Traduction de «sous-système de transmission » (Français → Anglais) :

2. Informations relatives à l'emplacement des points d'accès physiques, y compris les boîtiers situés dans la rue et les répartiteurs et à la disponibilité de boucles, sous-boucles locales et des systèmes de transmission dans des parties bien déterminées du réseau d'accès et, le cas échéant, les informations relatives à l'emplacement des gaines et à la disponibilité dans les gaines. 3. Modalités techniques de l'accès aux boucles et sous-boucles locales et aux gaines et de leur utilisation, y compris les caractéristiques techniques de la paire torsadée métallique et/ou de la fibre optique et/ou de l'équivalent, distributeurs de câbles, ga ...[+++]ines et ressources associées et, le cas échéant, les conditions techniques relatives à l'accès aux gaines".

2. Informations relatives à l'emplacement des points d'accès physiques, y compris les boîtiers situés dans la rue et les répartiteurs et à la disponibilité de boucles, sous-boucles locales et des systèmes de transmission dans des parties bien déterminées du réseau d'accès et, le cas échéant, les informations relatives à l'emplacement des gaines et à la disponibilité dans les gaines. 3. Modalités techniques de l'accès aux boucles et sous-boucles locales et aux gaines et de leur utilisation, y compris les caractéristiques techniques de la paire torsadée métallique et/ou de la fibre optique et/ou de l'équivalent, distributeurs de câbles, ga ...[+++]ines et ressources associées et, le cas échéant, les conditions techniques relatives à l'accès aux gaines".

2. Informations relatives à l'emplacement des points d'accès physiques, y compris les boîtiers situés dans la rue et les répartiteurs et à la disponibilité de boucles, sous-boucles locales et des systèmes de transmission dans des parties bien déterminées du réseau d'accès et, le cas échéant, les informations relatives à l'emplacement des gaines et à la disponibilité dans les gaines.

2. Informations relatives à l'emplacement des points d'accès physiques, y compris les boîtiers situés dans la rue et les répartiteurs et à la disponibilité de boucles et de sous-boucles locales, des gaines et des systèmes de transmission dans des parties bien déterminées du réseau d'accès et à la disponibilité dans les gaines.

2. Les États membres peuvent tolérer des éléments de systèmes et de structures tarifaires ayant une finalité sociale, sous réserve que leurs éventuels effets perturbateurs sur le système de transmission et de distribution soient limités au minimum nécessaire et ne soient pas disproportionnés par rapport à la finalité sociale.

- Afin de permettre à la Commission de mieux s'assurer que la mise en oeuvre d'un régime d'aide approuvé sous certaines conditions socio- économiques continue à remplir les conditions nécessaires pour bénéficier d'une dérogation à l'interdiction générale des aides édictée à l'article 92 paragraphe 1 CEE, l'établissement d'un système de transmission de rapports standardisés selon une structure précise a également été décidé.