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Bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau d'enregistrement des titres fonciers
Bureau d'enregistrement foncier
Bureau de conservation des titres fonciers
Bureau des titres de biens-fonds
Bureau des titres fonciers
Conservateur du bureau des titres de biens-fonds
Conservatrice du bureau des titres de biens-fonds
Enregistrement foncier
Registrateur des titres de biens-fonds
Spécialiste des titres de biens-fonds

Traduction de «spécialiste des titres de biens-fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
spécialiste des titres de biens-fonds

land titles specialist


bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office


conservateur, conservatrice des titres fonciers | registrateur des titres de biens-fonds

registrar of land titles


bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]

land titles office


conservateur du bureau des titres de biens-fonds [ conservatrice du bureau des titres de biens-fonds ]

master of the land titles office


bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds | enregistrement foncier

Land Registry | Land Registry Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. Le ministre fait transmettre au registraire des actes ou des titres de biens-fonds du comté, district ou autre division d’enregistrement où les terres sont situées, une copie du plan officiel aux termes de la présente loi, pour qu’elle soit déposée au greffe ou au bureau des titres de biens-fonds du comté, district ou autre division d’enregistrement en question.

30. The Minister shall cause a copy of an official plan under this Act to be sent to the registrar of deeds or of land titles of the county, district or other registration division in which the lands are situated for filing in the registry or land titles office of that county, district or other registration division.


45 (1) Le ministre des Ressources naturelles fait parvenir au registraire des titres de biens-fonds du district d’enregistrement où sont situés les terrains y visés, pour dépôt au bureau approprié des titres de biens-fonds, une copie, selon le cas :

45 (1) The Minister of Natural Resources shall send to the registrar of land titles of the registration district in which the lands affected thereby are situated, for filing in the appropriate land titles office, a copy of


(2) Lorsqu’il reçoit du ministre une demande d’enregistrement d’un avis d’intention mentionné au présent article, le procureur général du Canada fait enregistrer, au bureau du registrateur de la circonscription foncière, du comté, du district ou de la division d’enregistrement où se trouve le bien-fonds, cet avis ainsi qu’un plan du bien-fonds visé par l’avis, et, après avoir fait faire les enquêtes et recherches qu’il juge nécessaires ou souhaitables sur le titre du bien-fonds, il fournit au ministre un rapport indiquant les noms et ...[+++]

(2) On receiving from the Minister a request to register a notice of intention described in this section, the Attorney General of Canada shall cause the notice, together with a plan of the land to which the notice relates, to be registered in the office of the registrar for the county, district or registration division in which the land is situated, and, after causing any investigations and searches to be made respecting the state of the title to the land that appear to him or her to be necessary or desirable, the Attorney General of Canada shall provide the Minister with a report setting out the names and latest known addresses, if any, ...[+++]


De là en direction ouest le long de la limite sud des parties 7, 4, 3, 2 et 1 sur le Plan 12R-23977, déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex, jusqu’à la limite est des terrains de l’Administration portuaire de Windsor, selon la description dans PIN 01590-0011 LT, enregistré à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex;

Thence continuing in a westerly direction along the southerly limits of Parts 7, 4, 3, 2 and 1 on Plan 12R-23977 deposited in the Land Registry Office for the Land Titles Division of Essex to the east limit of the Windsor Port Authority property as described in PIN 01590-0011 LT recorded in the Land Registry Office for the Land Titles Division of Essex;


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De là en direction ouest le long de la limite nord de la rue Broadway, selon la description dans PIN 01267-0538 LT, PIN 01267-0539 LT, PIN 01268-0232 LT et PIN 01269-0257 LT, lesquels sont enregistrés à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex, jusqu’à un point situé sur la limite est de la rue Sandwich, qui est le coin nord-est de la partie 6 sur le Plan 12R-23977, déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregis ...[+++]

Thence in a westerly direction along the north limit of Broadway Street as described in PIN 01267-0538 LT, PIN 01267-0539 LT, PIN 01268-0232 LT and PIN 01269-0257 LT, recorded in the Land Registry Office for the Land Titles Division of Essex, to a point in the east limit of Sandwich Street, being the northeast corner of Part 6 on Plan 12R-23977 deposited in the Land Registry Office for the Land Titles Division of Essex;


(d) des procédures permettant de garantir le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre des programmes pluriannuels;

(d) procedures for ensuring the correctness and regularity of the expenditure declared under the multi-annual programmes;


des procédures assurant le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre des programmes annuels;

procedures for ensuring the correctness and regularity of the expenditure declared under the annual programmes;


des procédures assurant le bien-fondé et la régularité des dépenses déclarées au titre des programmes pluriannuels;

procedures for ensuring the correctness and regularity of the expenditure declared under the multiannual programmes ;


Il semble ainsi que l’UE octroie, d’une main visible, des aides aux nouveaux États membres au titre de divers Fonds, tandis que de l’autre, invisible, elle les dépossède en séduisant les jeunes spécialistes.

The EU would appear to be giving the new Member States support with one, visible hand, in the form of various funds, while taking it away with another, invisible hand by attracting its young specialists.


Il semble ainsi que l'UE octroie, d'une main visible, des aides aux nouveaux États membres au titre de divers Fonds, tandis que de l'autre, une main invisible, elle les dépossède en séduisant les jeunes spécialistes.

The EU would appear to be giving the new Member States support with one, visible hand, in the form of various funds, while taking it away with another, invisible hand by attracting its young specialists.




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Date index: 2023-04-03
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