Cet accord couvre uniquement les brevets qui sont détenus par Philips ou Sony et qui sont essentiels à la fabrication de plusieurs types standard de CD préenregistrés (CD audio, CD-ROM, CD-texte et CD-extra).
The 2003 SLA covers only patents held by either Philips or Sony and which are essential to manufacture several standard types of pre-recorded CD discs (CD Audio, CD ROM, CD TEXT and CD Extra discs).