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Accord de sous-traitance
Bourse de données de sous-traitance
Bourse de sous-traitance
Bureau de la sous-traitance
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Contrats internationaux de sous-traitance
Directeur - gestion de la sous-traitance
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Gérer la sécurité en sous-traitance
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Prendre en sous-traitance
Sous-traitance hors frontière
Sous-traitance internationale
Sous-traitance à l'étranger
Sous-traiter
Superviser la sécurité en sous-traitance

Traduction de «sous-traitance afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security


..Fondation BOTU pour la promotion de la sous-traitance | Bureau de la sous-traitance

Foundation for the Promotion of Mutual Subcontracting


accord de sous-traitance | contrat de sous-traitance

subcontracting agreement


bourse de données de sous-traitance | bourse de sous-traitance

subcontracting exchange


sous-traiter | prendre en sous-traitance | exécuter en sous-traitance

subcontract intr.


sous-traitance à l'étranger [ sous-traitance hors frontière ]

offshore subcontracting


directeur - gestion de la sous-traitance | directrice - gestion de la sous-traitance

director of new business development


contrats internationaux de sous-traitance [ sous-traitance internationale ]

international subcontracting


marché de sous-traitance [ contrat de sous-traitance ]

subcontract [ sub-contract ]


sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance

subcontract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission révisera également les orientations relatives aux dispositions en matière de sous-traitance afin que les pouvoirs adjudicateurs disposent d’une plus grande flexibilité.

The Commission will also revise the guidance on the subcontracting provisions in order to increase flexibility for procurement authorities.


La déclaration non financière devrait également inclure des informations sur les procédures de diligence raisonnée mises en œuvre par l'entreprise, ainsi que, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, en ce qui concerne sa chaîne d'approvisionnement et de sous-traitance, afin d'identifier, de prévenir et d'atténuer les incidences négatives existantes et potentielles.

The non-financial statement should also include information on the due diligence processes implemented by the undertaking, also regarding, where relevant and proportionate, its supply and subcontracting chains, in order to identify, prevent and mitigate existing and potential adverse impacts.


La déclaration non financière devrait également inclure des informations sur les procédures de diligence raisonnée mises en œuvre par l'entreprise, ainsi que, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, en ce qui concerne sa chaîne d'approvisionnement et de sous-traitance, afin d'identifier, de prévenir et d'atténuer les incidences négatives existantes et potentielles.

The non-financial statement should also include information on the due diligence processes implemented by the undertaking, also regarding, where relevant and proportionate, its supply and subcontracting chains, in order to identify, prevent and mitigate existing and potential adverse impacts.


1. En vue de combattre les fraudes et les abus, les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux concernés conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, prendre des mesures complémentaires de façon non discriminatoire et proportionnée afin que, dans les chaînes de sous-traitance, le contractant dont l'employeur/le prestataire de services relevant de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable par le travailleur déta ...[+++]

1. In order to tackle fraud and abuse, Member States may, after consulting the relevant social partners in accordance with national law and/or practice, take additional measures on a non–discriminatory and proportionate basis in order to ensure that in subcontracting chains the contractor of which the employer (service provider) covered by Article 1(3) of Directive 96/71/EC is a direct subcontractor can, in addition to or in place of the employer, be held liable by the posted worker with respect to any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social ...[+++]


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1. En vue de combattre les fraudes et les abus, les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux concernés conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, prendre des mesures complémentaires de façon non discriminatoire et proportionnée afin que, dans les chaînes de sous-traitance, le contractant dont l'employeur/le prestataire de services relevant de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable par le travailleur déta ...[+++]

1. In order to tackle fraud and abuse, Member States may, after consulting the relevant social partners in accordance with national law and/or practice, take additional measures on a non–discriminatory and proportionate basis in order to ensure that in subcontracting chains the contractor of which the employer (service provider) covered by Article 1(3) of Directive 96/71/EC is a direct subcontractor can, in addition to or in place of the employer, be held liable by the posted worker with respect to any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social ...[+++]


Le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers a recommandé l’élaboration de clauses contractuelles types adaptées sur les transferts ultérieurs d’un sous-traitant établi dans un pays tiers vers un autre sous-traitant (sous-traitance ultérieure) afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des entreprises, qui tendent vers une mondialisation croissante de l’activité de traitement.

The report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries recommended the establishment of appropriate standard contractual clauses on subsequent onwards transfers from a data processor established in a third country to another data processor (sub-processing), in order to take account of business trends and practices for more and more globalised processing activity.


Le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers a recommandé l’élaboration de clauses contractuelles types adaptées sur les transferts ultérieurs d’un sous-traitant établi dans un pays tiers vers un autre sous-traitant (sous-traitance ultérieure) afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des entreprises, qui tendent vers une mondialisation croissante de l’activité de traitement.

The report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries recommended the establishment of appropriate standard contractual clauses on subsequent onwards transfers from a data processor established in a third country to another data processor (sub-processing), in order to take account of business trends and practices for more and more globalised processing activity.


De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans le cadre d’une concurrence transparente et non discri ...[+++]

In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracti ...[+++]


De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans le cadre d’une concurrence transparente et non discri ...[+++]

In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracti ...[+++]


(43) Afin de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics, il convient de prévoir des dispositions en matière de sous-traitance.

(43) In order to encourage the involvement of small and medium-sized undertakings in the public contracts procurement market, it is advisable to include provisions on subcontracting.


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