Traduction de «stock inutilisé » (Français → Anglais) :

stock inutilisé [ stocks inutilisés | articles non utilisés ]

droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]

Calcul du crédit d'impôt de la Partie I.3 inutilisé et du crédit de surtaxe inutilisé

Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs

stock [ niveau des stocks | situation des stocks ]

stocks à la production | stocks aux centrales | stocks aux mines | stocks chez les producteurs | stocks sur le carreau des mines

Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons

stock minimal [ stock de réserve | stock de sécurité | stock-outil ]

superviser la rotation des stocks | superviser le roulement des stocks | gérer la rotation du stock | gérer le roulement du stock

stock de l'UE [ stock communautaire | stock de l'Union européenne ]

(2) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III à l’égard de marchandises qu’une personne détient en stock dans un état inutilisé à la date où une licence lui est délivrée conformément à l’article 55 et que cette personne aurait pu par la suite obtenir ces marchandises exemptes de taxe en vertu des paragraphes 23(6), (7) ou (8), une somme égale à cette taxe ou, si elle est moins élevée, à la taxe prévue à la partie III qui serait payable si les marchandises étaient acquises par cette personne lors d’une opération taxable à cette même date doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette pers ...[+++]onne, si elle en fait la demande dans les deux ans suivant la délivrance de la licence.

68.18 (1) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III à l’égard de marchandises qu’une personne détient en stock dans un état inutilisé à la date où une licence lui est délivrée conformément aux articles 54 ou 64 et que cette personne aurait pu par la suite obtenir ces marchandises exemptes de taxe en vertu du paragraphe 23(7), une somme égale à la taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette personne, si elle en fait la demande dans les deux ans qui suivent la délivrance de la licence.

Nos capacités d'évaluation des stocks étaient réduites et diminuaient encore parce que l'information sur les prises et sur l'effort de pêche, sur laquelle était fondée à l'époque l'évaluation des stocks, devenait inutilisable à cause de la gestion et des changements comportementaux à la suite de limites de sortie de plus en plus restreintes.

À la suite du soulèvement populaire survenu en Libye en février 2011 et du conflit armé qui s'en est suivi, la Libye est confrontée à d'innombrables stocks d'armes conventionnelles et de munitions, y compris un grand nombre d'articles inutilisables et dangereux.