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Sous-comité interministériel de la qualité des eaux
Sous-groupe Qualité des eaux agricoles

Traduction de «sous-groupe qualité des eaux agricoles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-groupe Qualité des eaux agricoles

Subgroup on the Quality of Agricultural Water


Groupe d'experts Qualité des eaux destinées à la vie des poissons d'eau douce

Group of Experts on the Quality of Water for Fresh Water Fish


Groupe de travail sur les normes de classement et de qualité des produits agricoles

Working Group on Grade and Quality Standards in Agriculture


Sous-division des réseaux de contrôle de la qualité des eaux

Network Subdivision


Sous-comité interministériel de la qualité des eaux

Interdepartmental Subcommittee on Water Quality


groupe de travail binational pour l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse

alien species


Sous-groupe no I La vulgarisation agricole en rapport avec l'orientation de la production, l'amélioration de la qualité et la commercialisation

Subgroup I on Agricultural Information : Guidance on Production, Quality Improvement and Marketing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13 (1) Dans les cas où la gestion qualitative d’eaux relevant de plusieurs juridictions est devenue une question urgente et d’intérêt national, le gouverneur en conseil peut, sous réserve du paragraphe (2), sur la recommandation du ministre, désigner des eaux comme zone de gestion qualitative des eaux et autoriser ce dernier à nommer, à titre d’organisme de gestion qualitative des eaux, une personne morale existante — qui est mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou qui agit à certains égards pour le compte du gouvernement fédéral — pour planifier, entreprendre et réaliser, à l’égard de ces ...[+++]

13 (1) Where the water quality management of any inter-jurisdictional waters has become a matter of urgent national concern, the Governor in Council, subject to subsection (2), may, on the recommendation of the Minister, designate those waters as a water quality management area and authorize the Minister to name an existing corporation that is an agent of Her Majesty in right of Canada, or that performs any function or duty on behalf of the Government of Canada, as a water quality management agency to plan, initiate and carry out programs described in section 15 in respect of those waters.


(2) Dans l’exécution de leur mission, sous réserve des termes d’un accord conclu sous le régime de l’article 11 relativement à la zone de gestion qualitative des eaux pour laquelle ils sont constitués ou nommés ou sous réserve de toute instruction du ministre donnée à un organisme fédéral, les organismes peuvent, en tenant compte des avis exprimés, notamment lors d’audiences publiques, par des personnes susceptibles d’y avoir un intérêt et relativement aux eaux de la zone en cause :

(2) In carrying out the objects of a water quality management agency, subject to any agreement under section 11 relating to the water quality management area for which it is incorporated or named or subject to any direction of the Minister to a federal agency, the agency may, after taking into account views expressed to it, at public hearings and otherwise, by persons likely to have an interest therein, in respect of the waters composing the water quality management area,


12. souligne que la recharge des nappes souterraines situées sous les surfaces agricoles et sylvicoles est particulièrement rapide et que l'agriculture et la sylviculture jouent d'ores et déjà un rôle très important pour la préservation d'eaux souterraines de bonne qualité; reconnaît, à ce titre, les efforts déployés jusqu'à présent par les agriculteurs pour améliorer ...[+++]

12. Emphasises that the rate of groundwater recharge under agricultural and forestry land is very high and that farmers and foresters already have a particular responsibility in maintaining the purity of high quality groundwater; recognises the efforts by farmers to improve groundwater quality to date;


12. souligne que la recharge des nappes souterraines situées sous les surfaces agricoles et sylvicoles est particulièrement rapide et que l’agriculture et la sylviculture jouent d’ores et déjà un rôle très important pour la préservation d’eaux souterraines de bonne qualité; reconnaît, à ce titre, les efforts déployés jusqu’à présent par les agriculteurs pour améliorer ...[+++]

12. Emphasises that the rate of groundwater recharge under agricultural and forestry land is very high and that farmers and foresters already have a particular responsibility in maintaining the purity of high quality groundwater; recognises the efforts by farmers to improve groundwater quality to date;


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Si, dans une masse ou un groupe de masses d'eau souterraines, les teneurs naturelles en polluants qui sont soumis à une norme de qualité des eaux souterraines visée à l'annexe I, partie B, ou à une norme de qualité supplémentaire nationale découlant de l'annexe II dépassent les normes en question, ce sont les teneurs naturelles, outre les normes de qualité des eaux souterraines, qui définissent le passage d'un bon à un mauvais état.

Where the natural geogenically determined levels of pollutants in a body or group of bodies of groundwater is above the value of the groundwater quality standard laid down in Part B of Annex I or an additional national groundwater quality standard derived from Annex II, the natural contents plus the prescribed groundwater quality standards shall define the point of transition from good to poor status.


Le CCR travaillera à intégrer l'amélioration de la qualité des eaux et la mise en œuvre des directives sur le traitement des eaux usées, avec pour objectif le recyclage de l'eau et le recyclage des différents éléments contenus dans les eaux usées (nutriments ayant une valeur agricole, matière organique ayant une valeur pour l'amélioration des sols o ...[+++]

The JRC will work to integrate improvements in water quality and implementation of the Directives on waste-water treatment, with the objective of water-recycling and the recycling of the different substances contained in waste water (nutrients that can be used in agriculture, organic matter useable for soil-improvement or in energy applications, minerals, etc) while respecting soil quality and health safeguards in agricultural production installations.


Le CCR travaillera à intégrer l’amélioration de la qualité des eaux et la mise en œuvre des directives sur le traitement des eaux usées, avec pour objectif le recyclage de l’eau et le recyclage des différents éléments contenus dans les eaux usées (nutriments ayant une valeur agricole, matière organique ayant une valeur pour l’amélioration des sols o ...[+++]

The JRC will work to integrate improvements in water quality and implementation of the Directives on waste-water treatment, with the objective of water-recycling and the recycling of the different substances contained in waste water (nutrients that can be used in agriculture, organic matter useable for soil-improvement or in energy applications, minerals, etc) while respecting soil quality and health safeguards in agricultural production installations.


L'arrêt suivant date de 1991 et concerne la non-application complète d'une importante directive communautaire portant sur l'eau destinée à protéger la qualité des eaux sous-terraines ("Directive du Conseil 80/68/CEE sur la protection des eaux sous-terraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses" J.O. L020 du 26.1.1980.).

The next judgement dates from 1991 and concerns a failure to fully implement a key Community water directive aimed at safeguarding the quality of groundwater ("Council Directive 80/68/EEC on the protection of groundwater against pollution caused by certain dangerous substances") OJ L 20, 26.01.1980.


Les objectifs du programme sont les suivants : - diminuer la pollution atmosphérique par la création d'un réseau de maîtrise d'émissions des sources polluantes, l'installation d'infrastructures antipolluantes et l'étude sur l'application de la politique optimale y afférente, - protéger la santé publique en applicant des mesures de monitorage des polluants (bruit, toxiques et autres), - faire valoir et protéger les biotopes, - prendre des mesures de monitorage de la qualité des eaux usées, - protéger le sous-sol en appliquant par e ...[+++]

The objectives of the programme are: - to reduce air pollution by the creation of a network to control emissions from sources of pollution, to instal anti-pollution equipment and to carry out a study on the implementation of the optimum pollution policy, - to protect public health by measures to monitor nuisance (noise, toxic substances, etc.), - to enhance and protect natural biotopes, - to take measures to monitor the quality of waste water, - to protect subsurface soils by, for example, programmes to manage solid waste and reduce the use of the pesticides in agriculture.


Dans l'opinion de la Commission, le fait de l'attribution de ce "label de qualité" devrait sous-entendre que la directive sur les eaux de baignade est appliquée d'une façon exemplaire, c'est-à-dire tous les paramètres obligatoires devraient être respectés (y inclus salmonelles et enterovirus) et dans les cas des valeurs guides et de valeurs impératives, la qualité des eaux devrait être conforme aux valeurs guides.

In the Commission's opinion, the awarding of this "quality label" should imply that the directive on bathing waters is applied in an exemplary manner, i.e. all the compulsory parameters must be respected (including those for salmonella and enteroviruses) and, in the case of guideline values and mandatory values, the quality of water must conform to the guideline values.




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Date index: 2023-11-26
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