Traduction de «sous-site web » (Français → Anglais) :

Nous allons sur les sites Web des fondations — sous les accords de financement qu'elles sont tenues d'administrer de façon transparente et de rendre publics, de sorte que les sites Web contiennent beaucoup d'information également, et oui nous visitons effectivement les sites Web.

On a créé un groupe de travail, un site web, une source d'information pour les gestionnaires des sites contaminés, un sous-comité du groupe de travail chargé de la gestion des sites contaminés; on a établi un glossaire; et un autre sous-comité met la dernière main à un document directeur sur les sites contaminés.

Ce qui s'est passé, c'est qu'un certain montant — environ 30 $ par année — des droits versés par les avocats sert à financer le fonctionnement du site Web de l'organisation appelée CanLII. Celle-ci conclut avec les cours, les gouvernements et les tribunaux sous-jacents des ententes selon lesquelles ceux-ci lui rendront accessibles les décisions et les arrêts qu'ils ont rendus pour qu'elle les affiche sur son site Web.

En ce qui a trait à la diffusion des statistiques globales sur notre site Web, comme le sous-ministre vient de le mentionner, nous avons récemment reçu l'approbation du ministre pour élaborer un nouveau système par lequel nous allons mettre sur notre site Web, tous les trois mois, les statistiques préliminaires à jour pour les trois mois précédents.

L'interface de recherche commune devrait pouvoir se connecter non seulement à des sites web publics, mais également à d'autres sites qui diffusent la jurispudence, par exemple sous forme résumée ou traduite.

Le fait d'exiger que les documents soient rendus publics sur un site Web d'une Première nation, en plus d'être affichés sur le site Web du ministère, et l'autorisation pour toute personne, pas seulement un membre des Premières nations, de demander à un tribunal d'ordonner la communication des états financiers et des barèmes salariaux, mesures qui sont accompagnées d'une augmentation des pouvoirs exécutoires du ministre, traduisent un objectif supplémentaire et peut-être sous-jacent du projet de loi, notamment des examens publics plus rigoureux et une surveillance et un contrôle accrus du gouvernement fédéral.