres ou murs de ce lieu qu’il est nécessaire de briser pour leur permettre d’y e ...[+++]ntrer. Toutefois, si l’entrée se fait de nuit, elle doit se produire en présence d’un agent de police ou autre agent de la paix.

73. Si un préposé, avec des assistants qui agissent sous sa direction et d’après ses ordres, après avoir demandé permission d’entrer dans un établissement sujet à l’accise et après avoir décliné son nom et fait connaître le but de sa visite à la barrière ou à la porte d’entrée, ou à toute fenêtre ou porte du lieu, ou à la porte, à la fenêtre ou à la barrière d’un bâtiment ou lieu qui en fait partie, n’est pas immédiatement admis dans ce lieu, il est loisible au préposé et aux personnes qui lui prêtent main-forte, de nuit et de jour, de briser les portes, fenêtres ou murs de ce lieu qu’il est nécessaire de briser pour leur permettre d’y e ...[+++]ntrer. Toutefois, si l’entrée se fait de nuit, elle doit se produire en présence d’un agent de police ou autre agent de la paix.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), aucune fenêtre ne doit être située de manière que la partie inférieure de l’ouverture, si la fenêtre s’ouvre, ou que la partie inférieure de l’aire de verre, si la fenêtre ne s’ouvre pas, se trouve à moins de 610 mm au-dessus du niveau du pont principal ou du pont du gaillard, selon le cas.

(2) Lorsque les fenêtres d’un autobus font l’objet de l’essai décrit au paragraphe (2.1), chacun des vitrages et des châssis de fenêtre doit demeurer encadré dans les parois de l’autobus de manière qu’il ne puisse se créer d’ouverture suffisamment grande pour laisser passer une sphère de 100 mm (4 pouces) de diamètre sous l’action d’une force de 22 N (5 livres), y compris le poids de la sphère.