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Coûts pour la location d'objets appartenant à des tiers
Croisement
Location d'objet appartenant à des tiers
MEDA
Structure appartenant à des tiers

Traduction de «structure appartenant à des tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
structure appartenant à des tiers | croisement

foreign structure


coûts pour la location d'objets appartenant à des tiers

third-party rent costs


location d'objet appartenant à des tiers

third-party rent


service national de télévision par satellite appartenant à un tiers

third party national satellite television service


Mesures d'accompagnement à la réforme des structures économiques et sociales dans les pays tiers du bassin méditerranéen | MEDA [Abbr.]

Measures to accompany the reform of economic and social structures in non-member countries of the Mediterranean basin | MEDA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. considérant que, selon l’OCHA, 142 structures appartenant à des Palestiniens ont été détruites en août 2015 dans la zone C et à Jérusalem-Est, y compris 16 structures financées par des donateurs; considérant que ces démolitions ont entraîné le déplacement de 201 personnes, dont 121 enfants, et ont par ailleurs touché 426 personnes, dont 233 enfants; considérant qu’il s’agit de la plus grande démolition enregistré dans ces zone ...[+++]

D. whereas, according to OCHA, 142 Palestinian-owned structures were demolished in August 2015 in Area C and East Jerusalem, including 16 donor-funded structures; whereas these demolitions displaced 201 people, including 121 children, and otherwise affected 426 people, including 233 children; whereas this was the largest demolition recorded in these areas since January 2013;


30. met l'accent sur la nécessité d'inclure, dans toutes les réformes à venir dans le domaine du sport professionnel, et du football en particulier, des dispositions de fond visant à protéger les droits des athlètes, des entraîneurs et des équipes; souligne, à cet égard, l'importance d'aborder la question des joueurs appartenant à des tiers dans le milieu du sport européen;

30. Stresses the need for all future reforms within professional sport, and football in particular, to include substantial provisions protecting the rights of athletes, trainers and teams; underlines, in this connection, the importance of addressing third-party ownership of players in European sport;


Le député d'en face sait que la complication vient du jugement dans la cause Montana qui, dois-je le rappeler à tous les parlementaires, a fait en sorte que si le gouvernement contribue à un projet et qu'un tiers contribue au même projet, si j'ai bien compris la portée de la décision dans cette cause, le gouvernement est lié et est incapable de rendre publique la vérification parce que cela impliquerait de rendre publics des chiffres appartenant à un tier ...[+++]

The member opposite knows that the complication arises from the decision in Montana, which, need I remind all parliamentarians, requires that, if the government contributes to a project and a third party contributes to the same project, if I have properly understood the scope of this case, the government is bound and cannot release the audit, because it would involve making public figures belonging to a third party.


Toutefois, je ne crois pas qu'il faciliterait l'achat d'un titre en fief simple appartenant à un tiers.

I don't see that necessarily facilitating the purchase of a full fee simple title owned by a third party.


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Toutefois, lorsqu'elle fournit des services impliquant la détention de fonds ou de valeurs mobilières appartenant à des tiers, une personne physique ne peut être considérée comme une entreprise d'investissement aux fins du présent règlement et de la directive ././UE [nouvelle MiFID] que si, sans préjudice des autres exigences fixées dans la directive ././UE [nouvelle MiFID], dans le présent règlement et dans la directive [nouvelle CRD], elle remplit les conditions suivantes:

However, where a natural person provides services involving the holding of third parties' funds or transferable securities, that person may be considered as an investment firm for the purposes of this Regulation and of Directive ././EU [new MiFID] only if, without prejudice to the other requirements imposed in Directive ././EU [new MiFID], in this Regulation and in Directive ././EU [new CRD], he complies with the following conditions:


3. salue les efforts de la Commission pour promouvoir un dialogue plus solide et plus structuré avec les pays tiers riverains de la mer Noire, et encourage la Commission à intensifier ces efforts jusqu'à ce qu'un accord intervienne sur un cadre commun plus solidement structuré couvrant l'ensemble du bassin de la mer Noire et axé sur une approche régionale de la gestion de la pêche;

3. Recognises the Commission's efforts to promote a more solid and structured dialogue with non-Member States bordering the Black Sea, and encourages the Commission to intensify its efforts until such time as a more structured common framework covering the whole Black Sea basin and following a regional approach to the management of fisheries in the region is agreed;


3. salue les efforts de la Commission pour promouvoir un dialogue plus solide et plus structuré avec les pays tiers riverains de la mer Noire, et encourage la Commission à intensifier ces efforts jusqu'à ce qu'un accord intervienne sur un cadre commun plus solidement structuré couvrant l'ens+emble du bassin de la mer Noire et axé sur une approche régionale de la gestion de la pêche;

3. Recognises the Commission’s efforts to promote a more solid and structured dialogue with non-Member States bordering the Black Sea, and encourages the Commission to intensify its efforts until such time as a more structured common framework covering the whole Black Sea basin and following a regional approach to the management of fisheries in the region is agreed;


Ces circonstances sont les suivantes : l'accusé s'est servi d'un immeuble appartenant à un tiers pour commettre l'infraction, la production constitue un danger potentiel pour la sécurité ou la santé d'enfants se trouvant à l'endroit ou dans les environs de l'endroit où l'infraction a été commise, la production constitue un danger potentiel pour la sécurité du public dans un secteur résidentiel ou l'accusé a tendu un piège.

These factors are that the person used real property that belonged to a third party to commit the offence; the production constituted a potential security, health or safety hazard to children who were in the location where the offence was committed or in the immediate area; the production constituted a potential public health hazard in a residential area; or the person placed or set a trap.


Pour faciliter le commerce électronique, il y a lieu de préciser la responsabilité des prestataires de services en ligne pour ce qui est de la transmission et du stockage des informations appartenant à des tiers (ces prestataires agissant alors en qualité d'"intermédiaires"). Afin d'éliminer le flou juridique actuel et d'éviter que des approches divergentes ne se fassent jour au niveau des États membres, la proposition prévoit une dérogation pour les cas où ces intermédiaires ne jouent qu'un rôle passif de "simple canal" de l'information fournie par des tiers ...[+++]

To eliminate existing legal uncertainties and to avoid divergent approaches at Member State level, the proposal would establish an exemption from liability for intermediaries where they play a passive role as a "mere conduit" of information from third parties and limit service providers' liability for other "intermediary" activities such as the storage of information.


Il a évoqué dans son témoignage la possibilité, pour des fonctionnaires d'un pays étranger, d'entrer dans les bureaux de Bombardier et de se procurer des documents appartenant à un tiers, à un fournisseur, par exemple.

In his evidence, he envisaged foreign officials arriving in a Bombardier office and having access to third party supplier documents.




D'autres ont cherché : croisement     structure appartenant à des tiers     


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structure appartenant à des tiers ->

Date index: 2022-01-02
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